Collectif Stop Fichage 13
Mille Babords - rubrique Stop Fichage
stopfichage13@laposte.net

Dernières infos…

Décembre 2009

Base élèves devant le tribunal

Suite à la demande de plusieurs parents souhaitant déposer une plainte contre X, le collectif Stop Fichage 13 a décidé de participer à la date nationale de dépôts de plaintes le 9 décembre 2009.
Le dépôt des plaintes aura lieu le mercredi 9 décembre au TGI de Marseille, 6 rue Joseph Autran.
Pour participer à ce dépôt, merci de contacter le collectif.

Lire l’article de La Marseillaise du 30 novembre, qui annonce les dépôts de plaintes.

Novembre 2009

20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Plusieurs rendez-vous à Marseille, organisés par Amnesty international, ATD Quart Monde, LDH, MRAP, RESF et Résistance pédagogique :

Mercredi 18 novembre devant l’IUFM à 16h00, 63 La Canebière (1er)
«Contre le démantèlement de l’école publique…construisons une école respectueuse des Droits de l’enfant !»
- Happening par des enseignants en résistance pédagogique.
- Information par le collectif Stop Fichage 13, concernant les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies sur le fichier Base élèves, la collecte de données et la protection de la vie privée.

Mercredi 18 novembre au CRDP de 17h à 20h30, 31 bd d’Athènes (1er)
Information organisée par RESF 13
«Enfants sans papiers, enfants sans droits ? Halte à la maltraitance d’Etat !»

Vendredi 20 novembre à l’Equitable Café 18h30-21h, 54 cours Julien (6e)
«de l’ONU à Marseille, du discours à la réalité»
- Fanfare, court métrage, débats, buffet.
- Interventions de Chantal Bensadoun-Manuel (avocate) : Évolution des droits des enfants depuis les 20 dernières années ; et de Claire Mangeard (juriste) : Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies du 11 juin 2009.

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Septembre 2009

Erwan Redon sanctionné pour l’exemple !

L’Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône a confirmé vendredi 25 septembre la sanction qui pesait sur Erwan Redon, instituteur désobeisseur marseillais. Convoqué le 17 septembre dernier devant une commission disciplinaire administrative pour « faute professionnelle », il a été entendu avec ses défenseurs et ses témoins.

Véritable parodie de justice qui a duré du jeudi 17 septembre 15 heures au vendredi 18 septembre 4 heures du matin, la commission a décidé la « mutation d’office » (au cours du vote, deux représentants des personnels se sont abstenus). Cette décision, qui n’avait que valeur consultative, a donc été confirmée par Gérard Trève, inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône. Celui-ci a fait office tout à la fois de président de la Commission administrative paritaire ET d’autorité disciplinaire. Juge et partie…

Erwan Redon est muté dans une école située dans le 9e arrondissement de Marseille. Prévenu ce vendredi 25 septembre par voie d’huissier, il doit prendre ses nouvelles fonctions dès lundi prochain, 28 septembre. Il n’a donc pas eu le temps d’expliquer la situation aux élèves de sa classe de l’école des Convalescents (1er arr.) dans laquelle il avait pourtant fait la rentrée depuis bientôt un mois !

Le rapport de la commission disciplinaire évoque quatre motifs pour justifier la « faute professionnelle » :

• Le refus d’appliquer l’aide personnalisée dans le cadre imposé
• Les « rapports hiérarchiques » qui témoigneraient de certaines insuffisances
• Les refus d’inspection
• Le refus de faire passer les évaluations

Le comité de soutien d’Erwan Redon dénonce une nouvelle fois la manière dont s’est déroulée la commission disciplinaire le 17 septembre dernier. Il s’indigne également de la sanction qui frappe Erwan Redon, considéré par sa hiérarchie comme « insuffisant » professionnellement et « refusant » d’appliquer docilement des consignes avec lesquelles il n’est pas en accord ; hiérarchie qui, pourtant, le nomme sur un poste définitif dans une école des quartiers favorisés de Marseille !

Enfin, le Comité de soutien estime que l’Inspection d’académie et, en particulier, le premier de ses représentants, ont voulu faire d’Erwan Redon un exemple, afin qu’il ne puisse plus remettre en cause l’ordre et la hiérarchie établis.

23 septembre 2009

Communiqué des défenseurs d’Erwan en réaction au communiqué du SNUIPP 13 du 18 septembre 2009.

18 septembre 2009

La sanction est tombée à 4h du matin ce vendredi 18 Septembre, après 13h de commission disciplinaire. La sanction a été votée (à bulletin secret) sur proposition de l’IA, alors qu’Erwan et ses défenseurs étaient sortis en demandant l’arrêt de la commission car une partie de l’assistance dormait et qu’ainsi la défense ne pouvait plus faire son plaidoyer ! 10 pour, 8 contre, 2 abstentions: ERWAN est déplacé d’office !

