Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Dépôt de plainte collectif contre Base élèves

Posted by retraitbaseeleves sur 17 mars 2009

NB: consultez aussi la section « Plaintes Parents » (onglet ci-dessus dans le menu) pour retrouver tous les documents utiles et le point sur les plaintes déposées partout en France.

A propos de la plainte de(s) parent(s) contre Base-Elèves

Malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre la base-élèves, malgré le blocage de formations de directeurs au logiciel B.E, les nombreuses prises de position des élus, l’administration continue à vouloir imposer ce fichage des enfants, décidé sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les instituteurs. Les directeurs d’école récalcitrants sont sanctionnés et d’autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base-élèves souvent contre l’avis d’une partie ou de la totalité des parents concernés. Ignorés et méprisés dans nos droits et revendications, il est temps que nous entamions une action en justice. Conseillés et soutenus par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, nous avons répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant. Cette plainte pénale contre X déposée par des parents « simultanément » dans toute la France permettra enfin de faire entendre notre voix !

Qui peut porter plainte?

Les parents (la plainte est individuelle, donc une plainte par parent, mais la même pour plusieurs enfants) ou les tuteurs légaux, ou bien un seul des deux parents ou tuteurs, dont l’enfant :

– est scolarisé dans une école maternelle, élémentaire ou primaire, publique ou privée.

– ou bien, a 6 ans révolus (instruction obligatoire) et n’est pas scolarisé.

– est déjà fiché dans BE ou n’est pas encore fiché.

Où et comment compléter et déposer la plainte ?

Compléter le texte dactylographié et le signer (ne pas oublier dans le coin supérieur gauche: nom, prénom, adresse du plaignant). Après « je soussigné(e) », écrire son nom et ses prénoms. Pour le(s) enfant(s) aussi, noter tous les prénoms. L’apporter ou l’envoyer (en recommandé avec accusé de réception) au greffe du tribunal, qui doit délivrer un récépissé de dépôt. Le mieux est de regrouper un maximum de plaintes que quelqu’un se charge de déposer : les frais (envoie ou carburant) sont ainsi réduits. Un récépissé mentionnant le nombre de plaintes et le nom de tous les plaignants doit être délivré. Un premier dépôt en nombre, médiatisé, est prévu le 25 mars.

Porter plainte : à quoi cela engage?

Toute personne a le droit de porter plainte et n’encourt aucune poursuite. Une plainte peut être déclarée non recevable par un procureur, mais est regardée avec plus d’attention si elle est soutenue par un avocat, ce qui entraîne des frais d’honoraires et de déplacements. Ces frais de justice pourraient être pris en charge par le Collectif qui récolte des dons, afin que la question financière ne soit pas un obstacle. Bien entendu cette caisse de solidarité ne peut fonctionner qu’avec la participation active de tous: parents, citoyens…

A télécharger: un modèle-type de plainte.

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