Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Lettre d’une députée au CNRBE

Posted by retraitbaseeleves sur 18 août 2009

Le CNRBE a envoyé une lettre le 18 juillet 2009 à l’ensemble des députés et sénateurs afin de les alerter sur la portée des recommandations du 12 juin faites par le Comité des droits de l’enfants (Haut Commissariat aux Droits de l’homme de l’ONU).  Suite à ce courrier, plusieurs questions de députés et de sénateurs au Ministre de l’Education nationale ont été publiées au JO. (Lire aussi l’article de la LDH Toulon qui répertorie les 11 questions de parlementaires parues pendant l’été.)

Le CNRBE a recu plusieurs réponses, dont un courrier de Dominique Orliac, députée du Lot, que nous reproduisons ci-dessous.

Courrier de Dominique ORLIAC, députée du Lot, au CNRBE

Cahors, le 28 juillet 2009

Dans un courriel du 18 juillet dernier, vous m’avez fait part de vos inquiétudes relatives à la « Base Elèves », ce dont je vous remercie vivement.

C’est avec un intérêt tout particulier que j’en ai pris connaissance, tant la question que vous soulevez comporte des enjeux cruciaux en terme de garantie des droits individuels. Le système que vous évoquez, et contre lequel votre Collectif mène un combat admirable, constitue une atteinte sans précédent à la vie privée des enfants et de leurs familles. S’il peut sembler, au premier abord, opportun d’utiliser un tel outil informatique pour faciliter la gestion administrative, il ne fait nul doute que cette « Base Elèves », telle qu’elle est mise en œuvre et utilisée, constitue un grave danger. En effet, ce fichier, présenté comme permettant d’établir un suivi statistique des effectifs d’élèves, un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves, nous fait craindre des dérives inacceptables, telles qu’une atteinte indéniable à la vie privée des familles et une discrimination par le biais de collecte d’un certain nombre de données qui relèvent purement du domaine personnel et confidentiel.

Si certaines informations sont pour l’heure facultatives, je nourris, tout comme vous, de vives inquiétudes quant à l’usage qui, à terme, pourrait être fait de cette « Base Elèves ». En effet, un éventuel détournement des données n’est pas à exclure. Rien ne semble garantir la confidentialité des fichiers dont les usages ultérieurs pourraient fortement inquiéter les citoyens qui sont attachés aux libertés individuelles et aux valeurs républicaines. Sans compter que la généralisation de ce système met les directeurs d’établissement et les enseignants face à un cas de conscience intolérable.

Aussi, nous devons faire preuve d’une extrême vigilance et je ne peux que soutenir votre point de vue sur le sujet, dans la mesure où le gouvernement n’a, pour l’heure, adopté aucune garantie substantielle pour préserver les droits individuels des élèves et notamment leur droit au respect de la vie privée. J’avais d’ailleurs interpellé Xavier DARCOS, alors Ministre de l’Education Nationale, en juin 2008, lui demandant de renoncer à son projet, dans un souci de préservation des droits fondamentaux qu’il mettait gravement en péril, et ce, dans le respect des valeurs républicaines.

D’autres parlementaires ont également dénoncé ces atteintes, mais, pour l’heure, le gouvernement n’entend pas reculer. C’est pourquoi, je veux vous assurer que je reste plus vigilante que jamais sur cette problématique aussi sensible que fondamentale.

Vous remerciant très sincèrement de la bienveillante attention que vous avez eu en me transmettant votre courriel,

Je vous prie de croire à l’assurance de ma considération distinguée.

Dominique ORLIAC

Députée du Lot

Une Réponse to “Lettre d’une députée au CNRBE”

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