Le comité de soutien dénonce les conditions dans lesquelles s’est tenue la commission disciplinaire, convoquée à 15h alors qu’on n’ignorait pas que le dossier nécessiterait une dizaine d’heure pour être traité sérieusement. Il déplore le peu de respect qui a été montré envers Erwan et ses défenseurs. Il regrette particulièrement que dans une commission où siègent 10 délégués du personnel élus, seulement 8 voix se sont élevées contre la sanction proposée par l’IA. Voir le communiqué de presse des défenseurs d’Erwan, ainsi que ceux de la Fédération SUD Éducation et du NPA 13.

A travers Erwan, l’IA et le ministère  de l’Education Nationale s’attaquent à la résistance contre Base élèves, au réseau des enseignants en résistance, au refus des évaluations nationales, au refus d’inspection et à la liberté pédagogique des enseignants.

C’est un coup dur pour Erwan et sa famille, mais aussi pour notre combat à tous.

TOUS AVEC ERWAN, PLUS QUE JAMAIS RÉSISTONS !

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Juillet 2009

Communiqué du comité de soutien à Erwan Redon

Mardi 7 juillet, Erwan Redon était convoqué devant une commission disciplinaire pour « insuffisance professionnelle ». La commission a été annulée pour vice de procédure, l’inspecteur d’académie (IA) souhaitant requalifier le motif de la convocation en « faute professionnelle ». L’IA des Bouches-du-Rhône, Gérard Trève, n’a visiblement pas apprécié les « leçons de droit » données par la défense. Il a quand même dû reconnaître l’illégalité de la procédure qu’il a lui-même engagée, après trois heures d’argumentation ! Ce recul constitue pour nous une première victoire.

Le comité de soutien à Erwan Redon remercie toutes celles et ceux qui ont d’une manière ou d’une autre manifesté leur solidarité et ainsi contribué à cette victoire. Il salue particulièrement la qualité du travail et la pugnacité des défenseurs d’Erwan.

L’Inspection Académique a connu un premier revers. Mais Erwan Redon risque d’être convoqué de nouveau en commission disciplinaire pour “faute  professionnelle”. Ce nouveau prétexte invoqué par l’IA peut mener à toute une échelle de sanctions, la plus grave étant la révocation. Sa hiérarchie voudrait lui imposer de revenir sur ses positions pédagogiques, éthiques et politiques. Nous appelons toutes celles et ceux qui ne veulent pas de la destruction programmée de l’Ecole Publique, à continuer à se mobiliser pour soutenir tous les enseignants en résistance menacés de sanctions.

Marseille, le 9 juillet 2009

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Juin 2009

- La procédure est engagée : Suite à l’enquête préliminaire déclenchée par le parquet en avril, les auditions de parents ont débuté début juin (cf l’article de La Marseillaise). 6 plaintes supplémentaires ont été déposées. Total Bouches du Rhône : 42 plaintes

- Erwan Redon, prof des écoles à Marseille, l’un des enseignants désobéisseurs, membre du collectif Stop Fichage 13 et du CNRBE, est convoqué le 7 juillet 2009 devant une commission disciplinaire de l’Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône. Il risque d’être licencié de l’Education nationale. Un site et une pétition pour le soutenir: www.soutienerwanredon.org. Conférence de presse le Mercredi 10 juin à 11h devant l’école des Convalescents, 13 rue des Convalescents 13001 Marseille. Rassemblement devant l’école à 14h.

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Avril 2009 – Dépôt des plaintes

36 plaintes ont été déposées à Marseille le 15 avril

Quelques jours après le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire et saisi la police judiciaire. Les plaintes contre X ont été enregistrées au Parquet de Marseille avec un seul n° de dossier. Le SRPJ de Marseille a été mandaté et devrait recevoir le dossier complet comprenant toutes les plaintes et les pièces jointes. Une enquête confiée à la gendarmerie a aussi été ouverte à Millau. Il est fort probable qu’une enquête soit ouverte dans chaque ville où les plaintes ont été déposées.

Certains plaignants vont être convoqués individuellement pour audition par les services de police. Ces auditions font partie de la procédure normale et permettront aux services de police de vérifier l’identité du plaignant. Il sera demandé de confirmer le dépôt de plainte et d’en expliquer les raisons principales. L’ouverture de la procédure signifie que le travail fourni par les avocats entraînera des frais et honoraires. Une caisse de solidarité est en train d’être mise en place au niveau national. Voir l’article de La Provence et l’article de La Marseillaise.

