Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Le premier qui dit la vérité, il sera destitué !

Posted by retraitbaseeleves sur 24 janvier 2009

Jean-Yves Le Gall, directeur de l’école élémentaire de Notre Dame de Vaulx (4 dl290109classes) en Isère, a toujours dit non au fichage des enfants. Il fait partie des 171 directeurs qui ont signé un engagement à ne pas renseigner Base Elèves. C’est la première fois en France qu’une CAPD, Commission Administrative Paritaire Départementale, examinera, le 3 février 2009, le retrait d’emploi de direction d’un enseignant assumant sa démarche jusqu’au bout. Ce retrait d’emploi de direction est envisagé par l’Inspectrice d’Académie de l’Isère, qui prendra sa décision après avoir consulté la CAPD.
Jean-Yves Le Gall ne changera pas d’avis, alors que la perte de la direction est lourde de conséquences pour lui au niveau financier comme au niveau de son poste d’enseignant : il devra participer au mouvement des enseignants, avec une forte probabilité de quitter son école et sans être certain de retrouver un poste pas très éloigné de chez lui. Alors pourquoi cette extrême détermination ?

Lors d’une convocation à l’Inspection Académique, qui a précédé l’inscription du retrait de son emploi de direction à la CAPD du 3 février, Jean-Yves le Gall a affirmé, entre autres, les choses suivantes :

« J’ai eu l’occasion de dire à mon Inspectrice que je ne participerai pas à la mise en place du fichier Base Elèves pour des raisons d’éthique. Je ne peux renier des principes fondamentaux à mes yeux : le respect de l’enfance et le respect des familles.

La multiplication des instruments de contrôle social est déjà très inquiétante … mais élargir ceux-ci à l’enfance est proprement intolérable. Les enfants ne sont pas des citoyens et n’ont pas le statut juridique pour rendre des comptes à la collectivité. Ils doivent être protégés et non fichés. Préserver un monde de l’enfance à l’écart de la société des adultes me paraît fondamental.

La tradition laïque de l’école devrait préserver la séparation entre la vie publique des citoyens et la vie privée des personnes, et par là même l’équilibre entre l’Etat et les familles dans le domaine de l’éducation. Les enfants sont inscrits d’autorité dans le fichier Base Elèves, sans que le droit d’opposition de leurs parents ne puisse s’appliquer …

Rien ne me destinait, en prenant en charge la direction d’une école, à devenir un des rouages, si modeste soit-il, de la mise en place d’une société du fichage généralisé, qui me semble être une dérive dangereusement liberticide. Au nom d’une éthique de mon engagement professionnel en tant qu’Enseignant, Educateur et Citoyen, il m’est impossible de participer à ce qui me paraît être de nature à remettre en cause les fondements mêmes de notre société républicaine. »

Jean-Yves Le Gall a par ailleurs été un des pionniers et un militant de la correspondance télématique entre classes, à l’époque où celle-ci transitait par le minitel. Il utilise l’informatique dans son enseignement comme dans la direction d’école.

Au Collectif National de Résistance à Base Elèves, au sein duquel milite Jean-Yves Le Gall, nous posons les questions suivantes, entre autres :

– Base Elèves est-elle utile ? indispensable ?

– Chaque citoyen, chaque fonctionnaire ne doit-il pas se sentir impliqué et acteur de certains choix de société et notamment ceux concernant sa vie privée ?

– Est-il normal qu’un fichier généralisé de la population dès 3 ans se mette en place sans débat public et sans débat parlementaire ?

– En matière de fichage, l’Education nationale ne devrait-elle pas adopter un  principe de précaution ?

– Tous les informaticiens s’accordant à reconnaître la fragilité du système internet (même la carte bancaire du président a été piratée) : pourquoi parle-t-on de sécurisation des données pour BE ?

– Quel est l’intérêt de faire sortir des données nominatives des écoles ?

– Quel est l’intérêt de conserver des données sur un fichier sur toute la scolarité ? Nous entrons alors dans une traçabilité de la personne !

– Pourquoi cacher la constitution de la base nationale des identifiants élèves (BNIE), conservant des données pour 35 ans à partir de Base Elèves ?

– Quel sera le lien entre le livret électronique de l’élève et Base Elèves ?

– Les compétences des personnes relevant de leur vie privée doivent-elles être consignées dans un fichier, circulant qui plus est sur internet ?

– Quelles garanties avons-nous que les demandes de renseignements confidentiels,  supprimées dans la nouvelle mouture, en juin 2008 , c’est à dire langue parlée à la maison, catégorie socio-professionnelle des parents, pays d’origine, suivi psychologique  et médical etc,  ne soient pas réintroduites dans les années à venir?

