Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Réponse de la France aux questions de l’ONU

Posted by retraitbaseeleves sur 6 mai 2009

Nous avons reçu la réponse de la France aux questions du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU sur le fichier BE. Rapidement quelques remarques:

  • A la question sur la mission de service public, les autorités françaises font mention de l’article L.111-1 du Code de l’Education. Cet article expose les objectifs généraux de l’éducation, en termes d’objectifs d’apprentissages et de moyens pour garantir le droit de l’égalité des chances. La réponse sous-entend donc que le fichage des enfants remplirait un objectif éducatif. Il semble toutefois difficile de savoir lequel.
  • La question sur les résultats pour les parents d’un refus d’inscription de leur enfant n’obtient aucune réponse.
  • S’agissant de l’impossibilité pour les familles de faire usage de leur droit d’opposition à l’enregistrement de leurs enfants dans Base élèves, le Gouvernement fait valoir que ce droit d’opposition ne peut être exercé en raison du caractère obligatoire de l’instruction dès 6 ans. Faut-il en déduire que les parents d’enfants de moins de 6 ans (non soumis à l’obligation scolaire) pourront donc s’opposer au fichage sans conditions ?

– Lire la réponse du gouvernement aux questions soulevées par le CNRBE.

– Et le complément d’information du CNRBE envoyé au Comité des droits de l’enfant.

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