Rappel de la pocédure

C’est une plainte pénale contre X déposée par des parents, qui répertorie les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant, dans le cadre de la mise en place de Base élèves.Ce dépôt de plainte est une action nationale initiée par le CNRBE et le SAF et relayée dans chaque département par les collectifs locaux et les sections locales du SAF, représenté par un membre du SAF de Marseille. (Lire la section Plaintes parents de ce site pour en savoir plus).

Si vous souhaitez participer à ce dépôt de plainte, merci de nous contacter.
Le collectif Stop Fichage 13
stopfichage13@laposte.net

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Février 2009

Rassemblement devant l’Inspection académique le 4 février

Une centaine de personnes mercredi devant l’Inspection Académique :
Collectif Stop Fichage 13, Ligue des Droits de l¹Homme 13, RESF, CNT Education 13, SDEN CGT 13, SNUDI-FO 13, Sud Education 13, la coordination des enseignants grévistes, le réseau des enseignants en résistance, des associations de parents d’élèves.

Le rendez-vous demandé à l’IA a été refusé sous prétexte que nous souhaitons seulement faire entendre nos revendications et que nous ne cherchons pas le dialogue. Une remise de pétitions a été acceptée (800 signatures). Mais les portes de L’IA ont été fermées. Après avoir insisté à travers la vitre, nous avons été prié de nous rendre devant l’entrée du parking privé de l’IA. Le gardien a pris nos pétitions qu’il a remis au Secrétaire Général en lui demandant de descendre pour nous remettre un reçu. M. Ricard, le Secrétaire Général, est descendu nous expliquer pourquoi il ne voulait pas nous recevoir et nous a remis un papier “attestant avoir reçu une liasse de pétitions”.

Des prises de paroles ont eu lieu devant l’IA :
- Refus de Base élèves et soutien aux 175 directrices et directeurs refusant de renseigner Base élèves
- Soutien à Jean Yves Legal, menacé de retrait de poste de direction
- Soutien aux enseignants « désobeisseurs » du primaire
- Opposition aux évaluations nationales au CM2
- Coordination nationale des collectifs parents-enseignants en cours de création
- Mouvements des étudiants et des enseignants-chercheurs
- Opposition à la politique de casse de l¹éducation de la maternelle à l’enseignement supérieur

De nombreux journalistes étaient présents : France 3, LCM, La Marseillaise, La Provence. Ci-joint l’article de La Provence, présentant le point de vue de l’Académie.
Il y a eu un reportage intéressant sur les “désobeisseurs” aux infos de LCM (La Chaîne Marseille), mais sans parler de BE.
Quatre journalistes de France 3 sont restés plus d’une heure, ils ont fait de nombreuses images et une dizaine d’interviews.

Voir l’article de La Marseillaise et celui de La Provence.

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Janvier 2009

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le collectif Stop Fichage 13 appelle les directrices et directeurs d’écoles des Bouches du Rhône à se joindre aux 164 signataires de l’Appel des directeurs et directrices à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants.
Le collectif Stop Fichage 13 appelle les enseignants, parents et citoyens à signer la pétition de soutien aux directeurs refusant de mettre en place Base Elèves.

http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Base-eleves-petition-de-soutien-aux-directrices

Veuillez trouver ci-joint la pétition papier qui comprend l¹appel à signatures.
L¹appel avec signatures, se trouve en ligne sur le site du Collectif National de Résistance à Base Elèves :

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2008/11/23/appel-des-directeurs-et-directrices-resistant-a-base-eleves

Et sur celui de la LDH Toulon :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2964

Pour ajouter votre signature contactez : base-eleves@orange.fr

Appel à rassemblement / Dépôt des pétitions
Mercredi 4 février à 14h
Devant l’inspection académique des Bouches du Rhône
28 Bd Charles Nédélec 13001 Marseille

Le collectif Stop Fichage 13, membre du CNRBE (collectif national de résistance à Base Elèves), appelle touTEs les enseignantEs et les associations de parents d¹élèves à faire signer la pétition devant les écoles pour continuer à informer et montrer que le problème reste entier et bien présent.

Le collectif Stop Fichage 13, le mercredi 7 janvier 2009

PS : Pour plus d’informations, merci de nous contacter
Collectif Stop Fichage 13
c/o Mille Babords
61 rue Consolat
13001 Marseille
stopfichage13@laposte.net

http://millebabords.org/spip.php?rubrique119

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Juin 2008

Compte rendu de la rencontre du 18 juin 2008 entre l’intersyndicale et le représentant de Mr TREVES, Mr PARISOTTO (vie scolaire 1er et 2ème degré) au sujet de la demande de l’arrêt immédiat de l’expérimentation de Base élèves

Les syndicats composant l’intersyndicale des Bouches du Rhône sont : CNT éducation, CGT educ’action, SGEN CFDT, SNUDI FO, SNUIPP FSU, SUD. La Ligue des Droits de l’Homme et le collectif STOP FICHAGE sont également partie prenante. Au sein de la délégation reçue, étaient représentés la CNT, SUD, LDH, SNUIPP, SNUDI FO 13, collectif STOP FICHAGE.

