Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Rejet du référé suspension

Posted by retraitbaseeleves sur 3 décembre 2008

Mercredi 26 novembre 2008, le juge des référés du Conseil d’Etat a examiné le recours de Vincent FRISTOT et Mireille CHARPY visant à suspendre les actes et les directives du ministre de l’Education nationale adressés aux recteurs, aux inspecteurs d’académies et aux directeurs d’écoles, relatifs à la mise en place du système « Base élèves premier degré ».

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le référé, au motif de l’absence d’urgence (selon l’ordonnance du 27 novembre 2008).  Les affirmations du ministère de l’éducation : renforcement de la sécurisation, effacement des données non prévues par l’arrêté du 20 octobre 2008, ont été reprises.

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