Dernières nouvelles

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO

• Campagne nationale de boycott du LPC (avril 2013)

• Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail (janvier 2013)

• Mise en place d’Affelnet dans plusieurs départements : Aveyron, Eure, Gard, Loir et Cher, Loire, Morbihan, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Var.

Voir aussi les actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

• Deux victoires au Tribunal Administratif : voir les Comptes rendus des jugements des tribunaux de Grenoble et d’Orléans dans nos pages Isère (avril 2013) et Loir et Cher (mars 2013).
• Jura : Directeurs menacés et parents méprisés (janvier 2013).
• Lire tous les articles dans notre page Refuzniks et dans notre rubrique Directeurs/trices refuzniks.

Droit d’opposition

• 115 lettres d’opposition ont été déposées le mercredi 24 avril à l’IA de Bobigny → Voir notre page Seine Saint Denis.
• Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE et notre rubrique Droit d’opposition.

Interpellation des ministres, des parlementaires et des élus territoriaux

• Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)
• Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
  
• Voir tous les articles concernant l’interpellation du ministère et la loi sur la refondation de l’école dans la rubrique Interpellation des politiques – Positions des élus.

Documents pour agir, s’informer ou protester

1. Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! (mars 2013).
   Tous les tracts, documents, modèles de lettres pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.
2. Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF). Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de carte postale (mise à jour février 2013).
   Retrouvez toutes nos actions juridiques, la mise en demeure du gouvernement, le jugement du Conseil d’Etat et les recours devant l’ONU dans notre page Juridique.
3. Articles de presse et émissions radio : Voir les articles dans notre page Médias et les enregistrements sonores dans notre page Radio.

Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant !

Rencontre nationale du CNRBE

6 et 7 avril 2013

Le Collectif national de résistance à Base-Élèves agit depuis plusieurs années pour combattre les dispositifs de fichage de la jeunesse et de la population au sein de l’Éducation nationale, mais aussi pour lutter contre le démantèlement de l’école publique par la logique du "socle de compétences". Lors de sa rencontre d’automne à Saverdun, il avait décidé d’organiser une rencontre à caractère national et de prendre des initiatives : "2013 : un printemps contre le fichage".

Les premiers mois du nouveau gouvernement n’ont pas montré sa volonté de revenir sur les dispositifs et les orientations combattues par le CNRBE : au contraire, la "refondation" Peillon les conserve en l’état, les "concertations" de l’été et de l’automne l’ont bien montré et ont amené le CNRBE à souligner leur contenu réel.

Alors que le fichage de la population s’accélère et se généralise (dans l’Éducation Nationale mais aussi dans les services sociaux, dans les services de santé…), le CNRBE invite à échanger et agir. Il est important et urgent de pouvoir élaborer ensemble sur cette question, de préciser revendications et axes d’action. C’est pourquoi le CNRBE s’adresse aussi aux organisations, à leurs membres, pour développer le plus possible le débat sur ces questions en informant largement la population, en agissant en direction du gouvernement sur ces bases.

Les chroniques de résistance à Base Élèves (Canal Sud Toulouse)

La chronique RBE de Canal Sud, c’est 10 minutes pour comprendre le fichage de l’enfance à l’école et le fichage des travailleurs ; 10 minutes pour démentir les arguments de gestion des gouvernement successifs. Quatre chroniques ont été enregistrées pour le moment et diffusées tous les lundis de 12h20 à 12h30 sur la radio Canal Sud à Toulouse et sur la plateforme d’échange sonore Sonsenluttes.net.

• Herbe et eux n°1 (9 minutes 54)
  

• Herbe et eux n°2 (10 minutes 33)
  

• Herbe et eux n°3 (11 minutes 43)
  

• Herbe et eux n°4 (9 minutes 49)
  

Retrouvez tous les enregistrements sonores dans notre page Radio.

