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Archive for 12 mai 2009

Parents d’élèves : exercez votre droit d’accès sur les fiches de vos enfants!

Posted by retraitbaseeleves sur 12 mai 2009

Devant la généralisation du fichage des enfants dès leur entrée en maternelle, malgré les nombreuses irrégularités que le CNRBE a mis en évidence — lire notre «Lettre ouverte aux directeurs et aux équipes enseignantes» et les documents relatifs aux recours engagés devant le Conseil d’Etat et le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, malgré l’absence de contrôle effectif de la CNIL sur ces dossiers, les parents d’élèves ont encore les moyens d’agir…

Vous pouvez tout d’abord rejoindre les centaines de parents qui ont déjà porté plainte contre X devant les TGI de Millau, Grenoble, Marseille, Montauban, etc.

Ensuite, en tant que responsable légal, vous pouvez aussi et surtout exercer votre droit d’accès sur les données personnelles contenues dans les fichiers de l’Éducation nationale. Cette page résume 1) la marche à suivre, les bases légales de cette procédure, et vous donne accès à 2) une lettre-type vous permettant d’exercer ce droit. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Base élèves, INE/BNIE/RNIE | 1 Comment »