Date nationale de dépôt de plaintes le 9 décembre 2009

- Les départements qui participeront à l’opération : Ariège, Aveyron, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Loire, Loiret, Morbihan, Pyrénées Atlantiques, Tarn, Vaucluse, Seine St Denis, Val de Marne
- Autres dépôts envisagés : Ardèche, Aude, Côtes d’Armor, Dordogne, Gironde, Indre et Loire, Loire Atlantique, Haute-Loire, Maine et Loire, Pyrénées Orientales, Haut-Rhin, Paris, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée …
Si vous désirez participer à un de ces dépôts collectifs, merci de prendre contact avec le CNRBE: base-eleves@orange.fr ou avec le contact de votre département qui figure sur la page correspondante.

- Isère : nouvelles menaces sur des directrices et directeurs qui subissent de nouvelles pressions pour remplir le fichier. Lire le communiqué commun SNUIP, PAS-UDAS, SUD et un reportage dans notre page “videos”.

- Le Conseil d’Etat a organisé une «enquête d’instruction» entre les requérants contre Base élèves (lire le dossier du recours) et des représentants de l’Etat le 12 octobre 2009. «Les inquiétudes des requérants restent entières après cette séance» (lire leur communiqué).

- Finistère : Céline Berlinet, directrice d’école, a été convoquée par son IA pour refus de renseigner Base élèves. Lire les articles de la presse locale: Ouest-France le 6/10, et Le Télégramme du 7/10.

- Bouches-du-Rhône : Erwan déplacé d’office ! Lire les détails de la sanction.

- Articles de la LDH Toulon sur “BASEC”, l’équivalent de BE1D pour l’enseignement catholique: Traitement de faveur?

- La LDH Toulon et des membres du CNRBE ont décrypté les réponses faites par Luc Chatel aux parlementaires qui l’ont questionné sur le fichier Base élèves. Le CNRBE a aussi écrit au président Sarkozy au sujet des 4 professeurs et directeurs d’école sanctionnés depuis mai 2009. Directrices, directeurs : signez l’Appel à la résistance. -> Lire aussi : la lourde sanction prise contre Alain Refalo le 9 juillet, et le récit de la manif de soutien à Erwan.

(Marseille, 7 juillet, soutien à Erwan Redon)

- Plaintes de parents : plus de 1000 parents ont porté plainte pour atteinte à la vie privé de leurs enfants, après les 54 enregistrées le 28 juillet au TGI de Auch.

- Tous fichés, les enfants d’abord! Voici le Manifeste du CNRBE, arrêté au 20 juillet 2009 et rédigé suite à notre deuxième rencontre nationale qui s’est déroulé à Bourg-les-Valence le 25 avril 2009. Document de 36 pages à télécharger directement ici.

Dossier ONU

- Publication de la traduction française, officielle, des recommandation du Comité des droits de l’enfant (22 juillet).

- L’ONU corrige la France sur le fichage des enfants (communiqué du CNRBE, 14 juin—réédité le 22 juillet). Dans la presse: un article de La Marseillaise (29/06).

- Réactions du l’UNICEF France (8 juillet). A lire aussi plusieurs articles publiés récemment par la LDH de Toulon:

• «Le “devoir de réserve” ne figure pas dans le statut général des fonctionnaires» (15 juillet 2009).
• «Le ministre doit prendre en compte les conclusions du comité de l’ONU» (compilation des principales réactions suite à l’avis du CDE de l’ONU, 23 juin 2009).
• «On ne fiche pas les enfants» (qui reprend un article de François Nadiras du 18 mai 2009).

- Documents pour agir, s’informer ou protester:

• Le Manifeste du CNRBE
• Notre section “Kit Anti-BE”
• Notre section Plaintes Parents dédiée aux plaintes contre X de parents d’élèves déposées avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
• et notre actualité juridique.

