Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l’école

Refuzniks

Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants

Suite à la réunion du 8 novembre 2008 à Paris, des directeurs et directrices lancent l’appel ci-dessous :

Directrices, directeurs d’écoles, nous ne mettons pas et nous ne mettrons pas en place l’application dite « Base élèves ».

Directrices, directeurs d’écoles, ayant renseigné « Base élèves » par nécessité de service, nous bloquerons dès à présent les remontées de données de nos écoles.

TOUTES ET TOUS, NOUS DEMANDONS

L’ARRET DE L’APPLICATION « BASE ELEVES »

ainsi que la destruction de toutes les données déjà collectées.

En tant qu’enseignants, nous ne sommes pas réfractaires par principe aux technologies nouvelles de la communication. En revanche, lorsque nous les utilisons, c’est à titre pédagogique ou à titre administratif, en utilisant des outils de gestion informatique dont les données sont internes à l’établissement et sont détruites régulièrement par nos soins. Nous refusons d’utiliser un fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir l’évolution future.

En tant que responsables d’enfants et fonctionnaires d’état, nous ne voulons pas être instrumentalisés par le ministère de l’Éducation nationale afin d’attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l’autorisation de leurs parents et sans aucun débat démocratique. Nous refusons de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculation des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.

En tant que directeurs d’école, nous ne pouvons cautionner la mise en place opaque d’une base de données ne prenant jamais en compte l’information aux parents d’élèves et les objections citoyennes des directeurs d’école. Nous refusons que le fichage de mineurs soit considéré comme une formalité administrative.

En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que pour appuyer l’implantation puis le passage en force de cette application informatique, l’administration n’hésite pas à user de menaces de sanctions ou de sanctions effectives (retrait de salaire) à l’encontre de directeurs. La publication d’un arrêté ministériel sur Base élèves le 1er novembre 2008, soit quatre ans après le début de l’expérimentation et alors que la majorité des élèves se trouvaient déjà répertoriés, n’affaiblira pas notre position. Nous refusons la pression administrative sur les directeurs d’école dont les missions ne peuvent être orientées vers une saisie de données qui les rendrait acteurs d’un contrôle social de la population.

La demande d’immatriculer nos élèves et d’utiliser Base-Élèves entre profondément en conflit avec notre éthique professionnelle et notre morale personnelle. Nos objectifs, comme enseignants, sont d’aider des individus à se construire à travers leurs apprentissages, de les aider à devenir des personnes autonomes et responsables. Nous demandons l’application d’un principe de précaution et la reconnaissance d’un droit à l’objection de conscience.

Vu la menace d’une altération de la confiance entre les familles et les enseignants,

Nous, directrices, directeurs, dont la vigilance avait permis de rester en retrait de l’application Base élèves,

Nous, directrices, directeurs, abusés par des arguments fallacieux de l’administration ou contraints par des pressions de tout ordre, nous avons décidé de sortir de l’anonymat pour demander solennellement et d’une seule voix l’abrogation totale et définitive de toutes les mesures liées à Base élèves et l’effacement, sous couvert d’une autorité indépendante, de toutes les données déjà enregistrées.

dernière mise à jour : 29 octobre 2009

A ce jour 210
directrices et directeurs
sont signataires de cet appel

en rouge : les noms de ceux ayant été sanctionnés
par leur inspection académique (démis de leurs fonction ou muté d’office)
pour le seul motif du refus de Base élèves