Le CNRBE reçu au ministère de l’Education nationale

[Article publié le 29 juin 2012 et mis à jour le 13/07/2012]

Le rendez-vous au Ministère initialement prévu le 2 juillet a été reporté au vendredi 13 juillet. Un point presse a été organisé à la sortie du rendez-vous au 110 rue de Grenelle, auquel étaient présents l’Humanité, le Café Pédagogique et l’agence AEF (voir notre page Médias).

Le ministère nous a reçu en nous assurant de sa volonté d’écoute.
Nous avons posé nos revendications, notamment :
– Suppression de l’ensemble des fichiers nominatifs (tel Base Elèves qui était un engagement du PS, mais sur lequel nous n’avons obtenu aucune garantie).
– Pas de sortie des données personnelles des établissements scolaires.
– Suppression des sanctions à l’encontre des directeurs résistants.
– Débat parlementaire.
– Transparence et contrôle des systèmes de données.

Nous avons évoqué l’ensemble des problèmes que posent les fichiers nominatifs de l’Education Nationale : libertés publiques, droit à l’oubli (traçabilité du parcours scolaire), impossibilité de sécurisation des données.

Les conseillers du ministre nous ont fait part d’une réflexion en cours au sein du Ministère sur Base Elèves et nous tiendront informés des suites données à nos revendications.

La délégation du CNRBE, le 13 juillet 2012

Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia

Décision du Tribunal administratif de Bastia : les parents peuvent vraiment s’opposer à l’inscription de leur enfant dans Base Élèves !

Le Tribunal Administratif de Bastia vient de donner raison à deux familles qui contestaient le refus de l’Inspecteur d’académie de Corse du Sud de prendre en compte leur demande d’opposition à l’inscription de leur enfant dans les fichiers Base Élèves et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE). —> Lire l’intégralité du jugement en PDF.

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement

[Mise à jour le 20/09/12]

Courrier envoyé le 24 juin 2012 par le CNRBE aux députés élus le 17 juin, qui étaient auparavant intervenus à plusieurs reprises au sujet de la mise en place par l’Education nationale de nombreux fichiers, dont Base élèves 1er degré.

Réponses reçues à ce jour :

• Suite au courrier ci-dessous, Pascal Cherki, député PS de Paris, a adressé au ministre de l’Education nationale une question écrite publiée le 31 juillet et Michel Lefait, député PS du Pas-de-Calais, a déposé également une question publiée au JO le 18/09/2012.
• En réponse à notre courrier, Kléber Mesquida, député PS de l’Hérault, nous a fait parvenir la question écrite déposée auprès du ministre de l’Education nationale le 12 juillet.
• Réponse de Michel Ménard, député PS de Loire Atlantique, au CNRBE.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous venons d’apprendre votre élection ou réélection à l’Assemblée nationale et nous nous en réjouissons. Depuis plusieurs années, vous avez relayé et soutenu notre combat contre le fichage des enfants, en posant des questions à l’Assemblée nationale, en votant des motions au sein de votre Conseil régional, Conseil général ou municipalité et en soutenant les enseignants sanctionnés pour leur refus d’enregistrer des enfants dans Base Élèves.

Aujourd’hui avec la nouvelle majorité présidentielle et la perspective d’une consultation visant à préparer une réforme de l’éducation, nous avons enfin l’espoir que nos revendications soient entendues.

Le CNRBE interpelle la ministre Pau Langevin sur les sanctions qui pèsent encore sur les enseignants anti-BE

Après notre missive envoyée au ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, voici la copie d’une lettre adressée fin mai à sa ministre déléguée, chargée de la réussite scolaire, pour lui rappeler le sort des nombreux enseignants qui sont sous le coup de sanctions pour afficher leur résistance au fichage des enfants.

