6 recours au Tribunal Administratif ont été déposés en mai 2011 : 2 à Toulouse, et 1 dans chacun des tribunaux de Nimes, Lyon, Metz et Versailles.
Suite aux recours déposés devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Nîmes, plusieurs articles ont été publiés dans la presse. Vous trouverez ci-dessous un article du Midi Libre et la dépêche AFP parus le 25/05/2011, suivis de la dépêche AEF du 26/05/11, et les autres articles dans notre page Médias.
Reportage radio de la Locale de St-Girons (Ariège), avec Sabine du collectif de l’Aveyron et Me. Mazas (SAF) du barreau de Montpellier (22’40 min).
Midi Libre, 25/11
Toulouse, 25/05/2011 (AFP). – Les opposants au fichier de recensement des élèves du primaire base-élèves vont multiplier les recours de familles devant les tribunaux administratifs (TA), a indiqué mercredi Me Sophie Mazas, une de leurs avocates, en déposant deux recours devant celui de Toulouse. “Base élèves”, généralisé en 2009, est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école pour le suivi des parcours scolaires.
Il est contesté depuis par plusieurs organisations pour son caractère intrusif et sa possible utilisation à des fins policières. “Nous déposons aussi un recours à Nîmes, nous en avons déposé à Lyon, c’est en cours à Strasbourg et à Nantes, contre le refus des inspections académiques d’accorder le droit d’opposition pour motif légitime au fichage des enfants”, a expliqué Me Mazas, du barreau de Montpellier. Lire la suite »