Une étude d’ampleur nationale réalisée aux Etats-Unis met à jour d’importants dysfonctionnements dans la gestion des bases de données sur le parcours scolaire des élèves. Les Etats collectent souvent beaucoup plus d’informations qu’il n’est nécessaire: au delà des résultats obtenus lors des évaluations, on peut citer des informations de santé, des incidents disciplinaires… En revanche la protection de ces données personnelles est très largement négligée.

Ces données proviennent d’un rapport du Fordham University Center on Law and Information Policy, rendu public le 28 octobre 2009. «Dix ou quinze ans plus tard, alors qu’ils sont devenus adultes, des informations datant de leurs années scolaires peuvent être reprises et détournées par des hackers», observe Joel R. Reidenberg, le professeur de droit qui a dirigé cette étude. Les différents banques de données, qui seront bientôt toutes interconnectées, ne sont souvent pas conformes aux droits de l’éducation familiale et de la vie privée.

-> Lire le rapport en anglais; un résumé de l’université; et un article du Washington Post (28/10).
-> Lire un résumé en français sur le site de la LDH-Toulon.

Le CNRBE soutient sans réserve les directrices et directeurs d’école de l’Isère à nouveau menacéEs dans leurs fonctions car ils refusent toujours d’enregistrer les enfants dont ils ont la charge dans le fichier Base élèves. Ci-joint un communiqué commun de trois délégations syndicales départementales qui dénoncent ces pressions inadmissibles.

COMMUNIQUE DE PRESSE SNUIPP-FSU, PAS UDAS, SUD Education de l’Isère

Le 15 et 16 octobre, des Inspecteurs de circonscription de l’Education nationale de l’Isère ont remis en main propre à plusieurs directeurs et directrices d’école une drôle de missive. L’Inspectrice d’Académie de l’Isère leur demande de saisir leurs élèves dans Base élèves durant toute la semaine du 19 au 23 octobre 2009 -une durée inédite- pour leur annoncer une retenue de cinq journées de salaire en cas de refus et les menacer de retrait d’emploi de direction. Il s’agit des écoles de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais.

Les syndicats SNUIPP-FSU Isère, PAS UDAS Isère et SUD Education Isère dénoncent ces pressions la semaine où une enquête d’instruction au Conseil d’Etat a eu lieu.

Le 12 octobre, des éclaircissements étaient demandés par le Conseil d’Etat aux représentants du ministère, de la CNIL, ainsi qu’aux requérants, Mireille Charpy et Vincent Fristot et aux intervenants dans la requête, la LDH, le SNUIPP-FSU Isère et le PAS UDAS Isère, au sujet de graves questions concernant Base élèves. Plusieurs isérois ont donc assisté à cette audience et parmi eux, un directeur d’école concerné.

Le Conseil d’Etat envisage un jugement avant la fin de l’année civile.

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a exprimé des inquiétudes et recommandations au gouvernement français au sujet de Base Elèves dans son rapport du 11 juin 2009. Un bon millier de plaintes contre X de parents d’élèves de toute la France a été déposé.

Dans ce contexte, il semble inimaginable aux syndicats SNUIPP-FSU Isère, PAS UDAS Isère et SUD Education Isère que de telles injonctions, pressions assorties de menaces sans précédent soient encore exercées sur les directeurs d’école.

Ils soutiennent les directeurs et directrices d’école concernés, demandent à l’Inspectrice d’Académie de l’Isère la levée des menaces et plus que jamais le retrait de Base Elèves.

Le Collectif Isérois pour le retrait de Base élèves communique pour sa part un rassemblement devant l’école de Séchilienne dès 8 h. 15.

(Mise à jour 14 octobre) Une enquête d’instruction s’est tenue au Conseil d’État lundi 12 octobre 2009 dans le cadre d’un recours lancé en juin 2008 au sujet de la « Base élèves premier degré ». Étaient entendus par une dizaine de conseillers d’Etat, trois représentants du ministère, trois de la CNIL, et les requérants contre Base élèves,  (Mireille Charpy et Vincent Fristot, ainsi que les intervenants dans ce dossier, le SNUipp-FSU Isère, le PAS-UDAS Isère et la Ligue des Droits de l’Homme.) Cette action juridique a été entreprise en décembre 2008.

