Ain
Collectif contre Base élèves de l’Ain
contrebaseeleves01@gmail.com
Dernières infos…
Décembre 2009
Nouveau dépôt de plainte dans l’Ain
Suite à la demande de plusieurs parents souhaitant déposer une plainte contre X, le collectif contre Base élèves de l’Ain a décidé de participer à la date nationale de dépôts de plaintes le 9 décembre 2009.
Ce 2e dépôt de plaintes aura lieu le mercredi 9 décembre au TGI de Bourg en Bresse.
Pour participer à ce dépôt, merci de contacter le collectif.
Voir le blog d’informations du Collectif de parents d’élèves du Pays de Gex (CPPG), qui participe à l’organisation du dépôt de plaintes.
Novembre 2009
20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
A l’occasion des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, 3 articles sont parus dans la presse de l’Ain.
Septembre 2009
L’avis critique du Comité des Droits de l’Enfant sur le fichage de l’enfance avec Base Elèves prend un relief particulier en cette année où se fête le 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il est probable que ceux qui bafouent ouvertement les Droits de l’Enfant seront les mêmes qui nous demanderont de célébrer l’évènement dans nos écoles. Cruelle hypocrisie, que l’avis du Comité des Droits de l’Enfant contribue fort heureusement à mettre en évidence, avec l’espoir qu’elle fera au minimum faire venir le rouge au front des adeptes du fichage de l’enfance.
Au niveau national, le CNRBE s’est adressé au Président de la République pour demander le respect des engagements internationaux de la France, l’annulation des sanctions qui frappent les directeurs (2 d’entre eux ont été déplacés d’office, deux autres se sont vu retirer leur fonction de directeur) et trouve dans l’avis du Comité un formidable appui dans sa lutte contre le fichage de l’enfance. Il soutient plus
que jamais les directrices et directeurs qui luttent et refusent d’inscrire les enfants dans ce fichier surdimensionné et à l’avenir incertain.
Au niveau local, le Collectif contre Base Elèves de l’Ain rappelle l’action engagée par 62 parents qui ont porté plainte contre Base Elèves dans l’Ain et propose à tous les parents qui veulent aussi faire respecter leur droit de contacter le collectif.
Juin 2009
Le 17 juin l’avocate du SAF référente du CNRBE, Maître Rahho, vient de déposer 62 plaintes de parents d’élèves, à Bourg en Bresse, en présence d’une délégation du Collectif de l’Ain. D’autres plaintes sont déjà en train de nous parvenir. Une autre salve sera donc organisé très prochainement. Contactez-nous pour vous joindre à la procédure. Lire la section Plaintes parents de ce site pour en savoir plus.
Mai 2009
Le Collectif organise la semaine du 11 mai des distributions de tracts devant les écoles, pour informer les parents de la procédure de dépôt de plainte. En ce qui nous concerne voici quelques détails :
> Comment compléter la plainte ?
Lors de la collecte des plaintes, il faudra compléter la première page et signer la dernière. Joindre obligatoirement une copie des différentes pages du livret de famille (pour justifier des identités et de la parenté) et un certificat de scolarité. Une explication sera donnée sur les lieux de dépôt de plainte.
> Où déposer la plainte ?
Nous organisons différents lieux de collecte des plaintes, qui seront ensuite déposées massivement au Tribunal de Bourg en Bresse.
- Le 25 mai dès 16h30 à Péron, Salle Champ Fontaine (école)
- Le 28 mai dès 16h30 à Prévessin, Salle Gaston Laverrière
- Le 29 mai dès 16h30 à Cessy, salle du restaurant scolaire
- Le 2 juin dès 17h30 à St Genis, Centre Jean Monnet, Salle B
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez obtenir un exemplaire de la plainte à signer en écrivant à l’adresse électronique au collectif. Les plaintes complétées peuvent ainsi être envoyées à l’adresse suivante : SNUipp01, 60 Rue Clément Ader, 01630 St Genis-Pouilly. Toutes les personnes ayant déposé une plainte seront informées des suites.
