Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Soutien de la section de Châtenay (92) de la LDH

Posted by retraitbaseeleves sur 15 janvier 2009

La section de Châtenay-Malabry de la Ligue des Droits de l’Homme exprime son soutien plein et entier à la démarche courageuse des directrices et directeurs qui refusent d’inscrire les enfants de leurs écoles dans le fichier Base élèves malgré les pressions et les sanctions qu’ils subissent de la part de leur hiérarchie.

Nous partageons avec eux la conviction que ce fichier comporte des risques graves d’utilisation abusive de données personnelles concernant les enfants et leurs familles. Or l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme proclame le droit au respect de la vie privée, et la Convention Internationale sur les Droits de l’enfant protège spécialement les enfants de toute intrusion dans leur vie privée et familiale (article 16).

Notre inquiétude se nourrit de l’attitude du Ministère de l’Education Nationale, depuis que celui-ci a commencé à imposer le fichier Base élèves dans les écoles. En effet contrairement à l’obligation faite par la loi dite « Informatique et Libertés » d’informer les personnes avant de les inscrire sur un fichier, le Ministère s’est peu soucié d’informer les parents sur la nature et l’utilisation réelle de Base élèves. Il a fallu une forte mobilisation du côté des parents et des enseignants pour que les informations les plus dangereuses soient enfin éliminées. Mais le Ministère a omis de révéler que Base élèves alimente la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui affecte à chaque élève un numéro personnel unique, puis garde sur chacun des informations qui seront conservées, et enrichies chaque année, pour une durée de 35 ans. Ajoutons que le 7 mars 2007, la loi de prévention de la délinquance a permis aux maires d’avoir accès à ce fichier, ce qui permet de mettre en relation plusieurs fichiers, et augmente encore le nombre de ceux qui pourront faire appel à Base élèves (400 personnes, d’après le ministère !).

Comment, dans ces conditions, s’assurer du respect absolu des règles légales qui protègent ces données personnelles sensibles ? Puisque le Ministère a supprimé des données, quelle garantie avons-nous qu’elles ne seront pas rétablies, ou que de nouvelles données ne seront pas ajoutés sans en informer les parents? L’actualité nous apporte des signes inquiétants sur ce point, et l’exemple du fichier Edvige est éloquent : il était prévu pour recueillir des données strictement prohibées dans tout fichier, et permettait de ficher des enfants à partir de 13 ans sur des présomptions de risque de trouble à l’ordre public. Devant l’indignation soulevée par ce projet, le gouvernement a retiré Edvige, mais le fichier proposé pour le remplacer maintient le fichage des enfants à partir de 13 ans, sur des présomptions, ce qui est inadmissible.

Quelle est l’utilité de Base élèves, pour les enfants, pour les parents ?

De nombreux directeurs et directrices pensent que Base élèves n’est pas nécessaire pour gérer les effectifs de leurs écoles, et suivre les apprentissages des élèves. Les directeurs ont les compétences voulues, et déjà des outils informatiques fiables pour le faire, ils sont contrôlés par les Inspecteurs départementaux. Les conditions de la confiance sont donc réunies avec la hiérarchie, et avec les parents, et les données personnalisées n’ont pas besoin de quitter l’école. Elles sont simplement détruites lorsque l’enfant change d’école ou de cycle, ne laissant visible que le parcours scolaire de l’enfant. Les parents restent détenteurs des livrets scolaires. Les données chiffrées anonymes suffisent parfaitement au niveau de l’Inspection d’Académie, et tout risque de dérive est alors écarté. En ce cas, pourquoi prendre des risques aussi graves en utilisant Base élèves ?

A Châtenay-Malabry, le 15 janvier 2009

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