Patrick ALAGNOU, Île de la Réunion – Stéphanie ALLAIN-DELFOSSE, Isère – Yannick ALLIOT, Mayenne – Martine ANGELOTTI, Lot – Etienne ANQUETIL, Puy de Dôme – Gaspard ANTOINE, Loire – Sébastien BAETA, Indre et Loire – Laurence BALDIT, Gard – Arnaud BARNAUD, La Réunion – Barbara BAUDOUIN, Eure et Loir – Patrick BEC, Cantal – Laure BELLET, Drôme – Élisabeth BELLOT, Essonne – Dany BENEZET, Gard – Annelyse BENOIT, Haute Garonne – Céline BERLINET, Finistère – Delphine BERRY, Dordogne – Fabrice BERTERA-PORCELLANA, Ain – Michel BERTHOMIEU, Yvelines – Philippe BERTRAND, Morbihan – Eric BILLET, Hérault – Christine BILLY, Essonne – Joël BLANCHARD, Vendée – Pierre BLAYAC, Aveyron – Pascale BOCCIARELLI, Hérault – Katia BOILEVIN, Ain – Corinne BOIS, Ain – Violette BORDON, Finistère – Marie-Hélène BORRUT, Haute Garonne – Norbert BOSSU, Loire – Laurence BOULANGER, Oise – Jean Pierre BOURDARAUD, Loir et Cher – Isabelle BRASIER, Ain – François BROCQUET, Gironde – Sylvie BROUSSOULOUX, Val d’Oise – Annie BRUCHET, Loire – Christophe BRUNAULT, Vienne – Martine BRUNET, Essonne – Christine BUZZINI, Haute Garonne – Agnès CADET, Val d’Oise – Christine CADORET, Val d’Oise – Christine CALANDRA, Loire – Germain CANNEVIÈRE, Yvelines – Elen CARIOU, Finistère – Agnès CARRUELLE, Seine Saint Denis – Denis CASANOVA, Alpes de Haute-Provence – Marie-France CAVILLIER, Isère – Bastien CAZALS, Hérault – Laure CHALVIGNAC, Lot – Carine CHAMARD, Ain – Laurent CHANUT, Haute Loire – Laure CHASSAGNE, Lot – Christophe CHOMANT, Seine-Maritime – Jean-Pierre CHAUSSADE, Haute-Garonne – Marie Françoise CHERBERO MISTAUDY, Dordogne – Annie CHEVALIER, Loire – Cécile CHEZE, Île de la Réunion – Pierre CHOULET, Puy de Dôme – Brigitte CLAVEL, Isère – Gérard CLAVET, Oise – Michel COLAS, Maine et Loire – Fabrice COUDREAU, Seine Saint Denis – Yann COUEDEL, Val d’Oise – Carole CUNY-MARTIN, Yvelines – Olivier DAUER, Morbihan – Didier DEBALS, Île de la Réunion – Véronique DECKER, Seine Saint Denis – Elvine DELAUNOY, Ain – Laurence DELAYTERMOZ, Île de la Réunion – François DE LILLO, Ariège – Danièle DELMAS, Tarn et Garonne – Flora DELMOULY, Hérault – Nicole DESQUE, Île de la Réunion – Sandrine DEVES, Alpes de Haute Provence – Pierre DEVESA, Ain – Claude DIDIER, Isère – Martine DIGNAT, Hauts de Seine – Christian DREVET, Isère – Romain DUBOIS, Lot et Garonne – Michel DUCKIT, Isère – Paul DUPEYRON, Cantal – Jean Paul ELUDUT, Morbihan – Raphaël EON, Maine et Loire – Carole FAURE, Ain – Chrystel FERNANDES, Gironde – Sylvie FERRIE, Hérault – Laurence FILIPPI, Gard – Vincent FILLOUX, Hérault – Dominique FLANDRE, Alpes de Haute-Provence – Nathalie FLÉCHET, Puy de Dôme – Marie-Bernadette FLEURANCE, Loire-Atlantique – Philippe FOURNIER, Ain – Johann FREMONT, Ardèche – Emmanuelle GARCIA-GUILLÈN, Aude – Hadassah GARRIGUES, Haute-Garonne – Maire GASCARD, Haute-Garonne – Muriel GATIPON, Pyrénées-Atlantiques – Pierre GAUSSORGUES, Gard – Christian GERBELOT-LEGRIS, Isère – Olivier GIBERGUES, Hérault – Franck GILLET, Seine Saint Denis – Isabelle GODRON, Loire Atlantique – Frédérix GRASSIN, Isère – Denise GRESLARD – Marie-France GRIMMER, Drôme –NÉDÉLEC, Gironde – Guillaume GUALANDI, Cantal – Jean-Bernard GUENOT, Seine-Maritime – Jacques GUIGUENO, Morbihan – Danielle HAGE, Gers – Sylvie HARLÉE-THIAULT, Saône et Loire– Elisabeth HEURTIER, Isère – Valérie HMEINSALEM, Essonne – Isabelle HUCHARD, Hérault – Armelle HUITRIC, Gers – Amandine ISAIA, Bouches du Rhône – Sylvie JEHANNO, Côtes d’Armor – Catherine KERNOA, Seine Saint Denis – Hervé KOHLI, Cantal – Odon KOLLER, Loire – Magali KORDJANI, Hérault – Patrick LABARRIERE, Morbihan – Jean-Marie LACAN, Lot – Rémy LACAVE, Seine Saint Denis – Marcelle LAFILAY, Val d’Oise – Véronique LAMBERT, Drôme – Clotilde LANÇON, Ain – Laurent LANÇON, Ain – Zahia LAOUFI, Seine Saint Denis – Kati LARTIGUE, Haute Garonne – Christine LAURENT, Gard – Sophie LAVOIX-TONNELIER, Hauts de Seine – Stéphane LE BARON, Maine et Loire – Ariane LEFÈVRE, Yvelines – Jean-Yves LE GALL, Isère – Isabelle LE GOFF, Gard – Pascale LEMARIE, Hérault – François LE MENAHEZE, Loire Atlantique – Carine LEPESANT, Aveyron – Cathy LIEGENT, Seine Saint Denis – Annick L’OLLIVIER, Val d’Oise – Olivier LORENZI, Hérault – Ludovic MARCHAND, Vienne – Nathalie MASSE , Lozère – Dominique MASSÉ, Haute-Corse – Murielle MATHY, Ain – Frédéric MATHY, Ain – Line MAURICE, Haute-Saône – Gilberte MENAGER, Yvelines – Marie-Hélène MENAULT, Dordogne – François MEUNIER, Hautes-Pyrénées – Claude MINAUD, Isère – Edith MONNERET, Jura – Patricia MOTHES, Haute Garonne – Sarah NADIRAS, Alpes de Haute Provence – Eve NAKACH, Seine et Marne – Agnès NATHAN, Haute-Saône – Olivier NERAL, Aveyron – Eric NESPOULET, Hérault – David NOALLY, Ain – Sophie NOVARA, Alpes de Haute-Provence – Laurence OLIVIER, Haute-Corse – Laurent OTT, Essonne – Jean PAULY, Lot – Elodie PAYET, Île de la Réunion –Valérie PENY, Gironde – Dominique PERRIN, Gironde – Alain PERROD, Gard – Meriadec PERROUX, Ain – Christian PIGANIOL, Cantal – Sébastien PILET, Sarthe – Laure PLASMAN, Gers – Anne-Marie PONS, Haute Garonne – Laurent PONSARD, Alpes de Haute-Provence – Delphine PORTELLI, Morbihan – Danielle POSADO, Bouches du Rhône – Annie POSTIGO, Aveyron – Joël POTIN, Loire Atlantique – Patrick PROVOST, Yvelines – Christine QUIDU, Hauts de Seine – Pascale RAYNAL, Hauts de Seine – Pascal REQUENA, Val de Marne – Rémi RIALLAN, Isère – Alain RIVET, Loire – Sylvie ROGER, Aveyron – Cyril ROMETTINO, Alpes de Haute Provence – Sophie ROSSETTI, Drôme – Jean ROUQUET, Yvelines – Christian ROUSSEAU, Aube – Pascal ROUSSEL, Haute Saône – Nathalie SALESIANI, Isère – Marc SALZEDO, Morbihan – Colin SANCHEZ, Vaucluse – Yves SCANU, Loire – Elise SERON, Eure – Delphine SEUX, Loire – Pierre SOUIN, Yvelines – Amélie TAHINDRO, Alpes de Haute Provence – Agnès THIBAULT, Alpes de Haute Provence – Philippe THIMONT, Val d’Oise – Martine TRINEL, Vienne – Cathy TUYAA-BOUSTUGUE, Pyrénées Atlantiques – Josef ULLA, Aveyron – Michèle URRUTIAGUER, Pyrénées Atlantiques – Laure VANEL, Yvelines – Michelle VAUDABLE, Rhône – Jean-Luc VERILHAC, Loire – François VIENOT, Yvelines – Véronique VINCENT, Cantal – Denis VOIGNIER, Bas-Rhin– Philippe WAIN, Loir-et-Cher – Sylvie YEUILLAZ, Île de la Réunion.

