Deux nouveaux recours déposés contre Base Élèves et BNIE

[Article publié le 29/02/12 et mis à jour le 12/03/12]

Ce jeudi 1er mars, une enseignante et mère d’élève du Tarn-et-Garonne a déposé un recours au Tribunal Administratif de Toulouse suite au refus de l’Inspecteur d’Académie de prendre en compte son droit d’opposition au fichage de son plus jeune enfant dans la Base Élèves et la Base Nationale des Identifiants Élèves. Cette action en justice est associée à celle menée par un parent d’élève du Maine et Loire au Tribunal Administratif de Nantes. Ces deux recours font suite à ceux déposés depuis mai 2011 devant les tribunaux de Bastia, Lyon, Marseille, Metz, Nîmes, Paris, Toulouse et Versailles.

En 2012, sauvons la vie privée !

Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE

—> Signer la pétition

Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles

Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique – éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel.

Courrier aux candidats à l’élection présidentielle

[Mise à jour le 22/03/12]

Réponses reçues à ce jour :

• La réponse du NPA, reçue le 29 février :  Téléchargez la réponse en pdf.
• Le Front de Gauche a répondu oralement aux questions du CNRBE lors de la présentation de la mise en demeure le 14 mars à Paris : Téléchargez le compte rendu de l’intervention de Florent Pasquier.

Courrier envoyé le 16 février par le CNRBE aux candidats à l’élection présidentielle. Il sera aussi adressé aux candidats aux élections législatives.

Mesdames et Messieurs les candidats à l’élection présidentielle,

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), qui regroupe des enseignants, des parents, des organisations syndicales, des associations, des citoyens, alerte depuis 2008 sur le fichage de tous les enfants par le biais de l’école.

De nombreuses collectivités territoriales ont clairement pris position contre Base Elèves 1er degré (BE1D) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), fichiers qui permettent l’immatriculation de tous les enfants dès l’âge de trois ans et la traçabilité des parcours individuels. Ces fichiers sont plus dangereux que jamais car, comme on pouvait le craindre, les données retirées de Base Elèves en 2008 réapparaissent aujourd’hui dans de nouveaux fichiers qui peuvent facilement être mis en relation les uns avec les autres grâce à la BNIE.

Courrier aux élus des collectivités territoriales

Courrier envoyé ce jour par le CNRBE aux élus des collectivités territoriales (mairies, départements et régions)

Mesdames et Messieurs les éluEs des Assemblées territoriales,

Depuis plusieurs mois, de nombreuses collectivités territoriales ont clairement pris position contre Base élèves 1er degré et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), fichiers qui permettent l’immatriculation de tous les enfants dès l’âge de trois ans. Cette immatriculation des enfants dès la maternelle et l’instauration d’une traçabilité des parcours individuels, notamment au travers du Livret personnel de compétences (LPC), sont dangereuses pour les libertés publiques, contraires à la mission de l’école qui est d’accueillir tous les enfants sans condition, pour leur donner accès aux savoirs et à la culture et accompagner la construction de leur personnalité et de leur citoyenneté. Elles enferment les élèves dans un destin figé par la traçabilité et ouvrent la porte à toutes les dérives : chasse aux familles de sans papiers, commercialisation des données, déterminisme, prédiction des comportements, tri sélectif et classement des élèves. Le fichier Base élèves 1er degré est la clef de voûte de ce fichage tentaculaire et liberticide qui vole à l’enfant sa vie privée, le prive du droit à l’oubli, et détruit l’indispensable rapport de confiance tissé entre l’enfant, sa famille, l’école et l’éducation.

Adoption de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

[Article publié le 10/11/11 - Dernière mise à jour le 27/03/12]

La Proposition de loi relative à la protection de l’identité, visant à créer la nouvelle carte d’identité biométrique, a été définitivement adoptée le 6 mars 2012 par l’Assemblée nationale. Nous vous proposons une compilation d’articles qui mettent en lumière le réel projet : ficher 45 millions de « gens honnêtes ».

Le conseil constitutionnel censure le fichier des “honnêtes gens”

LDH Toulon – 27 mars 2012

Le conseil Constitutionnel a estimé « contraire à la Constitution » une grande partie de la « loi relative à la protection de l’identité », et notamment la création du « fichier des honnêtes gens » :

• la décision du Conseil et le communiqué de presse
• le dossier législatif de l’Assemblée et celui du Sénat.

Lire un communiqué de la LDH suivi d’une analyse de Pierre Piazza, Maître de Conférences en Science politique à l’Université de Cergy-Pontoise, sur le site de la LDH Toulon.

Loi sur la protection de l’identité: la gauche a saisi le Conseil constitutionnel

Le Huffington Post – 7 mars 2012

EXCLUSIF - Plus de 110 sénateurs et 115 députés socialistes, communistes et écologistes ont déposé mercredi 7 mars une saisine devant le Conseil constitutionnel relative à la loi protection de l’identité, définitivement adoptée la veille. Cette loi, qui vise à lutter contre les usurpations d’identité, instaure de fait un mégafichier des données biométriques de tous les Français. Elle crée en effet une carte nationale d’identité biométrique dotée d’une puce dans laquelle seront insérées de multiples données relatives à son porteur dont deux de ses empreintes digitales. Lire la suite sur le site du Huffington Post »

TES : fichage général de la population et reconnaissance faciale

LDH Toulon – 5 mars 2012

Demain, mardi 6 mars 2012 à 16h15, l’Assemblée nationale examinera, en dernière lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Selon toute vraisemblance, l’Assemblée adoptera ce texte, dont l’objet est soi-disant de lutter contre les usurpations d’identité grâce à la constitution de titres d’identité ou de voyage électroniques, associés à un fichier central biométrique de la population française nommé TES – communément désigné comme le fichier des honnêtes gens.

Conformément à la position de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – la Cnil –, le Sénat avait explicitement exclu l’utilisation de TES avec tout procédé de reconnaissance faciale. Mais les députés sont revenus sur cette rédaction, sans apporter de précision sur les utilisations qui pourront être faites de la base TES. Ce fichier pourra donc être éventuellement utilisé pour l’identification d’une personne dont le visage aurait été enregistré par une caméra de surveillance, à partir des images numérisées enregistrées dans le fichier TES.

La porte est donc ouverte à l’utilisation de la reconnaissance faciale par l’administration sur l’ensemble de la population française. C’est ce qu’expose l’article ci-dessous repris du site du Centre d’études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés – CECIL – sous licence Creative Commons. Lire la suite sur le site de la LDH Toulon »