Le Conseil d’État souhaitait des éclaircissements sur un certain nombre de points notamment la collecte et l’utilisation de renseignements concernant la santé, les transformations successives de « Base élèves » et les interconnexions avec de multiples fichiers. 

Les deux parties étaient assises l’une derrière l’autre, de manière à ce qu’il n’y ait pas de face à face. Les représentants du MEN et de la CNIL étaient au premier rang, face au président et au rapporteur.
Le but de la séance était, pour le conseil d’Etat, d’obtenir des éclaircissements de la part du ministère. Principalement sur les points suivants:

• la chronologie des suppressions des champs relatifs à la santé;
• le fait que l’enregistrement du nom et du code de l’établissement fréquenté ainsi que de la classe puisse renseigner sur un handicap éventuel
• le fait que, alors que depuis l’origine du projet BE est présenté comme facilitant les échanges de données, sa déclaration à la CNIL ne mentionne aucune interconnexion (d’où procédure de “déclaration simple”).
• les transferts hasardeux de données.

Le Conseil d’État envisage l’issue de ce dossier pour la fin de l’année.

Les inquiétudes des requérants et intervenants, quant à l’utilité de « Base élèves » et à l’utilisation par l’administration de l’Éducation nationale des données nominatives collectées, restent entières après cette séance.

Mireille Charpy, Vincent Fristot, SNUipp-FSU 38, PAS-UDAS 3

Lire aussi l’article de la LDH Toulon : Base élèves devant le Conseil d’État le 12 octobre 2009

La LDH de Toulon revient sur les liens existants entre le fichier Base élèves (BE1D) et la Base nationale des identifiants élèves (BNIE). « Le traitement informatique complexe que le ministère de l’Education nationale met en place en vue de ficher la jeunesse peut être qualifié de système à “double fond”. Il est en effet constitué de deux parties qui peuvent échanger des informations grâce à l’existence de l’Identifiant national élève (l’INE) :

• d’une part Base élèves 1er degré (BE1D), partie “visible”, relativement encadrée par l’arrêté du 20 octobre 2009,
• d’autre part la Base nationale des identifiants élèves (la BNIE), beaucoup plus opaque, et dont il est aisé de modifier le fonctionnement – il suffit d’en faire la déclaration à la CNIL, ou … d’oublier de la faire.

Sans revenir sur l’articulation qui se met en place entre BE1D et la BNIE au moment de l’inscription d’un élève – elle est exposée ici– il faut garder présent à l’esprit qu’un certain nombre de données personnelles entrées dans BE1D restent accessibles par l’intermédiaire de la BNIE, même après avoir été “effacées” de BE1D. C’est cette “complémentarité” des deux traitements qui permet à l’administration de contourner la résistance opposée à la mise en place de ce répertoire de la jeunesse.» –> La suite de l’article “base élèves, fichier à double fond”

(LDH-Toulon, 1er octobre 2009.) Dans un communiqué publié le 22 avril 2009, le Syndicat National des Médecins de PMI avait demandé le retrait des fiches de l’ONED relatives aux « enfants en danger ou en risque de danger » au sens de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est également déclaré préoccupé par « les conditions dans lesquelles les entités qui fournissent ou traitent les données peuvent accéder aux informations » « relatives aux enfants à risque ».

La contestation par le SNMPMI, l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social) et l’ONES (Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés) du contenu de ses fiches relatives au recueil de données concernant les enfants en danger avait amené l’ONED à suspendre la diffusion des fiches. Depuis lors, l’office en a proposé une nouvelle mouture. Malgré quelques modifications de forme et une tentative de reformulation de cette dernière version, les trois organisations réitèrent leurs critiques dans un communiqué publié le 24 septembre. Lire la suite de l’article de la LDH Toulon.