Directeurs, directrices, si vous souhaitez vous joindre à l’appel, écrivez à : base-eleves@orange.fr

Et faites tourner la pétition de soutien à cet Appel des directeurs!

Lettre d’une directrice à son inspecteur suite à l’intrusion de la gendarmerie dans son école

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vendredi 6 février 2009 à 11h00 les gendarmes sont entrés dans l’établissement dont j’assure la direction, ils ont traversé la cour au milieu des élèves et ont demandé à me parler au sujet d’un élève. Les gendarmes m’ont interrogée sur le comportement, l’assiduité et la tenue vestimentaire de cet élève.

Je suis directrice d’une école maternelle, cet élève est en petite section, il n’a que trois ans.

Je me permets de vous adresser cette lettre car que je suis encore choquée de cette intrusion et des questions posées, relevant beaucoup plus d’appréciations que de remarques reposant sur des faits réels constatés. Comment le comportement d’un élève dans la structure école, peut-il être interprété à l’extérieur par des personnes non qualifiées ?

Jamais les gendarmes n’ont fait allusion à une suspicion de mauvais traitement à l’encontre de cet élève, ils ne m’ont pas plus questionnée sur ses propres représentations de sa vie à la maison ou à l’école. Que voulaient-ils me faire dire en m’interrogeant sur son comportement, son absentéisme ou sa tenue vestimentaire ? Cet enfant ne pose aucun problème au sein de l’école.

En quoi la tenue vestimentaire d’un enfant de trois ans peut-elle poser un problème d’ordre public ? L’école n’étant obligatoire qu’à partir de six ans en quoi l’absentéisme de cet enfant plutôt que d’un autre qui a prolongé ses vacances, peut-il interroger ? Une enquête est-elle en cours ? Pour quelle raison n’y a-t-il pas eu enquête sociale ? Notre démarche relève du signalement au RASED (tant qu’il sera là), ou aux médecins et infirmières scolaires (ou PMI) . Cette intrusion signifie-t-elle que je n’ai pas assuré ma mission ? Qui est chargé de le vérifier ? Pour le moment, vous Monsieur l’Inspecteur d’Académie, par l’intermédiaire de votre représentante, l’Inspectrice de l’Education Nationale

Ces dernières semaines dans des écoles voisines, des directeurs ont été interrogés sur leur participation et celle de leurs collègues aux mouvements de grève, ailleurs ce sont les évaluations CM2 qui se sont déroulées sous haute surveillance , que se passe-t-il ? Pourquoi et à la demande de qui les gendarmes investissent-ils les écoles ? Que dire des rafles d’enfants sans papiers, qui nous renvoient à une période bien triste de notre histoire ?Notre malaise ne fait que s’accroître avec des interventions multiples et souvent déplacées de représentants de l’état ou des collectivités (intrusions pendant le temps scolaire des forces de l’ordre, ou de Maires, en opposition avec ce qui se fait à l’école).

Quand j’ai passé l’entretien de directrice en 2OO2, personne ne m’a demandé si j’accepterai en tant que directrice de ficher mes élèves contre l’avis de leurs parents. Personne ne m’a prévenue que les gendarmes pourraient entrer dans l’école et m’interroger sur la tenue vestimentaire des enfants, le travail de mes collègues , ma participation à un mouvement de grève ou signaler un enfant sans papiers.

Aujourd’hui, avec la mise en place du fichier Base Elève et Base Nationale Identifiant Elève, avec la loi sur la prévention de la délinquance, les devoirs de directrice d’école m’obligeraient à des comportements que je juge indignes d’un enseignant, dois-je y perdre toute humanité ? La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen demeure la base des valeurs que je défends.

En tant que directrice ,je refuse de rentrer mes élèves dans le fichier Base Elèves sans l’autorisation de leurs parents, je refuse de répondre à des questions personnelles concernant un élève si elles n’ont pas pour but l’intérêt et la protection de l’enfant.

Je vous demande, au nom de la liberté de chacun de choisir en conscience et en toutes connaissances de cause, de bien vouloir informer à l’avenir les futurs directeurs et directrices, d’écoles, d’EPEP , de leurs obligations et du rôle qu’ils auront à jouer dans le contexte actuel de répression et d’atteinte aux libertés individuelles.

