Réaction de la section France de l’ONG Défense des enfants International (DEI) suite aux observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. DEI-France avait remis son propre rapport à l’organisation avant le grand oral du 26 mai.
Saint-Denis, le 25 juin 2009. — Dans un document beaucoup plus long qu’en 2004 et très équilibré, le comité réitère à la France ses observations de 2004, relativement générales mais dont une bonne partie n’a pas été suivie d’effets, en même temps qu’il les complète avec de nouvelles observations actualisées, bien spécifiques au cas de la France et parfois très précises dans un certain nombre de domaines. Il donne même des observations « préventives » mettant en garde le gouvernement sur plusieurs projets de loi, de réforme de l’adoption ou de réforme pénale notamment. Visiblement les membres du comité, comme cela avait été noté lors de l’audition publique du 26 mai, étaient bien au fait de la situation française et n’ont pas hésité à « appuyer là où cela faisait mal »4. Même s’ils n’ont pas pu entrer dans le détail de la totalité des questions soulevées dans les nombreux rapports alternatifs qui leur avaient été envoyés, les experts ont mis à profit, tout en gardant leur indépendance de jugement et en restant dans leur rôle, le travail –prévu par la Convention– des ONG et des institutions indépendantes des droits de l’homme tout au long du processus d’évaluation. (…) La suite dans le fichier PDF ci-joint.