Mr PARISOTTO a inauguré la réunion en informant que le ministre venait de « revoir à la baisse les éléments contenus dans la base ». Il a ajouté « que cela n’avait pas encore été acté ». Nous avons fait part de notre étonnement quant au moyen de communication utilisé par le ministère (dépêche AFP faisant mention d’une réponse à la PEEP), quant au délai de réponse. Nous avons rappelé qu’en l’absence d’arrêté, nous considérions que la situation était inchangée pour l’instant au sujet de nos revendications. Mr PARISOTTO a précisé qu’effectivement l’opération se poursuivait. En septembre 2009 l’utilisation de Base Elève doit être générale. Pour l’instant il déclare ne pas avoir eu d’éléments nouveaux en lien avec la déclaration du ministre du 13 juin 2008. Il précisait plus tard que 50% des personnels avaient suivi « la formation Base élèves » pour l’instant.

Au cours de la rencontre, Mr PARISOTTO a ensuite évoqué l’utilité de Base Elèves sur deux aspects :
- La gestion de l’absentéisme (l’IA recevrait des familles quand il y a un grand problème d’absentéisme…).
- Le suivi de la scolarité des élèves exclus de plusieurs collèges sur différents départements…).
Nos réponses : le système actuel permet de gérer le problème des absences, de le faire remonter si nécessaire. Sur l’aspect de la « traçabilité » d’un élève en difficulté, nous lui avons répondu qu’il y avait moyen de communiquer au sujet de situations compliquées sans Base élèves (en primaire les directeurs arrivent la plupart du temps à avoir des infos en contactant le directeur de l’école précédente). Nous avons ajouté que nous doutions de l’efficacité de la stigmatisation entrainée par l’utilisation de cette base de données. Par contre que nous croyions à l’accueil bienveillant de chacun des élèves sans angélisme mais avec des possibilités d’ouverture pour lui permettre d’évoluer.

Nous sommes intervenus successivement sur :

• L’aspect de l’atteinte aux libertés individuelles, sur la dangerosité du partage des données, l’absence de sécurisation des données.
• La procédure utilisée, quasi clandestine de mise en place de Base Elèves. Pas d’information claire aux parents (utilisation des fiches papiers destinées aux instituteurs et non à l’IA), aux enseignants, aux directeurs.
• La précipitation à mettre en place cette base qui amène ensuite le ministère à reculer sur certains points. Il aurait fallu réfléchir aux besoins, débattre, consulter la communauté éducative, puis se mettre d’accord sur un outil.
• La présence obligatoire des directeurs au stage de formation (pour remplir Base Elèves à l’aide des fiches papier), alors que le caractère « expérimental » n’entraîne pas l’obligation de s’y rendre, ainsi que la pression sur les enseignants directeurs.
• Pas de respect des consignes de la CNIL faisant état de la nécessité d’une information claire au sujet des données, du destinataire, du droit de consultation et de rectification…
• L’utilisation de SCONET dans le second degré qui pose les mêmes questions.
• L’absence de répons de l’IA aux nombreuses lettres déposées par des parents d’élèves qui signifiaient le refus de voir ficher leur enfant.
• La mise en place de tel fichier ramène à des périodes noires de notre histoire.
• La transmission d’information, a t elle déjà eu lieu entre IA et Mairie. Il n’y a pas eu de transmission, mais la Mairie n’a rien demandé pour l’instant…

La position de Mr PARISOTTO a été celle de quelqu’un qui enregistrait des informations courtoisement sans pouvoir apporter de réponses sur les différents points abordés, ni même débattre. La délégation institutionnelle devait être très précise à ce sujet. En guise de synthèse, nous lui avons rappelé que notre position était bien « l’arrêt de l’expérimentation Base Elève », position de l’intersyndicale, et non une réserve comme l’exprimait Mr PARISOTTO, l’arrêt des pressions sur les directeurs d’école et les enseignants d’autant que le caractère expérimental n’entraîne pas d’obligation, d’aucune sorte. Nous lui avons demandé comment la réponse à nos revendications allait nous être transmise. Il a précisé « qu’il allait faire remonter » et « qu’il ne pouvait s’engager sur le type de réponse ».

Le collectif Stop Fichage 13

Lire la réponse de L’Inspecteur d’Académie suite à cette entrevue, ainsi que les commentaires de la LDH Toulon.