Collectif 29 contre base élève :
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Dernières infos…

Décembre 2009

Base élèves. Dépôt de plaintes demain au tribunal de Quimper

Le collectif finistérien de résistance à Base élèves déposera demain, à 9h, comme dans une vingtaine de départements français, une plainte contre X devant le tribunal de grande instance de Quimper concernant la mise en place du fichier Baseélèves. Utilisé depuis 2007, il s’agit d’une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies de France. Depuis son instauration, beaucoup craignent un fichage des enfants et des familles. À l’été 2008, le ministre de l’Éducationnationale Xavier Darcos avait d’ailleurs pris la décision de retirer les informations à polémique comme la nationalité, l’année d’arrivée en France, l’enseignement de la langue et la culture d’origine. Le collectif juge cette collecte illégale et appelle les parents à porter plainte au motif qu’elle nécessite une autorisation de la commission nationale de l’informatique et des libertés, que les familles sont peu informées de son existence et que la sécurisation des données est inexistante. «Il est désormais impossible de refuser le fichage dans Base élèves», précise le collectif.

Le Telegramme, le 8 décembre 2009

9 Décembre : Dépôt de plainte national contre Base élèves

Le collectif 29 contre base élèves participera à la date nationale de dépôt de plaintes et encourage les parents d’élèves à se joindre à cette procédure qui a lieu simultanément dans une vingtaine de départements de France.
Le rendez-vous est fixé le mercredi 9 décembre à 9h au Tribunal de Grande Instance de Quimper.
Pour participer à ce dépôt, merci de contacter le collectif.

Octobre 2009

Céline Berlinet convoquée pour son refus de Base élèves

1) Quelques nouvelles de l’entretien du 6 octobre

Une trentaine de personnes étaient présentes pour soutenir Céline Berlinet, ce qui a apparemment surpris l’IA. L’inspecteur a jugé cela complètement déplacé tout comme les mails de soutien qui ont été envoyé, dans la mesure où selon lui il s’agissait seulement d’un entretien d’explication avec aucune sanction en vue.
Céline Berlinet a expliqué les raisons de son refus. Ensuite l’IA a démonté ses arguments en insistant sur l’article 28 des droits et obligations des fonctionnaires. Selon lui Céline n’a pas à se soucier des recommandations du comité des droits de l’enfant qui ne concerne que l’état à qui elle doit obéir, n’a pas non plus à aller chercher des informations concernant la BNIE, mais doit se contenter d’appliquer l’arrêté d’octobre 2008. Il faut faire confiance à l’institution a-t-il dit et si la Base Elèves pose vraiment des problèmes de conscience il faut prendre un poste en conformité avec cette position. Cette formule a déjà été utilisée dans d’autres Académies et devient un classique : une demande de quitter le poste à l’amiable avant de procéder aux menaces, puis à la sanction.

Pour conclure, Céline Berlinet a quelques semaines pour écrire un courrier à l’Inspectrice d’Académie afin de l’informer de sa décision suite à cet entretien et après réflexion. L’IA prétend que tous les enfants du Finistère sont enregistrés dans Base élèves sauf les 90 élèves des écoles du regroupement pédagogique Plogoff/Cléden/Primelin. Il autorise Céline à renseigner les trois écoles dans une seule base et il est prêt à envoyer un remplaçant pour l’aider à saisir les données.
Ils sont gentils avec Céline : pas de sanction et de nombreuses aides à sa disposition; ça serait bien qu’elle soit gentille aussi maintenant !

Lire les articles de la presse locale: Ouest-France le 6/10, et Le Télégramme du 7/10.

2) Lettre ouverte à l’Inspection académique du Finistère

Madame l’Inspectrice d’Académie du Finistère,

Vous avez décidé de convoquer Mme Céline Berlinet ce mardi 6 octobre pour l’entendre sur les raisons de son refus à appliquer Base Elèves.

Comme vous n’êtes pas sans le savoir, le dossier Base élèves 1er degré en cours d’installation est fortement contesté par des parents (plus de 1000 plaintes !), enseignants, simples citoyens, syndicats, élus, associations.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a rendu publiques ses conclusions le 11 juin 2009. Ce Comité recommande notamment que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif.

Mme Berlinet, demande exactement les mêmes choses, à savoir :

· Que la France renonce au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base élèves 1er degré, dans Sconet (son équivalent pour le second degré), et dans tout autre fichier centralisé du même ordre ;

· Que la France renonce à la base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d’autres bases administratives ;

Nous ne comprendrions pas, Madame l’Inspectrice d’Académie du Finistère, que Madame Céline Berlinet soit sanctionnée pour avoir agi de manière conforme, et qui plus est par anticipation, aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Nous vous rappellons que Madame Céline Berlinet ne désobéit pas , contrairement à ce qu’il pourrait lui être reproché ; bien au contraire, elle applique, dans le domaine des Droits de l’Enfant, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, texte de droit international, ratifié par la France, et qui s’impose donc à notre ordre juridique interne.

Nous soutenons donc Mme Céline Berlinet dans son refus de mettre en place Base Elèves ainsi que dans son exigence concernant la protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements.

Nous vous assurons, Madame l’Inspectrice d’Académie, de notre plus grande attention quant à ce qui sera dit à Mme Berlinet.

Juillet 2009

Actions du collectif

Depuis plus d’un an de mobilisation, le collectif du Sud Finistère a entrepris plusieurs actions :

• Blocage de nombreuses sessions de formations des directrices/teurs
• Rassemblement devant l’IA lors de la remise des clés OTP
• Sensibilisation des Maires (avec votes de motions en conseil municipal), des Députés et des Sénateurs
• Mobilisation des Parents d’Elèves au cours de nuits des écoles
• Collecte de centaines de signatures de la pétition

Dès à présent, le collectif prépare la rentrée et envisage un dépôt de plaintes de parents.

Décembre 2008

Entretien à l’IA

Les représentants du collectif du Sud Finistère, accompagnés de la Députée de la circonscription, ont été reçus par l’I.A. L’Inspectrice Mme Kieffer les a salués et les laissé avec ses représentants, sous prétexte d’un autre rendez-vous. Les représentants de l’IA n’étant pas habilités à débattre et à répondre aux questions, le dialogue a été impossible. Ils ont mis en avant l’utilité et la non-dangerosité de Base élèves, regrettant que des champs aient été retirés de Base élèves. Selon eux, ayant fait le point avec certaines mairies dont Brest, il paraîtrait que certaines ont exprimé le regret que Base élèves soit expurgé, les obligeant à organiser leur propre collecte d’informations complémentaires. Voilà tout est dit ! À quand un rapport de force municipal pour réclamer la réactivation des champs supprimés ?