Décision du Tribunal administratif de Bastia : les parents peuvent vraiment s’opposer à l’inscription de leur enfant dans Base Élèves !
Le Tribunal Administratif de Bastia vient de donner raison à deux familles qui contestaient le refus de l’Inspecteur d’académie de Corse du Sud de prendre en compte leur demande d’opposition à l’inscription de leur enfant dans les fichiers Base Élèves et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE). —> Lire l’intégralité du jugement en PDF. Lire la suite »
