Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Nouveau courrier de la coordination nationale au ministère de l’éducation nationale

Posted by retraitbaseeleves sur 24 septembre 2008

Coordination nationale des collectifs contre Base élèves
C/o Mille Bâbords
61, rue Consolat
13001 Marseille

M. Xavier Darcos
Ministère de l’éducation nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

Marseille, le 22 septembre 2008

Objet : réponse du Ministère à notre courrier du 14 Juillet 2008
Monsieur Xavier Darcos, Ministre de l’Éducation Nationale

Dans notre courrier daté du 14 juillet 2008, nous faisions état de questions et demandes précises. Malgré la réponse du chef de votre cabinet, Monsieur David Teillet, datée du 31 juillet 2008, plusieurs d’entre elles restent sans réponse :

Pourquoi attribuer à chaque élève un identifiant national qui figure dans le fichier Base élèves puisque, selon vos propres mots, « aux niveaux académique et national cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif » ?

M. Teillet déclare que « l’accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans le cadre de leurs compétences respectives ». Pourtant, la loi de prévention de la délinquance du 7 mars 2007 et le décret du 15 février 2008 permettent au Maire de partager les informations transmises par l’inspection académique, avec les professionnels de la santé, de l’action sociale, de la police et de la justice. Qu’en est-il de ce « partage d’informations » ?

« Le ministre souhaite aujourd’hui alléger le périmètre des données collectées ». Qu’en sera-t-il demain, si le souhait d’un gouvernement devient, plutôt que de travailler pour le bien-être de tous, de contrôler à des fins discriminatoires, comme cela a déjà été le cas dans notre Histoire ?

En quoi le pilotage éducatif avec Base élèves sert-il l’intérêt de l’enfant ?

Enfin, puisque vous reconnaissez que certaines données saisies dans Base élèves « n’étaient pas strictement nécessaires à la gestion des effectifs des élèves par les services de l’Education Nationale », pourquoi ne pas les avoir retirées également de l’application SCONET utilisée dans les établissements du second degré ?

Parallèlement à ces différentes questions, nous vous avons adressé des demandes auxquelles il nous paraîtrait logique que le ministère donne satisfaction, suite à votre déclaration du 17 juin dernier en Commission des finances, de l’économie générale et du plan, où vous avez affirmé que seuls le nom et l’âge de l’élève seraient conservés dans Base élèves :

  • le retrait des menaces et sanctions prises à l’encontre des directeurs et directrices d’école qui, en conformité avec la loi, n’ont pas collecté les données destinées à Base élèves,
  • le respect du droit d’opposition des familles à figurer dans un fichier.
  • le respect des dispositions légales en assurant une information précise auprès des parents. Certaines Académies ne communiquent pas la fiche de renseignements et la notice d‘information réglementaires comportant les mentions obligatoires : le nom du fichier, sa finalité, les destinataires des données et les réponses facultatives.

Nous vous demandons à nouveau des réponses précises à ces différentes questions, car l’Éducation Nationale ne peut pas être une institution à l’éthique incertaine. Elle doit au contraire permettre aux enfants de grandir et de se construire en toute sérénité. Elle doit aussi permettre aux adultes encadrant d’œuvrer pour une société plus juste et ouverte.

C’est pourquoi nous vous redemandons l’arrêt de Base élèves, la destruction des données déjà enregistrées et l’ouverture d’un débat sur la pertinence d’une base de données nominative, centralisée, partageable et évolutive.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, nos plus sincères salutations citoyennes.

La coordination nationale des collectifs contre Base élèves

Coordination regroupant :
Collectif contre Base Elèves 01 / Collectif Millavois contre Base Elèves (12) / Collectif Rouergat pour l’Abandon de Base Élèves (12) / Collectif Sud Aveyronnais (12) / Collectif Stop Fichage 13 / Collectif 31 Base Elèves Non ! / Correso (35) / Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves (38) / Collectif Lotois Causse Ségala Limargue (46)

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