Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Archive pour le 22 juin 2011

Au TGI de Paris des parents demandent la saisie d’un juge d’instruction

Publié par retraitbaseeleves le 22 juin 2011

[Mise à jour 23 juin 2011 - dépêche AFP plus bas]

Entre mars 2009 et juillet 2010, 2103 parents d’élèves convaincus de l’illégalité de Base élèves ont déposé plainte contre X au pénal, dans toute la France. Le 22 juin 2011, 14 d’entre eux, domiciliés dans 14 départements différents, ont déposé une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir un juge d’instruction.

Le dossier est enregistré sous la référence Doyen n°0/11/502, et devrait être traité (c’est à dire la recevabilité et la demande de consignation) dans un délai de 30 jours. Si leur demande aboutit, tous les parents dont les plaintes ont été classées sans suite par le procureur de Paris en juillet 2010 pourront porter plainte à leur tour en se joignant à cette nouvelle procédure. Lire la suite »

Publié dans Actions juridiques, Communiqués CNRBE | Commentaires Fermés

 
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