Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant !

Rencontre nationale du CNRBE

6 et 7 avril 2013

Le Collectif national de résistance à Base-Élèves agit depuis plusieurs années pour combattre les dispositifs de fichage de la jeunesse et de la population au sein de l’Éducation nationale, mais aussi pour lutter contre le démantèlement de l’école publique par la logique du "socle de compétences". Lors de sa rencontre d’automne à Saverdun, il avait décidé d’organiser une rencontre à caractère national et de prendre des initiatives : "2013 : un printemps contre le fichage".

Les premiers mois du nouveau gouvernement n’ont pas montré sa volonté de revenir sur les dispositifs et les orientations combattues par le CNRBE : au contraire, la "refondation" Peillon les conserve en l’état, les "concertations" de l’été et de l’automne l’ont bien montré et ont amené le CNRBE à souligner leur contenu réel.

Alors que le fichage de la population s’accélère et se généralise (dans l’Éducation Nationale mais aussi dans les services sociaux, dans les services de santé…), le CNRBE invite à échanger et agir. Il est important et urgent de pouvoir élaborer ensemble sur cette question, de préciser revendications et axes d’action. C’est pourquoi le CNRBE s’adresse aussi aux organisations, à leurs membres, pour développer le plus possible le débat sur ces questions en informant largement la population, en agissant en direction du gouvernement sur ces bases.

Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires

Ci-jointe la lettre envoyée à l’ensemble des parlementaires le 18 mars 2013.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

A l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi de refondation de l’école, le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) s’adresse une nouvelle fois à vous.

Notre collectif est frappé que dans ce projet de loi ne soit jamais abordée la question des multiples fichiers mis en place par l’Education Nationale, alors que l’ambition du développement du numérique à l’école est, elle, clairement revendiquée. Les outils numériques proposés, le plus souvent par des sociétés privées, sont des supports pédagogiques qui peuvent se révéler intéressants. En revanche, la dimension pourtant essentielle de la collecte de données nominatives à caractère personnel est au mieux traitée avec désinvolture, le plus souvent complètement occultée. La plupart de ces Environnements Numériques de Travail (ENT) permettent pourtant d’importer les données provenant des fichiers mis en place par l’Education Nationale (Base Elèves 1er degré, SCONET ou SIECLE). […]

Comment participer même modestement à la caisse de solidarité du CNRBE ?

[Dernière mise à jour  février 2013 : nouvelle adresse caisse de solidarité CNRBE]

Le CNRBE propose des cartes postales pour aider les parents à honorer les frais liés aux dépôts de plaintes. Ces cartes pourront également servir à sensibiliser les correspondants aux problèmes posés par le fichage obligatoire des enfants dans Base élèves.

Vous pouvez aussi faire un don par chèque, même modeste, au CNRBE. Votre don nous permettra de continuer les actions en justice et de soutenir solidairement les enseignants sanctionnés financièrement pour leur refus du fichage des enfants.

Les commandes de cartes postales, et les dons sont à envoyer à CNRBE, 977 Route de Niermont-le-bas, 01380 Bâgé-la-ville (chèques à l’ordre de CDPE94 CNRBE).

Une confirmation de commande vous sera envoyée par courriel pour les commandes de cartes postales.

Un reçu vous sera envoyé par courrier sur demande pour tout don (à noter que les dons au CNRBE ne sont pas déductibles fiscalement).

Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail

Le Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE) s’adresse à toutes les organisations afin de s’unir pour faire échec à une immense entreprise d’expropriation des valeurs fondamentales de l’école pour nourrir les besoins des entreprises et du marché du travail.

Le CNRBE vient d’éditer une brochure [ci-contre] qui résume les enjeux du vaste fichage des élèves tout au long de la vie. Ce document démontre les ravages que le fichage des « compétences » ne manquera pas de produire sur les conventions collectives et sur le droit du travail, déjà bien mis à mal par le remplacement progressif des qualifications collectives par des « compétences » individuelles.

Refusons la division et défendons ensemble les droits collectifs en nous opposant au fichage des compétences ! 

→ Document de 8 pages à télécharger

Base Elèves dans le Jura : directeurs menacés et parents méprisés

Le 7 janvier 2013, M. Jean-Marc Milville, Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura, a adressé une mise en demeure à une vingtaine de directeurs d’écoles n’ayant pas fait remonter, via la Base Elèves, les données nominatives de leurs élèves, les menaçant de retenues financières pour service non fait [lire la lettre ci-contre].

Ces directeurs, en suivant les consignes que leur syndicat leur a donné à propos de Base Elèves, sont dans l’exercice de leur droit syndical.

De plus, ils ont bien accompli leur service en transmettant, à l’aide du tableau fourni par leur administration et dans les délais impartis, les données chiffrées nécessaires au bon fonctionnement des services de l’Education nationale. Leurs prévisions d’effectifs se sont d’ailleurs révélées justes, à 8 près, précision que n’aurait pas permis d’améliorer la Base Elèves, dans laquelle on demande aux directeurs d’école d’ajuster les chiffres prévus par la base en fonction de la connaissance qu’ils ont des élèves et des familles.