Je prends la liberté de faire connaître cette lettre et de l’associer à d’autres courriers similaires car elle s’inscrit dans une prise de conscience et une action collective de défense du service public d’éducation.

Je vous prie de croire Monsieur l’Inspecteur d’Académie à l’expression de mes respectueuses salutations, ainsi qu’à mon attachement à l’école publique, à la Liberté, à l’ Egalité et à la Fraternité.

Armelle Huitric

Professeur des écoles,

Directrice d’école maternelle,

Gers

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Anne-Marie Biancarelli a rejoint le collectif de Résistance Pédagogique, en insistant notamment sur son refus de base élèves. Elle a envoyé sa lettre à l’Inspecteur d’académie puis à la presse. Corse Matin s’y est intéressé et a publié cet article.

La station de FR3 local a réalisé un reportage… contestable. A vous de juger.

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Lettre de refus

Un directeur de l’Isère a fait connaitre son refus de renseigner Base élèves à son inspecteur dans un courrier en date du 3 janvier 2009.

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Pétitions de soutien

Voici le lien vers la pétition de soutien à Alain Refalo. Cet instituteur a écrit une lettre à son inspecteur pour lui signifier son refus d’obéir.
Soutenons-le massivement !

Deux directrices de l’Hérault ont été sanctionnées pour leur refus de renseigner base élèves. L’une a reçu un blâme et une journée de retrait de salaire. L’autre une journée de retrait de salaire, et une injonction à
participer au mouvement pour demander un poste d’adjointe sinon retrait d’emploi en cas de non participation.

Le SNUipp 34 a mis en ligne sur son site la pétition intersyndicale de soutien aux deux directrices sanctionnées pour refus de Base elèves. Nous avons mis un lien à partir du site de SUD Educ 34.
Sur le site de SUD, on peut aussi télécharger la pétition à imprimer. Plus pratique à faire signer dans la salle des maîtres…

Si vous faites signer dans vos départements la pétition papier, vous pouvez
la renvoyer à: SUD Education Hérault
23 rue Lakanal
34090 Montpellier

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Nouveau refus de Base Elèves

Lettre d’un directeur d’école maternelle de l’Isère à son inspecteur d’académie pour lui expliquer sa décision de ne pas mettre en place le dispositif Base élèves dans son école :

Objet : Refus de mettre en place le dispositif Base-Elèves dans mon école

Villefontaine, le 8 octobre 2008

Madame l’Inspecteur d’Académie,

Je vous informe que je ne mettrai pas en place le dispositif Base-Elève dans l’école dont j’occupe la fonction de directeur, en accord avec mes collègues et avec la motion adoptée par le conseil d’école du 1/6/2007 dont voici le texte : […]

A l’époque où l’Armée accueillait en son sein des appelés du contingent, celle-ci reconnaissait à ceux-là le droit à l’objection de conscience. Je demande à mon ministère de me reconnaître cette possibilité par rapport à l’installation du dispositif Base-Elèves dans mon école. D’après la LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement de son article 28 qui pose le principe hiérarchique d’obéissance du fonctionnaire dans les termes suivants : “Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.” Le fonctionnaire garde donc une marge d’appréciation des ordres qu’il reçoit. On ne saurait sans méconnaître la loi contester au fonctionnaire cette liberté qui, avec la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, participe de sa responsabilité propre.

Mes motivations reposent sur cinq constats :

  • Base-Elèves n’améliorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon école, ni de celui de l’Education Nationale et n’améliorera pas la réussite scolaire de nos élèves.
  • Base-Elèves modifie la nature de mes fonctions.
  • Base-Elèves ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes.
  • Base-Elèves participe de fait à l’instauration d’une société du fichage généralisé.
  • La garantie de confidentialité et de non utilisation à d’autres fins que celles définies initialement des données recueillies par le dispositif Base-Elèves ne sont pas garanties dans le temps.

1. Base-Elèves n’améliorera en rien le fonctionnement actuel ni de mon école, ni de celui de l’Education Nationale et n’améliorera pas la réussite scolaire de nos élèves.

