Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Une utilisation des données de Base élèves par le secteur privé ?

Posted by retraitbaseeleves sur 8 décembre 2008

Les données enregistrées dans Base élèves, Sconet ou la BNIE pourraient-elles se retrouver entre les mains du secteur privé ? La sécurisation à laquelle s’attelle le Ministère semblait éliminer cette possibilité (encore qu’il n’y ait pas de sécurisation absolue sur internet). Seulement voilà : il n’est peut-être pas nécessaire de pirater les bases de données du Ministère de l’Éducation nationale pour avoir accès aux informations qu’elles contiennent…

Car si le dossier scolaire restait la propriété de la famille, tel n’est pas le cas de Base élèves qui est, lui, la propriété de l’État. Or, le secteur privé dispose, en application de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, du droit de demander communication des informations figurant dans ce fichier.

L’article 10 de cette ordonnance prévoit en effet : « Les informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par les administrations (…) quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus ».

Le ministère pourrait-il dès lors s’opposer à une utilisation par le secteur privé des données figurant dans la « Base élèves premier degré » ? Et surtout, le veut-il ?

C’est qu’aujourd’hui, le traitement des données informatiques représente un marché extrêmement juteux, et les fabricants de cartes, bornes et autres appareils électroniques ont tout intérêt à avoir accès aux données de Base élèves pour « faciliter la vie » des parents et des enfants. Vous en doutez ? Voyez plutôt l’exemple de la Carte+ multi-services, qui permet l’accès à la restauration, à la garderie, aux loisirs, aux transports, à la crèche, à l’école de musique… Les données de Base élèves sont d’ores et déjà utilisées par son progiciel !

Ce qui est certain, c’est que de telles bases de données seraient une aubaine pour les directeurs des ressources humaines. Plus besoin de passer par de douteux CV : les employeurs disposeraient d’une immense base de données – les différents fichiers reliés entre eux par l’identifiant national élèves, conservé 35 ans – qui les renseignera bien mieux sur les candidats à l’embauche que n’importe laquelle des déclarations volontaires de ceux-ci !

Lire l’article de Jean-David Dreyfus, professeur à l’université de Reims, responsable du master 2 spécialité Droit public

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