Janvier 2009
Informations aux parents d’élèves relative à Base élèves 1er degré et à la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE)
2. NOTICE INFORMATIVE POUR LES PARENTS D’ELEVES DE FARGES SUR LE DISPOSITIF BASE ELEVES
Décembre 2008
Tract du collectif contre Base élèves 01
BASE ÉLÈVES : LA CONTROVERSE CONTINUE
Novembre 2008
Compte-rendu de l’entrevue avec M. Gibert, Inspecteur d’Académie Adjoint et responsable du primaire au sujet de Base élèves
Le vendredi 28.11.08, à l’Inspection académique de Bourg en Bresse.
Sont présents :
- M. Gibert, IA
- Pierre Devésa, directeur
- Pascal Hennique, responsable départemental SNUipp
- Blandine Charrue, pour « les droits de l’homme »
- Béatrice Koehler et Corinne Charvet, parents d’élèves
M. Gibert commence en nous présentant l’arrêté ministériel du 20.10.08 comme un aboutissement du “dossier Base élèves”. Nous lui répondons bien connaître cet arrêté. Pierre se propose de détailler les points de contestations de cet arrêté, qui sont ressortis suite à la réunion et aux séances de travail du collectif national de résistance à Base Elèves le 08.11.08, à Paris. Points par point, il relève les articles qui font fausses notes :
1- la pluralité des finalités est contradictoire : « on veut des noms pour faire des statistiques anonymes ».
2- cette base alimentera la Banque Nationale Identifiants Elèves qui elle conservera les données 35 ans.
3- noter le nom des personnes susceptibles de venir chercher l’enfant, faire entrer des données de personnes sans leur autorisation. Béatrice interroge M. Gibert sur ce point : le nom de la nourrice de mon enfant est entrée sans son autorisation ! M. Gibert lui répond que c’est aux parents de prévenir les autres personnes intervenant auprès de l’enfant, qu’elles seront enregistrées dans la base de données. Si la nourrice porte plainte car son nom apparaît dans la base, c’est aux parents qu’en incombera la responsabilité.
4- demander le lieu de résidence est une intrusion dans la vie privée, il est différent de la notion de domicile qui lui seul est nécessaire au directeur. L’immixtion dans la vie privée de l’enfant est condamnée par la convention des droits de l’enfant.
M. Gibert semble découvrir cette notion (différence entre le domicile et le lieu de résidence). B. Charrue confirme le niveau légal, et intervient au niveau de l’éthique, par rapport aux croisements de fichiers, à leur multiplication et par rapport à la protection de l’enfance qui doit être une priorité. M. Gibert nous répète que Base élèves est un outil de gestion administrative essentiellement, qu’il sert à suivre les élèves « perdus dans la nature », qu’il répond à une demande d’optimalisation de la gestion des écoles. P. Devesa répond que cette fonctionnalité existait avant Base élèves, qu’elle se faisait aussi. Rien ne prouve que ce sera plus efficace avec Base élèves.
Ensuite M. Gibert vante Base élèves pour la mise en place de la carte scolaire, admettant à demi-mot que Base élèves permettra d’éviter les fraudes (sous-entendu des directeurs) dans les effectifs des écoles. Ce point amène la contestation du représentant du SNUipp, car les données sont actuellement doublement contrôlées par l’IA et les syndicats, et les effectifs lors des opérations de carte scolaire sont connus à l’élève près. Par ailleurs BE repose sur des inscriptions, non effectives lorsqu’on parle de prévisions au mois de février, pour la rentrée suivante.
Quant à la demande, P. Devesa rappelle que les directeurs demandaient depuis de nombreuses années, un logiciel interne à l’école, pour la gestion des élèves. On leur répond avec un outil surdimensionné, centralisé. Ce point et le flou dans les réponses fournies par l’EN sur le dossier, les nombreuses difficultés rencontrées pour sécuriser la base tendent à montrer, selon Pierre, que l’EN n’est pas le “donneur d’ordre” dans le cas présent. La nécessité de reconduire 26.000 personnes à la frontière chaque année est un fait établi. Tout le reste n’est que technique : il faut aller chercher les “expulsables” là où ils se trouvent : à l’école, chez eux, ou lors de convocations bidon. La question est posée à M. Gibert “Que feriez-vous, en tant que directeur, si vous deviez entrer “Sénégal” comme lieu de naissance dans BE, si vous aviez des doutes sur la régularité de la situation de la famille au regard des lois sur l’immigration ?” A quoi M. Gibert répond que ses enfants ne sont pas nés en France mais qu’il n’a rien à se reprocher… M. Hennique rappelle que ces questions, très controversées, sont un point central de l’opposition à BE et qu’on ne doit pas espérer les évacuer par des pirouettes. Le point de vue éthique est toujours évité par M. Gibert, pour en rester à l’aspect technique. P. Devesa rappelle à M. Gibert que ce dernier avait dit « on ne sait pas ce que sera BE dans dix ans », or les données sont gardées 35 ans ! M. Gibert répond avoir parlé en son propre nom dans le cas cité, et pas au nom de l’Education Nationale.