Dans la notice d’information des parents d’élèves, deux objectifs sont donnés pour expliquer la mise en place du dispositif :

- Assurer la gestion des élèves des écoles maternelles, élémentaires et primaires. Je dispose déjà, pour cette gestion, d’un logiciel, « Le Directeur », coût 15 euros, qui suffit amplement pour remplir l’enquête 19, éditer les différentes listes d’élèves, préparer les listes électorales pour les élections des parents délégués et accomplir tous les autres actes de la direction.

- Etablir le suivi des effectifs d’élèves dans l’ensemble des écoles. Cette tâche est déjà réalisée par la communication régulière de nos effectifs chiffrés, voire la vérification par les IEN, sur le terrain, de la réalité de ces chiffres. En quoi, la mise en place d’un recensement nominatif améliore-t-elle le dispositif existant ?

Base-élèves n’est pas une aide pour notre travail administratif. Dans la liste des nombreuses revendications pour l’amélioration de notre métier, un fichier centralisé n’a jamais été demandé ni même évoqué. Par ailleurs, ce dispositif n’a aucune vocation à réaliser l’objectif ministériel prioritaire, à savoir lutter contre l’échec scolaire et ne permettra en rien d’améliorer la réussite scolaire de nos élèves.

2. Base-Elèves modifie la nature de mes fonctions.

C’est une rupture dans le contrat que j’avais passé avec l’Etat en devenant instituteur car je ne m’étais pas engagé à accomplir des actes qui relèvent de la fonction d’ auxiliaire de police. C’est la première fois que je dois faire remonter des données nominatives sur les familles. Ce qui remontait jusqu’à présent n’étaient que des chiffres qui suffisaient largement à l’administration centrale et notamment à la Direction de l’Evaluation et de la Prospective pour élaborer tous les tableaux, diagrammes, études possibles et imaginables afin de « piloter » le système scolaire français. C’est une rupture sans précédent dans la relation d’écoute et de confiance que nous essayons d’établir avec les familles.

3. La mise en place du système Base-Eleves ne me paraît pas respecter les droits fondamentaux des personnes, notamment dans le domaine de leur vie privée, et me semble contrevenir aux textes suivants :

- Article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 : […]
- Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950) : […]
- Article 1 de la loi ” Informatique, Fichiers et Libertés” du 6 janvier 1978 qui instaurait la création de la CNIL : […]

Je ne suis pas certain, et même sur les cas déjà observés carrément sûr du contraire, que l’information faite aux parents réponde aux exigences contenues dans les textes suivants :

- Directive 95/46/CE DU Parlement européen et du Conseil (24 octobre 1995), directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données […]
- Extraits de l’article 32 de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 portant sur les « Obligations incombant aux responsables de traitements » […]

4. Base-Elèves participe de fait à l’instauration d’une société du fichage généralisé.

Il s’est trouvé des fonctionnaires pour effectuer des rafles, d’autres pour jeter des personnes d’origine nord-africaine dans la Seine, d’autres encore pour justifier, aider, préparer ces actions. Je ne m’ inscrirai pas dans cette lignée-là. Rien ne me destinait, en prenant en charge la direction d’une école, à devenir un des rouages, si modeste soit-il, de la mise en place d’une société du fichage généralisé, qui me semble être une dérive dangereusement liberticide. Au nom d’une éthique de mon engagement professionnel et d’une morale qui m’est propre, il m’est impossible de participer à ce qui me paraît être de nature à remettre en cause les fondements mêmes de notre société républicaine. La multiplication des instruments de contrôle social est déjà très inquiétante… mais élargir ceux-ci à l’enfance est proprement intolérable. Les enfants ne sont pas des citoyens et n’ont pas le statut juridique pour rendre des comptes à la collectivité. Préserver un monde de l’enfance à l’écart de la société des adultes me paraît fondamental.

5. La garantie de confidentialité et de non utilisation à d’autres fins que celles définies initialement des données recueillies par le dispositif Base-Elèves ne sont pas garanties dans le temps.

Les données que nous allons faire remonter nous échappent totalement comme nous échappent totalement leur utilisation future, le champ des futurs utilisateurs et les projets qu’elles pourront servir. L’exemple de l’extension au fil du temps du champ d’application du fichier des empreintes génétiques, montre, s’il en était besoin, que la destination d’un outil se modifie au cours du temps. Je pense profondément que toute parcelle de liberté perdue ne se récupère pas.

