Bastien Cazals rétabli dans ses fonctions : refuser de remplir Base élèves ne suffit pas à motiver un retrait de direction

Le CNRBE a appris avec une grande satisfaction que Bastien Cazals, enseignant et directeur d’une école maternelle à St-Jean-de-Vedas, dans l’Hérault, a remporté deux des six recours qu’il avait déposés voilà deux ans devant le Tribunal administratif de Montpellier.

Si notre collectif savoure particulièrement ces décisions, c’est que les deux recours sur lesquels il a obtenu gain de cause — annulation d’un “blâme” infligé en juillet 2009 et, surtout, annulation du retrait de sa fonction de directeur d’école en août 2009 — ont un lien direct avec son refus de ficher les élèves dans les deux piliers du contrôle précoce des enfants : la Base élèves (centralisée au niveau académique) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (gérée au niveau national).

Enseignants sanctionnés pour refus de saisie dans Base élèves : pouvons-nous continuer à laisser faire sans réagir ?

La semaine dernière, Philippe Wain, chargé d’école dans le Loir et Cher, s’est vu déplacer d’office dans une autre école pour manquement à ses obligations de service : refus de ficher ses élèves dans la Base élèves et de faire remonter les résultats des évaluations nationales. Cette sanction a été prise en dehors de tout cadre légal, et sans même que le principal intéressé en soit averti, Philippe Wain apprenant en regardant la liste du mouvement que son poste était vacant ! L’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher a pris sa décision au mois de juillet et a fait entériner le déplacement de Philippe Wain lors d’une CAPD “ordinaire” le 30 août.

Après les sanctions déjà prononcées depuis 2009, cette nouvelle sanction concernant un enseignant refusant d’utiliser la Base Elèves appelle plusieurs questions :

• Aujourd’hui, Base élèves et les évaluations nationales… demain, quel motif pour déplacer un enseignant??
• Quel directeur d’école peut encore dormir tranquille et se croire à l’abri d’une décision arbitraire prise à son encontre “dans l’intérêt du service”, parce qu’il est sûr de remplir la totalité de ses obligations de service, en temps et en heure ?

Hérault : Bastien Cazals de retour devant la justice

(Photo Midi Libre)

Le tribunal administratif de Montpellier a examiné le 7 septembre les six recours déposés par Bastien Cazals, professeur des écoles sanctionné pour ses multiples refus d’appliquer les réformes du ministère. D’après ses avocats, le rapporteur public a demandé l’annulation du blâme et du retrait de la fonction de directeur d’école infligés à B. Cazals en septembre 2009. Ces deux sanctions reposaient, notamment, sur son refus catégorique d’enregistrer les enfants dans le fichier BE1D. Si le tribunal suivait cette requête, ce serait un désaveu de l’inspection académique. Le jugement devrait être rendu prochainement.

• Lire dans la page Hérault le rappel de son affaire, avec les derniers articles parus dans la presse
• Voir dans la page Vidéos le sujet et l’interview que lui a consacré France 3 Languedoc le 7 septembre