Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Réaction du CNRBE à la sanction visant deux directeurs d’école de l’Hérault

Posted by retraitbaseeleves sur 27 août 2009

isa&bastien

27 août 2009. — Le Collectif national de résistance à Base élèves s’indigne de la sanction infligée cet après-midi aux deux enseignants héraultais Isabelle Huchard et Bastien Cazals, qui ont perdu leur «emploi de direction» pour avoir refusé le fichier Base élèves (BE), comme l’a décidé l’Inspecteur d’académie Paul-Jacques Guiot, lors d’une commission administrative paritaire (CAPD).

Si M. Guiot affirme sans retenue que cette décision est une «mesure de salubrité publique» (comme il l’a déclaré tel quel sur France Bleue Hérault ce matin…), nous redisons que l’Education nationale est dans l’illégalité en demandant aux directeurs d’école de remplir ce fichier, sans aucune consultation des parents d’élèves, et en dépit des précautions prévues par la loi Informatique et Libertés, et des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies.

Isabelle et Bastien, membres du CNRBE, ont toujours considéré le fichier Base élèves comme dangereux pour les libertés individuelles et illégitime pour accompagner leur travail pédagogique. Ils ont refusé toutes les séances de formation, n’ont pas accepté non plus leur clé « OTP », une clé électronique censée sécuriser l’accès qui se fait par internet.

Base élèves ne repose, rappelons-le, sur aucune loi. D’ailleurs, jamais la question du caractère légal de ce fichier n’a été clairement posée. Il est choquant de remarquer que pour ficher les enfants dès l’âge de 3 ans, un simple arrêté a été produit à ce jour, celui du 20 octobre 2008.

beIsabelle Huchard et Bastien Cazals, en refusant Base élèves, n’ont fait pourtant que respecter la Convention des droits de l’enfant. Le CNRBE rappelle en effet que ce fichier, tel qu’il a été créé et qu’il fonctionne aujourd’hui, ne respecte pas cette convention. Le Comité des Nations Unies chargé de l’application de celle-ci a explicitement sommé le gouvernement de passer par la loi pour créer de telles bases de données. Les enseignants qui désobéissent sont sanctionnés aujourd’hui. Mais qui rappelle le gouvernement à l’ordre lorsqu’il désobéit aux Conventions internationales auxquelles il est lié en droit ?

Le CNRBE dénonce aussi, depuis sa création, l’existence d’un autre traitement qui a été créé en parallèle : il s’agit de la BNIE, la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui suit chaque enfant jusqu’à ses études supérieures, alors que le CNRBE a déjà montré qu’il pouvait être utilisé pour repérer des enfants de migrants scolarisés en France.

Le CNRBE estime toujours qu’aucune donnée nominative ne doit sortir de l’école pour éviter de futures interconnexions — déjà effectives pour repérer l’absentéisme, et bientôt les germes de délinquance ? — et s’étonne que les parents ne soient pas clairement informés de la finalité du fichier, ni de l’existence de la BNIE et des durées de conservation des informations qu’ils confient, en toute confiance, aux directrices et directeurs d’école.

Nous encourageons tous les directeurs d’école à ne pas renseigner ce fichier, et les parents d’élèves à porter plainte comme plus d’un millier l’ont fait depuis mars 2009.

Courage M. Luc Chatel : il y a encore 203 autres directeurs à sanctionner. Tous signataires, comme Isabelle et Bastien (mais aussi Jean-Yves, Josef, Anne-Marie et d’autres directeurs en surcis), de l’Appel à la résistance contre BE initiée par le CNRBE en novembre 2008.

Le CNRBE

Ressources

Manifeste du CNRBE : https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/07/21/manifeste-du-cnrbe/

Réaction du CNRBE aux recommendations de l’ONU : https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/07/22/lonu-corrige-la-france-sur-le-fichage-des-enfants/

Pour porter plainte en tant que parents: https://retraitbaseeleves.wordpress.com/plaintes-parents/

2 Réponses to “Réaction du CNRBE à la sanction visant deux directeurs d’école de l’Hérault”

  1. […] Réaction du CNRBE à la sanction visant deux directeurs d’école de l’Hérault […]

  2. […] en septembre pour son refus, en tant que directeur, d’alimenter Base élèves, par la perte de sa fonction de direction. Il envisage à présent de se tourner vers la justice […]

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