Confiant dans les vertus de l’exemplarité, comment pourrions-nous y prétendre en professant d’un côté la responsabilisation des enfants qui nous sont confiés et en adoptant une attitude irresponsable consistant à mettre en place un système dont nous savons qu’il sera dangereux pour les libertés et la démocratie ?

Je préciserai enfin que je ne suis pas le seul à ressentir les dangers de cet outil puisque d’aussi prestigieuses personnes que M. Philippe MEIRIEU (Professeur à l’Université LUMIERE-Lyon 2), M. Albert JACQUARD (Professeur d’Université à la retraite), M. Hubert MONTAGNER (Professeur des Universités en retraite et ancien directeur de recherche à l’INSERM dans les domaines de la psychophysiologie, du développement, du comportement et des rythmes de l’enfant), Mme Christine BELLAS CABANE (Pédiatre anthropologue présidente du syndicat national des médecins de PMI), M. Jacques TESTART (Directeur de recherche honoraire de l’INSERM), demandent la suppression de Base-Elèves, de même que de nombreux conseils d’école et municipalités sur tout le territoire se sont prononcés contre sa mise en place. Le ministre de l’Education Nationale, M. Xavier Darcos, n’a-t-il pas lui-même déclaré récemment que ce fichier lui semblait « profondément liberticide ».

Je terminerai par cette citation d’ Albert Jacquard, citation dont je partage les valeurs :

« L’actualité apporte plutôt des exemples d’enfermement dans la logique sécuritaire. Le plus inquiétant est donné par les recherches en vue de dépister le plus tôt possible les enfants « à risque », c’est-à-dire susceptibles de devenir des délinquants. Dès l’école maternelle, quelques experts seront chargés de cette détection qui permettra de surveiller avec une particulière attention les individus potentiellement dangereux, ou même de les soumettre préventivement à des traitements médicaux. Ainsi l’ordre sera préservé.

C’est exactement la société que prévoyait Aldous Huxley dans son roman Le Meilleur des mondes, une humanité où chacun serait défini, catalogué, mis aux normes. Le concept même de personne autonome, capable d’exercer sa liberté, disparaîtrait. Un des aspects les plus insupportables de ce projet, tel qu’il a été présenté par la presse, est l’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa scolarité : inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. S’il est pris à dix-sept ans à faire l’école buissonnière ou à taguer un mur du lycée, ce comportement pourra être rapproché de son instabilité caractérielle déjà notée au cours préparatoire. Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre.

Notre parcours n’est pas déjà écrit, demain n’existe pas. A chacun de le faire advenir. Laissons la prédestination à quelques théologiens, soyons conscients et aidons les autres à devenir conscients qu’en face de nous la page est blanche. J’ai raconté au début de ce livre comment, passant durant l’Occupation sans livret scolaire d’un lycée à un autre, j’ai saisi au bond l’occasion de changer la définition que les autres donnaient de moi. J’en ai gardé la conviction que la liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui. « Je suis celui que l’on me croit », dit un personnage de Pirandello. Mieux encore serait : « Laissez-moi devenir ce que je choisis d’être. »

Albert Jacquard, Mon utopie

Veuillez croire, Mme l’Inspecteur d’Académie, en mon engagement sincère au service de l’Education Nationale.

Christian Gerbelot-Legris

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Un directeur sanctionné pour son refus de Base élèves

Voici la lettre ouverte d’un directeur de maternelle de la Vienne actuellement sanctionné pour son refus de Base élèves, et qui fait preuve d’un courage et d’un engagement remarquables :

« Vous vous rendez compte monsieur, vos élèves ne sont pas immatriculés ! » C’est la phrase quelque peu incongrue prononcée par la personne chargée à l’inspection académique de la mise en œuvre de ma sanction. Celle-ci au demeurant très sympathique et sincère, essayait de me persuader d’entrer dans l’application informatique à caractère personnelle Base élèves pour mon bien et celui des élèves. Je crois ne pas m’être véritablement rendu compte avant cette phrase de l’ampleur de la pesanteur administrative de l’éducation nationale, du fait que l’on puisse (outre les problèmes d’éthique et de légalité douteuse sous-jacents à la mise en place de Base élèves), entrevoir cette base de données comme un plus pour le fonctionnement des écoles et surtout pour l’intérêt premier des élèves. Il y a un tel décalage entre les missions d’enseignant et de directeur, et cette rhétorique bureaucratique que ma première réaction a été l’hilarité.

