Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

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Archive for août 2009

Réaction du CNRBE à la sanction visant deux directeurs d’école de l’Hérault

Posted by retraitbaseeleves sur 27 août 2009

isa&bastien

27 août 2009. — Le Collectif national de résistance à Base élèves s’indigne de la sanction infligée cet après-midi aux deux enseignants héraultais Isabelle Huchard et Bastien Cazals, qui ont perdu leur «emploi de direction» pour avoir refusé le fichier Base élèves (BE), comme l’a décidé l’Inspecteur d’académie Paul-Jacques Guiot, lors d’une commission administrative paritaire (CAPD).

Si M. Guiot affirme sans retenue que cette décision est une «mesure de salubrité publique» (comme il l’a déclaré tel quel sur France Bleue Hérault ce matin…), nous redisons que l’Education nationale est dans l’illégalité en demandant aux directeurs d’école de remplir ce fichier, sans aucune consultation des parents d’élèves, et en dépit des précautions prévues par la loi Informatique et Libertés, et des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies. Lire le reste de cette entrée »

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27 et 31 août: rassemblements pour soutenir trois directeurs refuzniks

Posted by retraitbaseeleves sur 25 août 2009

Isabelle Huchard, Bastien Cazals (Hérault), et François de Lillo (Ariège), membres du CNRBE et signataires de l’Appel des directeurs contre Base élèves, qui réuni plus de 200 de leurs collègues, sont menacés de perdre leur fonction de direction pour avoir clamé haut et fort qu’ils n’utiliseraient pas ce fichier qui leur est imposé par leur hiérarchie, malgré les récentes observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU que la France se doit pourtant de respecter. Lire le reste de cette entrée »

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Lettre d’une députée au CNRBE

Posted by retraitbaseeleves sur 18 août 2009

Le CNRBE a envoyé une lettre le 18 juillet 2009 à l’ensemble des députés et sénateurs afin de les alerter sur la portée des recommandations du 12 juin faites par le Comité des droits de l’enfants (Haut Commissariat aux Droits de l’homme de l’ONU).  Suite à ce courrier, plusieurs questions de députés et de sénateurs au Ministre de l’Education nationale ont été publiées au JO. (Lire aussi l’article de la LDH Toulon qui répertorie les 11 questions de parlementaires parues pendant l’été.)

Le CNRBE a recu plusieurs réponses, dont un courrier de Dominique Orliac, députée du Lot, que nous reproduisons ci-dessous. Lire le reste de cette entrée »

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Aide personnalisée: quand les tribunaux donnent raison aux enseignants

Posted by retraitbaseeleves sur 15 août 2009

Après l’ordonnance du Tribunal administratif de Montpellier, le 9 juillet, décidant de suspendre les sanctions prises à l’encontre de Bastien Cazals, un autre référé-suspension déposé devant le TA de Marseille a eu les mêmes effets. Il s’agissait de juger de la légalité des retraits de salaire (32 jours) pour « service non fait » — relatif à l’aide personnalisée — décidés à l’encontre des enseignants Christine Jousset et Erwan Redon, de l’école des Convalescents (13001 Marseille). Lire le reste de cette entrée »

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Un nouveau fichier pour la scolarisation des élèves handicapés

Posted by retraitbaseeleves sur 9 août 2009

Le CNRBE a reçu un document de la FCPE au sujet d’un futur traitement informatique concernant la scolarisation des enfants handicapés, qui devrait voir le jour en Seine-St-Denis (Académie de Créteil) à la rentrée 2009. Nous publions un compte-rendu de réunion, survenue début juillet, qui décrit les futures fonctions de cette base de données nominatives, qui devrait, comme Base élèves, être accessible via internet et clé OTP.

Ce fichier semble être la conséquence directe de la création des «maisons départementales des personnes handicapées» (créées par la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances), et du décret d’application n° 2007-965 du 15 mai 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par ces maisons départementales (lire l’article de la LDH Toulon sur ce sujet datant du 2 mai 2009).

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Base élèves bientôt obligatoire dans les mairies ?

Posted by retraitbaseeleves sur 9 août 2009

Les dernières recommandations officielles du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU sont très explicites : pas de données collectées sans encadrement par la loi (aucune n’existe pour Base Elèves, si ce n’est la Loi dite Prévention de la Délinquance…), des données anonymes, une information des familles et un droit d’effacement si les données sont collectées à leur insu, une information explicite sur la destination des données, et pas d’interconnexions… Résultat, si la France était un membre respectueux de son engagement envers la Convention, Base Elèves ne devrait plus exister en l’état, les données devraient être anonymes, des millions de données collectées à l’insu des parents devraient être effacées !

Pourtant, la mise en oeuvre de Base élèves se poursuit inexorablement sans aucun changement dans toutes les écoles de France, et les maires pourraient bientôt en devenir un acteur important. En effet, le traitement actuel de l’absentéisme et du décrochage scolaire par le gouvernement pourrait bientôt aboutir à imposer Base élèves aux maires, comme cela l’a déjà été fait aux directeurs d’école, aux équipes enseignantes et aux parents d’élèves. Si certains maires utilisent ce logiciel en toute innocence vu le côté  » gestion de l’outil  » qui est mis en avant, il faut qu’ils sachent qu’à terme, ils risquent, à leur insu, de devenir un des rouages de la politique sécuritaire et répressive qui se met en place actuellement… Lire le reste de cette entrée »

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