Madame la Ministre déléguée, chargée de la réussite scolaire,

Suite à la décision du 7 février dernier prise par Monsieur le DASEN de l’Ain, les enseignants Anabelle V., Murielle M. et Nicolas S. ont essuyé un refus de titularisation au poste de directeur d’école, au prétexte qu’ils n’ont pas caché, devant le jury d’examinateurs, leur opinion défavorable quant à la Base élèves. Rappelons que ces trois enseignants ont déjà fait fonction de directeurs d’école, et que leurs compétences n’ont jamais été remises en cause. Un inspecteur de l’éducation nationale avait même émis, pour l’un d’eux, "un avis favorable pour la direction", tout en ajoutant entre parenthèses "mais position anti-base élèves". Leur progression de carrière a donc été volontairement empêchée au niveau de l’inspection académique de Bourg-en-Bresse. Depuis, Anabelle V. et Nicolas S. ont perdu leur poste au premier mouvement.

Base élèves, évaluations nationales, Affelnet 6ème : les menaces et les sanctions continuent !

Malgré les récentes annonces de Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Education Nationale, concernant la prochaine disparition des évaluations CE1 et CM2, l’administration menace toujours de mettre au pas les directeurs d’école et les enseignants qui refusent de ficher les enfants :

- Dans le Morbihan, une enseignante, Marie-Noëlle Robin-Decayeux, qui fait fonction de directrice sur une école à deux classes, est actuellement très violemment attaquée par sa Directrice Académique des Services départementaux de l’Education Nationale (ex IA) qui l’a menacée ainsi : « Mme X refuse de transmettre les résultats des évaluations nationales par informatique et refuse Base élèves donc elle ne pourra retrouver son poste de direction l’an prochain si elle ne se soumet pas ! » (http://sud.education56.ouvaton.org/spip/spip.php?article246). Le cas est quasiment analogue à celui de Philippe Wain dans le Loir et Cher l’année dernière.

Le CNRBE écrit à Vincent Peillon

Le Collectif vient d’adresser un courrier au nouveau ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon pour lui demander d’intervenir sérieusement sur la question des fichiers scolaires, surtout suite au dernier répertoire (RNIE) créé par son prédécesseur avant que n’intervienne l’alternance politique du 6 mai dernier. Ce courrier lui a été adressé avec notre analyse juridique du 14 mars dernier.

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,

Depuis plusieurs années ont été mises en place dans notre pays, sous l’égide du Ministère de l’Education Nationale, des procédures de traçage informatisé effectuant des compilations de données personnelles des élèves, des étudiants et de leurs proches, et ouvrant la porte à tous types de croisements échappant au contrôle démocratique. Ces fichiers, dont Base élèves 1er degré et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), ont pour la plupart été conçus et renseignés sans aucune information préalable et en dehors de tout débat parlementaire – parfois même hors de tout cadre légal – et posent de graves problèmes pédagogiques, juridiques, philosophiques et éthiques.

Nouveaux recours de parents au tribunal administratif de Nantes

Des parents vendéens s’opposent à l’utilisation de la Base élèves

Plus d’informations dans notre page Vendée.

Ouest-France, La Roche-sur-Yon, jeudi 26 avril 2012. — « Nos enfants n’ont pas à être inscrits dans un fichier dont on ne sait pas où il va. Les informations indiquées risquent de les suivre tout le temps. » Depuis plusieurs mois, des parents d’élèves de La Roche-sur-Yon réclament un droit d’opposition à l’inscription de leur enfant dans la Base élève.

Expérimentée en 2004, généralisée en 2008, appliquée en 2011 à La Roche, cette base informatique regroupe diverses informations concernant les élèves.

Trois parents d’enfants scolarisés en primaire à La Roche-sur -Yon ont, avec 40 familles, déposé plainte au tribunal de grande instance. Une plainte classée sans suite par le procureur. D’où une deuxième étape auprès du tribunal administratif de Nantes.

Ces parents ne sont pas les seuls à dénoncer la Base élèves. Plus de 2 000 ont déposé plainte contre X, au pénal, dans toute la France.