Je suis directeur d’une petite école maternelle. Depuis le 1er octobre, je subis apparemment chaque jour qui passe un retrait sur salaire d’une journée, pour ne pas avoir commencé la saisie de données sur les élèves de mon école et leurs parents. Je passe sans doute trop de temps en face d’enfants de 4 ans, ce qui m’éloigne des réalités du vrai monde de l’éducation, la hiérarchie, les services faits ou non faits, la gestion d’effectifs, les statistiques. Je suis encore un jeune enseignant, j’ai malheureusement toujours la candeur de croire que ma mission première de directeur est d’assurer le bon fonctionnement de l’école dans laquelle j’exerce en garantissant la concorde entre les différents acteurs liés à celles-ci.

Base élèves est, depuis quelques mois, une priorité absolue pour l’inspection académique qui avance coûte que coûte sans perdre le temps d’un réel débat. Sur le chemin, elle prend acte des suppressions annoncées par le ministre et donne une marge de manœuvre à des directeurs volontairement sous-informés pour qu’ils renseignent le « minimum syndical », de quoi permettre le calcul du sésame, l’Identifiant National Elève.
L’administration observe aussi les réfractaires donner quitus au ministre de ces avancées significatives en oubliant simplement que le projet initial est éminemment contestable et que l’objet même d’une immatriculation des élèves devrait suffire à justifier la résistance. J’ai pour ma part pris conscience récemment que nous nous étions tous trompés de débat, peut-être depuis le début.
Si l’on observe aujourd’hui les champs obligatoires à renseigner, Base élèves peut paraître anodin, et il est compréhensible que la majorité des directeurs n’y voient pas une menace pour les élèves. La multiplication des missions nous incombant ne nous permet malheureusement pas toujours de raisonner sur le long terme, ce qui ici est pourtant essentiel. Lorsque tous les élèves seront intégrés dans le fichier, le piège se sera alors refermé. Base élèves deviendra un outil usuel comme un autre et les nombreuses attaques à venir contre l’école feront passer au second plan le débat sur celle-ci et les modifications qu’elle ne manquera pas de subir comme son aîné SCONET (fichier informatique en place dans les établissements du 2nd degré). Alors reviendront sans doute la prévention de la délinquance, les statistiques sur la nationalité des élèves, la nécessité de connaître les besoins éducatifs particuliers des élèves …

Ma sanction elle est tombée depuis peu, vendredi 26 septembre, un fax que je suis allé chercher à la mairie pendant la récréation et une lettre recommandé de trois lignes, sanction totalement disproportionnée, punissant le directeur et l’enseignant sans distinction. Je ne sais pas si celle-ci est réellement applicable, ce qui finalement n’est pas vraiment le plus important, le symbole qu’elle représente l’est plus, la brutalité avec laquelle on se permet de traiter les directeurs qui portent pourtant sur leurs épaules le fonctionnement des écoles républicaines françaises. La manière d’intimider et de vouloir faire plier un fonctionnaire sur un aspect financier est également tellement infantilisante qu’elle discrédite aujourd’hui l’administration qui l’applique. Pour ma part, payé ou non je serai demain matin dans mon école et par cela et quoi qu’il se passe dans les semaines à venir, j’ai déjà à mon actif cette petite victoire pour ma conscience.

Poitiers, le 05 octobre 2008

Christophe Brunault

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Objection de conscience

Un directeur d’école du Lot explique son refus de renseigner Base élèves, et souligne que ce n’est pas tant la nature des informations actuellement renseignées dans la base qui pose problème, mais bien la création des fichiers munis de numéros identifiant, qui peuvent évoluer de manière incontrôlée dans le futur. Et malheureusement, la nature des informations que l’administration a voulu enregistrer jusqu’à présent (nationalité, difficultés scolaires, etc…), couplées au rapport Bénisti qui incite à repérer les comportements déviants dès la jeune enfance, ne poussent pas à l’optimisme…

Article à lire sur le site de la LDH Toulon.