La sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat pose les bonnes questions, où sont les réponses?

Le CNRBE salue l’initiative de Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, qui a interpellé oralement Luc Chatel, ministre de l’Education Nationale sur le dossier Base élèves, ce mardi 22 septembre au Sénat. M. le ministre n’est pas venu répondre devant la représentation nationale et a chargé la Secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Marie-Luce Penchard de répondre à sa place.

Pétition contre la suppression du “Défenseur des enfants”

Nous nous préparions à fêter le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant… Le Défenseur des enfants en incarnait le respect et la promotion en France. Malheureusement, depuis le 9 septembre dernier, date du Conseil des ministres où a été prise cette décision, le Défenseur des enfants est appelée à disparaître.

Un Défenseur des droits absorbera ses missions, ainsi que celles du Médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Nous estimons que ce fonctionnement est particulièrement dommageable aux droits de l’enfant en France. Ce nouveau Défenseur n’aura pas les moyens de trouver le temps, la force et l’humanité pour écouter aussi attentivement qu’aujourd’hui la parole de l’enfant.

Pour continuer à remplir pleinement ses missions, le Défenseur doit pouvoir jouir d’une totale indépendance et d’une réelle visibilité. Il doit pouvoir être clairement identifiable par les jeunes qui rencontrent des difficultés. Nous rappelons que le Défenseur des enfants est une institution recommandée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, soutenue par de nombreuses associations de protection de l’enfance et prise en exemple dans de nombreux pays du monde. (…)

Lire la suite de cet appel et signer la pétition sur www.petition-defenseurdesenfants.com. Lire aussi le communiqué de presse de Dominique Versini, titulaire du poste, qui a immédiatement réagi en réclamant le maintien de cette institution.

Erwan Redon déplacé d’office !

La sanction est tombée à 4h du matin ce vendredi 18 Septembre, après 13h de commission disciplinaire. La sanction a été votée (à bulletin secret) sur proposition de l’IA, alors qu’Erwan et ses défenseurs étaient sortis en demandant l’arrêt de la commission car une partie de l’assistance dormait et qu’ainsi la défense ne pouvait plus faire son plaidoyer !

L’enseignement catholique bénéficie-t-il d’un traitement de faveur?

Le développement obligatoire du fichier Base élèves dans le premier degré semble avoir fait l’objet d’un traitement à deux vitesses. Le ministère le répète assez souvent dans ses communications : toutes les écoles de France (environ 55.000), publiques ou privées sous contrat, doivent, à terme, intégrer Base élèves dans leur gestion interne. Sans exceptions. Sans exceptions? Dès les premiers mois de la mobilisation contre Base élèves, courant 2005, certains échos de différents diocèses indiquait déjà que ficher des enfants dès leur première entrée à l’école n’était, si l’on ose dire, «pas très catholique» pour les responsables de l’enseignement privé. Les réserves morales des écoles confessionnelles sont-elles plus respectables que celles soulevées par les partisans de l’école laïque et républicaine? Il semble que oui, puisqu’ils ont été tout simplement autorisé, en septembre 2008, à créer leur propre fichier des écoles (BASEC) et leur propre base des “identifiants élèves” (“INEC”). Et, jusqu’à preuve du contraire, ils n’ont jamais été sommé ni harcelé pour se conformer à l’obligation d’installer le fichier national.
–> Lire deux articles de la LDH Toulon : le premier sur la création de Basec et le second qui indique que des négociations ont bien eu lieu entre responsables diocésains et le ministère.

Erwan Redon à nouveau convoqué le 17 septembre à Marseille

Ewan redon, professeur des écoles désobéisseur à Marseille, est convoqué de nouveau devant une commission disciplinaire (CAPD) le 17 septembre prochain. Après une 1ère CAPD le 7 juillet dernier qui n’a débouché sur aucune sanction (lire nos informations et voir un film tourné le jour même), une autre tentative le 27 août, l’Inspecteur d’Académie (IA) des Bouches-du-Rhône, Gérard Trève, reconvoque Erwan Redon pour le 17 septembre à 15h. Comme annoncé, il n’est plus question d’«insuffisance professionnelle» mais de «faute professionnelle». Sanctions encourues : du blâme à la révocation ! Rassemblement de soutien le 17 à partir de 17h devant l’IA des Bouches-du-Rhône. Plus d’infos sur le site du comité de soutien.

Comment Luc Chatel élude les questions fondamentales

La section de Toulon de la Ligue des Droits de l’homme (LDH) a consacré un article de décryptage très utile concernant les réponses de Luc Chatel, le nouveau ministre de l’Education, aux différents parlementaires qui l’ont alerté dernièrement sur la question de Base élèves. Une belle langue de bois administrative que le CNRBE tient à vous faire partager.

Charte de la résistance pédagogique des enseignants du primaire

Le mouvement Résistance pédagogique, qui a donné naissance au Réseau des enseignants du primaire en résistance, a rédigé, au cours d’une réunion à Montpellier les 27 et 28 août dernier, une « Charte » destiné aux enseignants du primaire. Le CNRBE la soutient et la reproduit ici-même.

Directeurs sanctionnés: le CNRBE interpelle le président Sarkozy

2 septembre 2009. — Le Collectif national de résistance à Base élèves vient d’alerter à la fois le Président de la République, son ministre de l’Education Luc Chatel, l’ensemble des Parlementaires, ainsi que la plupart des syndicats représentatifs de l’Education nationale, la Ligue des droits de l’homme et la Fédération des parents d’élèves (FCPE) suite la décision de l’Inspection académique de Montpellier de démettre de leur fonction de direction deux enseignants sur le seul motif de refuser l’application “Base élèves 1er degré”.

Ils sont quatre à avoir été sanctionné pour ce seul motif : Jean-Yves Le Gall dans l’Isère (muté d’office le 29 mai), Isabelle Huchard et Bastien Cazals dans l’Hérault le 27 août, et tout récemment François de Lillo dans l’Ariège, muté d’office suite à un commission disciplinaire qui s’est déroulée à Foix le 31 août. D’autres attendent leur sort après avoir été avertis d’une probable décision similaire, alors qu’ils sont plus de 200 directrices et directeurs d’école à s’être déclaré ouvertement contre la mise en place d’un tel fichage (cf notre Appel à la résistance des directeurs d’école).

Le 11 juin, le Comité des droits de l’enfant (CDE) des Nations-Unies a pourtant considéré qu’un tel fichier touchant des enfants dès l’âge de 3 ans devait être encadré par la loi, ce qui n’a jamais été le cas pour Base élèves puisque seul un arrêté du 20 octobre 2008 a été produit à ce jour. Le CDE s’est dit par exemple «préoccupé par le fait que cette base de données [Base élèves] puisse être utilisée à d’autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l’insuffisance des dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations.» Autant d’éléments que le CNRBE a mis en évidence depuis longtemps (cf nos articles sur les migrants et la question de l’interconnexion).

Le CDE évoque aussi, de manière plus générale, le sort de données personnelles impliquant des enfants dans des bases de données nationales (à l’instar du fichier de l’ONED), et «recommande en outre à l’État partie de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations».

Le CNRBE réédite son souhait que la France réponde au plus vite aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Les enseignants sanctionnés n’ont eu que le tort de les respecter.

Le CNRBE

A télécharger : le courrier envoyé à M. Nicolas Sarkozy