B. Charrue regrette que maintenant de nombreux arrêtés, en particulier lorsqu’il s’agit du fichage de la population, soient émis directement par le ministère, sans passer par la voie parlementaire et démocratique.
Les parents d’élèves évoquent la confiance qui existent entre eux et les directeurs et qui devraient exister davantage entre l’inspection et les écoles.
B. Koehler demande pourquoi le fichier ne fonctionnerait pas avec l’identifiant de l’élève simplement et sans son nom, comme cela se fait à l’hôpital ; et ce qui n’empêche aucunement les statistiques nécessaires à l’éducation.
Enfin on rapporte deux questions de parents d’élèves :
- Comment se fait-il que les parents d’élèves, dans la plupart, si ce n’est la quasi totalité des écoles qui ont mis en place base élèves, n’ont pas été informés préalablement de l’enregistrement de leurs enfants comme la loi le prévoit explicitement (art. 32 Loi Informatique et Libertés). Non contente d’ôter aux parents (par voie d’arrêté) le droit d’opposition qui est le leur de par la loi, l’Education nationale s’affranchit aussi de l’obligation légale d’information préalable ?
Réponse de M. Gibert : Oui il faut informer les parents, mais de toutes façons ils le sont !
Nous lui expliquons que l’information ne passe absolument pas dans toutes les écoles.Et que les parents en sont restés aux déclarations de M. Darcos qui trouvait ce fichier « profondément liberticide ». Après toutes les suppressions de données intervenues dans le fichier initial, et le silence radio du ministère, bon nombre de parents pensent que base-élèves a été abandonné.
Nous lui rappelons que nous ici présents sommes informés car nous allons chercher l’information, mais qu’elle ne vient pas toute seule !
- Est-il admissible que l’on menace les parents d’élèves qui ont refusé de remplir la fiche de renseignement de rentrée, support de la saisie dans base élèves, de ne pas scolariser leurs enfants alors que l’éducation est un droit, et qui plus est un droit internationalement reconnu. Les Directions d’écoles qui usent de ce type de menaces ne se mettent-elles pas en infraction par rapport à la loi ?
Réponse de M. G. : oui et ce n’est pas une menace, un enfant doit être inscrit à l’école pour pouvoir y aller ! Si cela n’est pas le cas nous trouverons une autre forme de scolarisation pour lui (car on lui a rappelé que l’école était obligatoire pour tous). Il n’a pas pu nous détailler ce qu’était cette autre forme de scolarisation. ….. !
La question est posée quant aux directrices et directeurs qui actuellement refusent BE : la réponse donnée est qu’il faudra qu’ils comprennent que pour rester directeur, il faut en passer par Base élève, et que l’IA signifiera aux directeurs récalcitrants qu’ils doivent quitter leur poste et participer au mouvement. Il n’est pas sûr que M. Gibert mesure-t-il l’impact d’une telle déclaration, le déplacement sur un poste d’adjoint étant assimilable à une sanction du fait de la perte de salaire, étape qu’il souhaite apparemment éviter, en espérant convaincre.
Plusieurs fois nous lui avons demandé de faire remonter l’information à ses supérieurs. Il nous répond qu’il le fait régulièrement, et que les modifications apportées à BE au fils du temps sont le résultat des contestations qu’il a bien voulu faire remonter à sa hiérarchie, d’autant qu’il fait partie des groupes de travail au niveau national.
Il n’a pris aucune note !
Le collectif du pays de Gex
Dans l’Ain, des manifestations (comme celle du 10 avril) et des blocages de formations à Base Elèves (comme à Cessy le 5 juin) ont été organisés. Lire l’article de la LDH Toulon de mars 2008.