Concertation sur l’école: fin de la mascarade

Rappel des épisodes précédents… Le CNRBE a été reçu le 13 juillet au cabinet du ministère de l’Education nationale afin d’évoquer la question du fichage scolaire. Il s’agissait de poser clairement la question au nouveau gouvernement de l’abandon de ces fichiers, alors qu’encore dans l’opposition, le Parti socialiste considérait Base élèves (BE1D) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) comme faisant partie des funestes œuvres à éradiquer du palmarès sécuritaire de Nicolas Sarkozy (1).

Le CNRBE reçu au ministère de l’Education nationale

[Article publié le 29 juin 2012 et mis à jour le 13/07/2012]

Le rendez-vous au Ministère initialement prévu le 2 juillet a été reporté au vendredi 13 juillet. Un point presse a été organisé à la sortie du rendez-vous au 110 rue de Grenelle, auquel étaient présents l’Humanité, le Café Pédagogique et l’agence AEF (voir notre page Médias).

Le ministère nous a reçu en nous assurant de sa volonté d’écoute.
Nous avons posé nos revendications, notamment :
– Suppression de l’ensemble des fichiers nominatifs (tel Base Elèves qui était un engagement du PS, mais sur lequel nous n’avons obtenu aucune garantie).
– Pas de sortie des données personnelles des établissements scolaires.
– Suppression des sanctions à l’encontre des directeurs résistants.
– Débat parlementaire.
– Transparence et contrôle des systèmes de données.

Nous avons évoqué l’ensemble des problèmes que posent les fichiers nominatifs de l’Education Nationale : libertés publiques, droit à l’oubli (traçabilité du parcours scolaire), impossibilité de sécurisation des données.

Les conseillers du ministre nous ont fait part d’une réflexion en cours au sein du Ministère sur Base Elèves et nous tiendront informés des suites données à nos revendications.

La délégation du CNRBE, le 13 juillet 2012

Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia

Décision du Tribunal administratif de Bastia : les parents peuvent vraiment s’opposer à l’inscription de leur enfant dans Base Élèves !

Le Tribunal Administratif de Bastia vient de donner raison à deux familles qui contestaient le refus de l’Inspecteur d’académie de Corse du Sud de prendre en compte leur demande d’opposition à l’inscription de leur enfant dans les fichiers Base Élèves et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE). —> Lire l’intégralité du jugement en PDF.

Fuites de fichiers scolaires nominatifs sur internet: la négligence continue…

Suite à la découverte d’un membre du CNRBE, il apparaît que des données nominatives, apparemment tirées des dossiers AFFELNET d’affectation dans les collèges et lycées,et donc tirées d’extractions des bases BE1D et SCONET, sont consultables librement sur la toile. Une simple "commande" dans les moteurs de recherche (que nous pouvons fournir si besoin) permet d’afficher une multitudes de résultats inquiétants [ci-contre un specimen anonymé *]. Depuis la dernière anomalie de sécurité dénoncée par le CNRBE en mai 2011, suite également à la révélation par le site Reflets.info de la présence de fichiers baladeurs en janvier 2012, cette nouvelle négligence, que le ministère se plaît à minimiser (lire ci-dessous), ne peut pas nous rassurer. 

Des fichiers scolaires nominatifs consultables sur Internet

Café Pédagogique, 27 juin 2012

N’importe qui peut découvrir que Guillaume B., élève d’un collège de Vaison-la-Romaine, est orienté vers un lycée de Carpentras. Au passage, n’importe qui peut aussi récupérer ses deux numéros de téléphone. Pas besoin d’être un pirate informatique chevronné. Google suffit.

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement

[Mise à jour le 20/09/12]

Courrier envoyé le 24 juin 2012 par le CNRBE aux députés élus le 17 juin, qui étaient auparavant intervenus à plusieurs reprises au sujet de la mise en place par l’Education nationale de nombreux fichiers, dont Base élèves 1er degré.

Réponses reçues à ce jour :

• Suite au courrier ci-dessous, Pascal Cherki, député PS de Paris, a adressé au ministre de l’Education nationale une question écrite publiée le 31 juillet et Michel Lefait, député PS du Pas-de-Calais, a déposé également une question publiée au JO le 18/09/2012.
• En réponse à notre courrier, Kléber Mesquida, député PS de l’Hérault, nous a fait parvenir la question écrite déposée auprès du ministre de l’Education nationale le 12 juillet.
• Réponse de Michel Ménard, député PS de Loire Atlantique, au CNRBE.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous venons d’apprendre votre élection ou réélection à l’Assemblée nationale et nous nous en réjouissons. Depuis plusieurs années, vous avez relayé et soutenu notre combat contre le fichage des enfants, en posant des questions à l’Assemblée nationale, en votant des motions au sein de votre Conseil régional, Conseil général ou municipalité et en soutenant les enseignants sanctionnés pour leur refus d’enregistrer des enfants dans Base Élèves.

Aujourd’hui avec la nouvelle majorité présidentielle et la perspective d’une consultation visant à préparer une réforme de l’éducation, nous avons enfin l’espoir que nos revendications soient entendues.