– Pourquoi les parents ne peuvent-ils pas utiliser le droit d’opposition du fichage de leur enfant comme il est pourtant écrit dans la loi  Informatique et Libertés? Le livret scolaire est propriété des parents,  base-élèves, celle de l’Etat.

– Quelles garanties avons-nous que bientôt le fichier ne soit utilisé par les futurs employeurs?

– L’ordonnance n° 2005-650 permettant l’accès aux sociétés privées à tous les fichiers propriétés de l’état, s’applique-t-elle à Base-éleves?

Tant que nous n’aurons pas toutes ces garanties, nous refuserons le dispositif Base Elèves !

Plusieurs syndicats enseignants, la FCPE, la LDH, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France ont appelé à la vigilance. Nous devons montrer, notamment en soutenant massivement Jean-Yves Le Gall, que l’opposition à Base Elèves persiste, le fichage n’ayant avancé que sous les menaces, tronquant le débat. Un principe de précaution s’impose : ce fichier n’est pas indispensable, le Ministère doit le supprimer.

L’arrêté sur Base Elèves du 20 octobre 2008 soulève de nombreuses questions qui ont motivé un nouveau recours en Conseil d’État le 20 décembre après celui déposé en juin dernier. L’arrêté n’efface pas les nombreuses irrégularités (notamment la collecte de données et les défauts d’informations aux familles) qui ont été commises antérieurement à sa parution.

Dès à présent, nous pouvons mesurer qu’avec le livret scolaire électronique prévu, comprenant le livret de compétences incluant lui-même les résultats des évaluations, Base élèves et l’immatriculation de l’élève deviendra un redoutable outil de traçabilité des jeunes, les enfermant dans un déterminisme contraire à notre éthique professionnelle.

Nous appelons tous nos collègues directeurs à signer l’appel national : « Directrices, directeurs d’écoles, n’ayant pas renseigné « Base élève », nous ne mettons pas et nous ne mettrons pas en place l’application dite « Base élèves ». Directrices, directeurs d’écoles, ayant renseigné « Base élève » par nécessité de service, nous bloquerons dès à présent les remontées de données de nos élèves. TOUTES ET TOUS, NOUS DEMANDONS L’ARRÊT DE L’APPLICATION « BASE ÉLÈVES » ainsi que la destruction de toutes les données déjà collectées. »

Nous appelons donc tous nos collègues adjoints et directeurs à signer la pétition de soutien aux directeurs qui refusent Base élèves et à la faire circuler auprès des parents et citoyens. Nous avons le soutien de Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des Avocats de France et de nombreuses organisations.

Nous appelons tous ceux qui le peuvent à profiter de la grève interprofessionnelle du jeudi 29 janvier 2009 pour se rendre à Grenoble, à 13h devant l’Inspection Académique de l’Isère, rue Joseph Chanrion, tout près de la Préfecture où se termine la manifestation, à un grand rassemblement national de soutien à Jean-Yves Le Gall et à ses 170 collègues.

Jean-Yves Le Gall ne fait que dire la vérité,

il ne doit pas être destitué !

Collectif National de Résistance à Base Élèves(CABEC (Collectif anti-Base-élèves de Corse) ,CGT Éduc’action ,CIRBE (Collectif isérois pour le retrait de Base-élèves) , Conseil National de la Résistance, Collectif de l’Ain , Collectif de l’Ariège,Collectif de Haute-Garonne,Collectif du Morbihan, Collectif du Tarn, Collectif du Tarn-et-Garonne, Collectif de la Vienne, Collectif 93 pour l’accès aux droits fondamentaux ,Collectif Anti Hiérarchie , Collectif Lotois , Collectif Sud Aveyronnais, Collectif Sud Finistérien, Collectif du Sud de la Haute-Garonne, Collectif de Sisteron ,CORRESO ,CRABE 12 ,CRABE 38,CRABES (Quimper) ,CRBE 26 ,Collectif de la Loire ,École Vitruve, Emancipation, FCPE 94, FNER, Organisation Femmes Égalité, LDH Châtenay-Malabry, LDH Sartrouville, LDH Toulon (84) ,MRAP , Non à base éleves 34 , PAS 38 , Privacy France (BBA) , SAIPER (La Réunion) , Stop Fichage 13 , SUD-Education 34 , SUD-Education Puy de Dôme (63) , Syndicat de la magistrature , Sud éducation Paris , Fédération Sud Education , Syndicat des Avocats de France , UDAS (Union Des Alternatives Syndicales) .

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