La manifestation du 10 avril en images : http://fr.youtube.com/watch?v=1Igntodpung
Questionnement proposé sur Base élèves par des enseignants de Collonges, Farges, Péron, Thoiry
Sur le fichier Base élèves, l’information est abondante, sauf peut être en provenance de l’Education nationale, qui est beaucoup plus parcimonieuse. Aujourd’hui, 20 directrices et directeurs sur 44 du Pays de Gex ne souhaitent pas entrer dans le dispositif de fichage de 6,5 millions d’élèves et de leurs parents (total d’environ 15 millions de fiches) et l’ont fait savoir en ne participant pas aux demi-journées de saisie.
1. Le site de l’Education nationale parle de “logiciel”. A la CNIL, qui reçoit les déclarations de fichiers de personnes, la même Education nationale déclare une “application informatique à caractère personnel”. Pourquoi tous les interlocuteurs de l’E.N. n’ont-ils pas droit à la même présentation ?
Sur la plaquette du Ministère (éditée à 30.000 exemplaires…) BE est présenté comme un logiciel de gestion courante. La définition n’est-elle pas incomplète ?
2. L’accord de la CNIL est mis en avant par le Ministère. Ne sait-il pas que depuis le 6 août 2004, la CNIL n’a plus à donner son accord pour ce genre de fichier, seulement un avis ? La date de déclaration du fichier est le 24 décembre 2004 (pour une décision ministérielle qui remonte à 2002). Est-il vraiment bienvenu de se féliciter de “l’accord de la CNIL” ?
3. La CNIL (toujours elle) dans sa loi du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dit : (art-8) Il est interdit de collecter des données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques. La déclaration de l’EN à la CNIL pour Base élèves fait référence à ce texte. Comment comprendre que la même EN ait prévu au départ de faire figurer des champs ethniques ? Amateurisme ou tentative ?…
4. Sur son site, l’Education nationale parle de “l’expérimentation” de Base élèves. Avons-nous jamais entendu parler d’un bilan de cette expérimentation ? Que penser alors de sa généralisation ?
5. Est-ce que Base élèves répond à la demande initiale des directeurs de disposer d’un outil performant et unifié de gestion interne de l’école ?
6. La communication avec la mairie est mise en avant. Avons-nous attendu Base élèves pour communiquer les effectifs aux mairies ? Les mairies s’acquittent de la première partie de la saisie. N’est-ce pas à elles que revient le devoir d’information aux familles ?
7. Quelle est la pertinence pour l’Education nationale, de disposer de données nominatives sur les élèves scolarisés, au-delà de l’échelon local ? Quel est l’intérêt d’exporter les données au-delà de l’école, qui en a l’utilité, avec quelles garanties de confidentialité ? Comment expliquer que dans sa déclaration à la CNIL, l’EN n’a pas explicité les moyens de mettre en œuvre la sécurisation des données ? (ce qui lui a d’ailleurs valu des avis critiques répétés)
8. L’identité des élèves doit-elle être prise en compte pour les missions qui relèvent de l’Inspection Académique ? En quoi cette identité participerait-elle à ce qui relève de l’IA, c’est-à-dire l’attribution (en ce moment, c’est plutôt l’absence d’attribution) de moyens d’enseignement ? Y a-t-il certains élèves qui méritent plus que d’autres d’avoir des enseignants ? Comment s’accommoder du Code de l’Education qui interdit toute discrimination ?
9. Les critères ethniques (nationalité, langue parlée à la maison, culture d’origine, année d’arrivée en France) ont été neutralisés. Ils auraient pu être sortis définitivement de la base. Est-ce que ça fait une différence, pour l’avenir ? Qui garantit l’évolution future du fichier dans 10 ans?
10. Le fichier du secondaire, GEP, puis Scolarité puis Sconet a évolué, toujours de manière unilatérale. L’entrée dans Base élèves “à minima” et l’acceptation du contrat ne garantit pas qu’il ne faille ajouter demain d’autres données pour pouvoir valider la saisie. Comment entrer sereinement dans un fichier ouvert à toutes les transformations, de par la multiplicité des ayants droits ?
11. Comment appliquer le droit des familles, reconnu par l’Union Européenne, à contrôler la diffusion d’informations les concernant dans le cadre de l’utilisation de Base élèves ?
