Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

DEI-France aux côtés des enseignants en résistance

Posted by retraitbaseeleves sur 26 janvier 2009

DEI-France (Droits des Enfants Internationnal) a publié un communiqué soutenant les logo-deienseignants en résistance et demandant de revenir sur des réformes contraires à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).

Le point 3 parle de Base élèves en ces termes :

3. La base de données « Base-élèves », quant à elle, est un outil de suivi informatique unique destiné aux municipalités et aux écoles avec des champs théoriquement séparés ; cette base commune entre collectivités et écoles peut susciter des inquiétudes concernant la vie privée des enfants (article 16 de la CIDE), mais aussi la neutralité du traitement dont, à terme, ils pourraient faire l’objet du fait d’un risque fort d’interconnexion ou de recoupements avec d’autres fichiers. Pourtant, les parents ne peuvent pas s’opposer à l’inscription de leurs enfants dans « Base élève 1er degré », ce qui est contraire à l’esprit de l’article 5 (respect de la responsabilité, des droits et des devoirs des parents) voire de l’article 2.2 de la CIDE (non discrimination des enfants du fait de la situation de ses parents et de sa famille).
Certes la version actuelle de Base élèves a été expurgée des champs qui avaient légitimement suscité une polémique, mais une fois cet outil en place, son renseignement s’impose à tous les enseignants, et l’on peut craindre qu’une évolution future de son contenu n’en permette un usage différent non conforme aux droits de l’enfant.

→ Lire l’ensemble du communiqué

DEI-France a remis le 20 novembre 2008 un rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies en vue de l’audition de la France en juin 2009. Il y est question du fichage des enfants et de Base élèves. Voilà qui complétera admirablement le dossier déposé à l’ONU par le CNRBE.

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