Le CNRBE salue l’initiative de Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, qui a interpellé oralement Luc Chatel, ministre de l’Education Nationale sur le dossier Base élèves, ce mardi 22 septembre au Sénat. M. le ministre n’est pas venu répondre devant la représentation nationale et a chargé la Secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Marie-Luce Penchard de répondre à sa place.

Nicole Borvo Cohen-Seat a situé sa question dans l’actualité en faisant le lien avec la suppression annoncée de la défenseure des enfants et a demandé au ministre quelles suites il entend donner aux observations et recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies parues le 11 juin dernier, que la France se doit de respecter (1).

La question de Nicole Borvo Cohen-Seat, publiée le 06/08/2009, a été complétée par une deuxième intervention, en mentionnant notamment l’Identifiant National Elève (INE) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) :

“Je continue de m’interroger sur la finalité de cette application. Le flou persiste. Le dossier mériterait un débat parlementaire, d’autant que le fichier semble en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant.

Je relève en outre que l’identifiant peut être utilisé pendant 35 ans, soit bien après que l’élève soit devenu adulte. Alors que la Défenseure des enfants disparaît, on peut s’interroger sur le cas qu’on fait de ses propositions. Je souhaite pour conclure que les sanctions prononcées contre ceux qui ont refusé Base élèves soient levées.”

Le CNRBE rappelle sa demande, adressée à Nicolas Sarkozy et Luc Chatel, d’annulation des sanctions concernant 4 enseignants : Jean-Yves Le Gall dans l’Isère (muté d’office le 29 mai), Isabelle Huchard et Bastien Cazals dans l’Hérault (retrait de poste de direction, le 27 août) et François de Lillo dans l’Ariège, muté d’office le 31 août (2).

La réponse de Mme la Secrétaire d’État chargée de l’Outre-Mer Marie-Luce Penchard est dans la même ligne que celle de Luc Chatel publiée le 01/09/2009. Elle n’apporte aucun élément nouveau, se contentant de présenter la mise en place de Base élèves comme un succès et un allégement significatif du travail des directeurs. Extraits :

“La modernisation de l’application constitue une véritable avancée en matière d’équité de traitement des territoires. Elle a permis d’alléger le travail de préparation de rentrée des directeurs d’écoles, et de les rendre plus disponibles pour les parents d’élèves. Si des résistances se sont portées sur la mise en place de ce nouvel outil de performance, elles n’ont pas eu de prise sur le plus grand nombre. A la rentrée 2009, plus de 90 % des écoles l’utiliseront. Ce succès incontestable est dû à l’engagement des directeurs d’écoles, lesquels ont reçu une formation approfondie.” (…)

“L’application est en tout point conforme à la législation en vigueur (…). La nature des données y figurant est connue de tous, ainsi que leurs destinataires. Le ministère s’est engagé à ce que l’application ne fasse l’objet d’aucune interconnexion avec tout autre application gérée par un autre ministère ou organisme public. Une notice d’information mentionnant leurs droits d’accès et de modification est remise aux parents d’élèves. (…) La durée de conservation des données est limitée à la scolarité de l’élève dans le premier degré.”

Une fois de plus, le ministère ne répond pas aux questions posées, ignore les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies et persiste dans son refus de prendre en compte l’existence de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), conçue pour conserver les données nominatives de tous élèves pendant 35 ans.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves

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(1) Observations finales du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies (télécharger en PDF)

(2) Vous trouverez notre analyse de cette réponse sur le site de la LDH Toulon et celui du CNRBE.

Nous nous préparions à fêter le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant… Le Défenseur des enfants en incarnait le respect et la promotion en France. Malheureusement, depuis le 9 septembre dernier, date du Conseil des ministres où a été prise cette décision, le Défenseur des enfants est appelée à disparaître.