12. Quelle relation peut être faite entre un fichier externe et une politique gouvernementale de croisement des données (loi dite “De prévention de la délinquance”) ? L’école doit-elle être le terrain du télescopage entre cette loi, celles sur l’immigration et le Code de l’Education ?
13. La loi n°2007-297 du 05/03/07 (art-12) prévoit la participation des établissements à la prévention de la délinquance. Les maires sont autorisés à mettre en place des fichiers automatisés de données personnelles “transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales ainsi que l’Inspecteur d’académie (…) et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement.” Comment ne pas voir la problématique du croisement de fichiers ? Base élèves sert-il de “fichage initial de la population” ? Avons-nous à être instrumentalisés par une orientation politique ?
Auparavant existait le secret professionnel des personnels. La confiance des familles repose là-dessus. La loi de Prévention de la délinquance parle de “secret partagé”. Pourquoi faudrait-il que tant d’ayant droits sachent tout sur tout le monde ? Pour plaire à qui ?
14. L’administration comprend-elle que nous nous interrogeons sur la portée des actes que nous accomplissons, et fait-elle ce travail d’introspection elle-même ? Le droit de retrait du fonctionnaire s’applique quand il estime qu’on lui demande de faire un acte illégitime. Où est la loi qui valide l’utilisation de Base-élèves ? Il existe une loi européenne sur le droit à la vie privée, en revanche.
15. Oserons-nous nous poser la question de la portée de notre action au regard des Droits de l’Homme, en prenant une perspective historique ? L’obéissance au présent ne garantit pas un jugement favorable dans le futur (Papon, Bousquet). Pourquoi se précipiter dans un dispositif qui manifestement recèle beaucoup de zones d’ombre au regard des Droits de l’Homme, et qui est rejeté par tant de monde ?
16. Comment comprendre le refus de débattre de notre hiérarchie, qui nous reproche de faire un “procès d’intention” voire de la désinformation (articles de presse) et se présente comme seule détentrice de la vérité ? Devons-nous nous contenter de cette manière infantilisante de nous considérer ? Le discours technique ne peut pas suffire, “science sans conscience n’est que ruine de l’âme” (je préfère “ruine de l’Homme” mais bon Rabelais a parlé).
17. Des sanctions sont-elles d’ores et déjà envisagées pour les 20 récalcitrants ? Pour information, ce sont les mêmes, que d’autres ont rejoint, qui étaient en grève administrative les années passées.
18. Pour finir : nous regrettons le glissement bureaucratique de l’EN, vers la politique du tout contrôle, sans vraies garanties de confidentialité, gaspillant ses ressources à faire des statistiques et à travailler pour les Ministères de l’Intérieur et de l’Immigration, prête à sacrifier le lien de confiance qui nous unit aux familles. Ce fichier est pour nous un déni d’avenir, un enfermement dans le passé, vérifiable à tout moment et pour quelque raison que ce soit, mettant chaque enfant sous surveillance. Se sachant surveillé, car le devoir d’information sera respecté, quelle attitude sera la sienne face à la société des adultes ? Le sociologue Manuel Boucher le dit ainsi : “Nous avons montré que c’est lorsque les logiques sécuritaires et de contrôle l’emportent sur les logiques d’intégration, de prévention, de reconnaissance et de confiance que les violences éclatent.”
Notre demande : conversion de BE1D en logiciel interne.
Dernier détail : En novembre 2007, le Trésor public Britannique a égaré deux disques contenant la base de données des allocations familiales, soit les noms, dates de naissance, numéros de sécurité sociale et coordonnés bancaires des bénéficiaires. Or, le journal Libération du 22 novembre 2007 a retranscrit une interview de Ross Anderson, professeur en sécurité informatique à l’université de Cambridge qui assure qu’il s’y attendait : « Avec d’autres experts, nous avons cessé de prévenir le gouvernement contre le développement d’immenses systèmes centralisés, comme le Child Database recensant tous les enfants britanniques, leur histoire scolaire, sociale et médicale. Ailleurs, le nouveau système information de la NHS (le service national de santé) va rassembler les informations de 50 millions de patients. Ces bases de données sont impossibles à sécuriser ».
