Le droit d’opposition des parents : un droit difficile à faire respecter

Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rétabli le droit des parents à s’opposer au fichage de leur enfant dans le fichier Base élèves pour des motifs légitimes.

Fort de ce nouveau droit, vous êtes des milliers de parents à avoir écrit à votre directeur d’école pour demander que votre enfant ne soit pas inscrit ou soit désinscrit du fichier “Base élèves 1er degré” (BE1D) et de la “Base Nationale des Identifiants Elèves” (BNIE), notamment en utilisant la lettre d’opposition proposée par le CNRBE.

Vous avez conservé, et vous avez bien fait, la copie de votre courrier signé par l’Inspection académique, ou du directeur d’école, ou de l’accusé réception attestant ainsi de la réception de votre demande par l’administration. Et puis, plus rien.

Vous ne vous êtes pas inquiété. Vous n’attendiez pas de réponse. Votre droit d’opposition avait été rétabli par le Conseil d’Etat, vous aviez informé votre directeur d’école de votre opposition à Base élèves, l’Inspection académique était informée de votre demande… elle se devait nécessairement de s’y conformer.

Procès des 4 de Tours : harponnés, les défenseurs des sans-papiers font appel

Le jeudi 26 mai à 14 heures le tribunal correctionnel de Tours a rendu sa décision concernant les 4 militants de Tours poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux. 3 personnes, Jean-Christophe B. et Muriel E. du Collectif Soif d’Utopies, et Kader A. du RESF 37, sont condamnés chacun à 500 euros d’amende avec sursis, et à 300 euros de dommages et intérêt ; ils sont également condamnés solidairement à 3000 euros de frais de justice. La 4ème prévenue, Chantal B., du RESF37 est relaxée. Ensemble, les 4 prévenus ont décidé de faire appel.

Le CNRBE est scandalisé par cette décision qui, si elle n’est pas remise en question, pourra interdire à quiconque la moindre comparaison historique. Il continuera de soutenir les “4 de Tours” quelles que soient les suites qu’ils donneront à ce jugement historique.