Un Défenseur des droits absorbera ses missions, ainsi que celles du Médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Nous estimons que ce fonctionnement est particulièrement dommageable aux droits de l’enfant en France. Ce nouveau Défenseur n’aura pas les moyens de trouver le temps, la force et l’humanité pour écouter aussi attentivement qu’aujourd’hui la parole de l’enfant.

Pour continuer à remplir pleinement ses missions, le Défenseur doit pouvoir jouir d’une totale indépendance et d’une réelle visibilité. Il doit pouvoir être clairement identifiable par les jeunes qui rencontrent des difficultés. Nous rappelons que le Défenseur des enfants est une institution recommandée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, soutenue par de nombreuses associations de protection de l’enfance et prise en exemple dans de nombreux pays du monde. (…)

Lire la suite de cet appel et signer la pétition sur www.petition-defenseurdesenfants.com. Lire aussi le communiqué de presse de Dominique Versini, titulaire du poste, qui a immédiatement réagi en réclamant le maintien de cette institution.

La sanction est tombée à 4h du matin ce vendredi 18 Septembre, après 13h de commission disciplinaire. La sanction a été votée (à bulletin secret) sur proposition de l’IA, alors qu’Erwan et ses défenseurs étaient sortis en demandant l’arrêt de la commission car une partie de l’assistance dormait et qu’ainsi la défense ne pouvait plus faire son plaidoyer !10 pour, 8 contre, 2 abstentions : ERWAN est déplacé d’office !

Reste à l’Inspecteur d’Académie à annoncer sa décision finale, puisque la commission n’est que consultative. Erwan pourra donc se retrouver muté n’importe où dans le département.

Le comité de soutien dénonce les conditions dans lesquelles s’est tenue la commission disciplinaire, convoquée à 15h alors qu’on n’ignorait pas que le dossier nécessiterait une dizaine d’heure pour être traité sérieusement. Il déplore le peu de respect qui a été montré envers Erwan et ses défenseurs. Il regrette particulièrement que dans une commission où siègent 10 délégués du personnel élus, seulement 8 voix se sont élevées contre la sanction proposée par l’IA. Voir le communiqué de presse des défenseurs d’Erwan, ainsi que ceux de la Fédération SUD Éducation et du NPA 13.

A travers Erwan, l’IA et le ministère  de l’Education Nationale s’attaquent à la résistance contre Base élèves, au réseau des enseignants en résistance, au refus des évaluations nationales, au refus d’inspection et à la liberté pédagogique des enseignants.

C’est un coup dur pour Erwan et sa famille, mais aussi pour notre combat à tous.

TOUS AVEC ERWAN, PLUS QUE JAMAIS RÉSISTONS !

Le développement obligatoire du fichier Base élèves dans le premier degré semble avoir fait l’objet d’un traitement à deux vitesses. Le ministère le répète assez souvent dans ses communications : toutes les écoles de France (environ 55.000), publiques ou privées sous contrat, doivent, à terme, intégrer Base élèves dans leur gestion interne. Sans exceptions. Sans exceptions? Dès les premiers mois de la mobilisation contre Base élèves, courant 2005, certains échos de différents diocèses indiquait déjà que ficher des enfants dès leur première entrée à l’école n’était, si l’on ose dire, «pas très catholique» pour les responsables de l’enseignement privé. Les réserves morales des écoles confessionnelles sont-elles plus respectables que celles soulevées par les partisans de l’école laïque et républicaine? Il semble que oui, puisqu’ils ont été tout simplement autorisé, en septembre 2008, à créer leur propre fichier des écoles (BASEC) et leur propre base des “identifiants élèves” (“INEC”). Et, jusqu’à preuve du contraire, ils n’ont jamais été sommé ni harcelé pour se conformer à l’obligation d’installer le fichier national.
–> Lire deux articles de la LDH Toulon : le premier sur la création de Basec et le second qui indique que des négociations ont bien eu lieu entre responsables diocésains et le ministère.