Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Réponse du ministère à la lettre ouverte du 21 juillet

Posted by retraitbaseeleves sur 31 juillet 2008

La réponse est arrivée dès le 31 juillet :

Mesdames et Messieurs les représentants

de la coordination nationale des collectifs contre Base élèves

61 Rue Consolât

13001 MARSEILLE

Le chef de cabinet

Paris, le 31 juillet 2008

Mesdames, Messieurs,

Vous avez bien voulu appeler l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur les remarques des parents d’élèves relatives au système d’information « Base élèves 1er degré ».

L’application informatique «Base élèves 1er degré», réalisée par les services de l’Education nationale expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d’école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps réel les informations nécessaires au fonctionnement du 1er degré sans ressaisie, ni perte de données.

Déclarée à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) depuis le début de l’expérimentation et faisant l’objet échanges réguliers entre cette dernière et le ministère de l’Education nationale, cette application propose les mêmes fonctionnalités que l’application « Scolarité » utilisée par l’ensemble des établissements scolaires du second degré depuis le début des années 1990. D’ailleurs, conformément à la loi de 1978 informatique et libertés, tout parent d’élève peut demander communication du dossier complet le concernant.

L’accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans le cadre de leurs compétences respectives (exemples : une mairie ne peut consulter que les données administratives liées à l’inscription scolaire des élèves de la commune ; un directeur d’école n’accède qu’aux données de sa propre école).

Aux niveaux académique et national, cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif.

/…

Par ailleurs, comme vous le savez, le Ministre a décidé fin 2007 de retirer de la liste des données saisies tout ce qui n’était pas strictement nécessaire à la gestion des effectifs des élèves par les services de l’Education nationale. Il a notamment veillé à ce que les données relatives à la nationalité ou à l’origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux ne figurent plus parmi les questionnaires.

Le Ministre souhaite aujourd’hui alléger le périmètre des données collectées : la nouvelle version de cet outil ne fera plus apparaître la profession et la catégorie sociale des parents, ni la situation familiale de l’élève, ni l’absentéisme signalé pas plus que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers. Seules seront recensées les informations concernant les coordonnées de l’élève ainsi que celles du ou des responsables légaux de l’élève. En outre, les données relatives à la scolarité de l’élève ne porteront que sur des champs restreints, tels que les dates d’inscription, d’admission et de radiation, ainsi que la classe.

Un arrêté précisera ces évolutions.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

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