Base élèves devant l’ONU: conclusions attendues le 12 juin

Cession du Comité des droits de l'enfant, ONU, Genève, 26/05/2009

Le Comité des Droits de l’enfant des Nations-Unies, réuni le 26 mai à Genève, a donc entendu des représentants du gouvernement français, emmenés par Nadine Morano, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, venus présenter oralement le rapport que la France a remis à cet organe de l’ONU qui dépend de son Haut commissariat aux Droits de l’Homme.

Trois militants du CNRBE ont suivi les échanges entre les experts du comité et les membres de la délégation française.

La chasse aux migrants: un enjeu de Base élèves

En octobre 2008, Xavier Darcos a publié un arrêté ministériel pour tenter d’instituer l’application informatique à caractère personnel «Base élèves». L’objectif du ministère est de systématiser ce fichier à la rentrée 2009.  Celui-ci, renseigné par les directeurs d’écoles et les mairies qui le souhaitent, permet de rassembler des données familiales, scolaires et identitaires sur les élèves de chaque école, leur attribuant au passage un identifiant personnel.

Evaluations CE1 et CM2: faute professionnelle pour M. le Ministre ?

Tribune de Claude Didier (PAS 38, UDAS).
Directeur d’école primaire dans l’Isère,
signataire de l’Appel contre Base élèves
et membre du CIRBE, le relais isérois du CNRBE. 

Essayons de jouer l’avocat du diable pour tenter de tirer le meilleur profit des évaluations nationales. Admettons pour commencer que les évaluations nationales soient indispensables pour tous les élèves de CE1 et de CM2 tous les ans, alors qu’un échantillon représentatif permettrait d’obtenir des données tout aussi fiables. Admettons ensuite que ces évaluations se cantonnent aux seuls apprentissages du français et des mathématiques, alors que de nombreux élèves trouvent du sens et de la motivation dans ces matières grâce à la transversalité des apprentissages à l’école et à la variété des activités pratiquées. Admettons encore que ces évaluations se concentrent sur des exercices techniques écrits, au détriment des capacités de créativité, d’expression et de communication, de sens critique. Admettons aussi que ces évaluations imposent une unique situation de contrôle, l’élève seul face à sa copie, au détriment de l’oral d’une part, des dynamiques de coopération et de recherche collective d’autre part. Comme si aider chaque enfant à se situer imposait forcément une ambiance d’examen. De mise en examen. Ces sacrifices admis, lourd postulat, essayons d’analyser objectivement les contenus et les méthodes utilisés.

La France passe son oral sur Base élèves le 26 mai devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Communiqué du Collectif National de Résistance à Base Elèves:

18 mai 2009. — Le Collectif National de Résistance à Base Elèves, regroupant plus de soixante organisations locales, départementales et nationales associatives ou syndicales, a présenté un rapport devant le Comité des Droits de l’Enfant, organe de l’ONU. Ce rapport est dit alternatif car venant en parallèle au rapport que présente la France, et portant sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dans le pays. Le rapport du CNRBE soulève des contradictions visibles entre cette Convention et les modalités de mise en œuvre du fichier des élèves à l’école primaire, « Base élèves 1er degré », plus simplement appelé Base-Elèves. (…)

A propos de la “Fiche parcours élèves”

Certain(e)s directeurs(trices) d’école ont, ou vont recevoir de leur IA une fiche papier à remplir qui concerne les enfants de CM2, en vue de leur passage en 6ème.

Or, en examinant ce document ci-contre (cliquez dessus pour l’afficher), il est intéressant de remarquer que la plupart des “champs” de cette fiche étaient prévus à l’origine pour prendre place dans Base élèves, la plupart ayant disparu après la “purge” qu’a du effectuer le ministère en 2008 après une première vague de protestation. On y trouve tous les items sensibles que le ministère n’a pas pu maintenir dans le fichier parce qu’il savait qu’ils étaient incompatibles avec sa finalité “déclarée”.

Ce qui se cache encore derrière Base élèves

Par Claude Didier, directeur d’école dans l’Isère [1].

À ceux qui ima­gi­nent que Base-Élè­ves est devenu inof­fen­sif depuis l’arrêté du 20 octo­bre 2008, il suf­fit de répon­dre qu’avec l’INE, Iden­ti­fiant Natio­nal Élève, et avec la Base Natio­nale des Iden­ti­fiants Élè­ves, qui con­serve les don­nées pen­dant 35 ans, l’État a prévu l’outil caché par­fait, aux fina­li­tés inchan­gées : ficher la jeu­nesse pour mieux la con­trô­ler. Un exem­ple : tout nou­vel arri­vant en France sera immé­dia­te­ment repéré puisqu’il ne dis­po­sera pas d’INE. Allô la pré­fec­ture ?

Parents d’élèves : exercez votre droit d’accès sur les fiches de vos enfants!

Devant la généralisation du fichage des enfants dès leur entrée en maternelle, malgré les nombreuses irrégularités que le CNRBE a mis en évidence — lire notre «Lettre ouverte aux directeurs et aux équipes enseignantes» et les documents relatifs aux recours engagés devant le Conseil d’Etat et le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, malgré l’absence de contrôle effectif de la CNIL sur ces dossiers, les parents d’élèves ont encore les moyens d’agir…

Vous pouvez tout d’abord rejoindre les centaines de parents qui ont déjà porté plainte contre X devant les TGI de Millau, Grenoble, Marseille, Montauban, etc.

Ensuite, en tant que responsable légal, vous pouvez aussi et surtout exercer votre droit d’accès sur les données personnelles contenues dans les fichiers de l’Éducation nationale. Cette page résume 1) la marche à suivre, les bases légales de cette procédure, et vous donne accès à 2) une lettre-type vous permettant d’exercer ce droit.

Lettre ouverte aux directrices, directeurs d’écoles et aux équipes enseignantes

Le CNRBE vient de prendre l’initiative d’écrire cette Lettre ouverte qui récapitulent les principaux arguments soulignant les irrégularités de la mise en place de BE et de son “petit frère”, la BNIE, Base des “identifiants élèves”.

CNRBE, 7 mai 2009. — Ce courrier a pour objet d’informer les enseignants, les directrices et les directeurs d’école, du fait que de nombreuses plaintes sont actuellement déposées dans toute la France contre Base élèves et de leur rappeler leur responsabilité dans la collecte des données enregistrées dans Base élèves (BE1D) et la Base nationale des identifiants élèves (BNIE).

Nous vous rappelons en quelques mots que BE1D, l’Identifiant National Elèves (INE) et la BNIE sont plus que de simples outils de gestion des élèves. Ils permettent de retracer les parcours scolaires, peuvent être exploités par d’autres administrations sous couvert du secret partagé, ouvrent la porte à de multiples interconnexions futures, et mettent en place un dispositif de fichage et de traçage des citoyens dès l’âge de trois ans, sans évaluation des conséquences, sans débat, dans un contexte de plus en plus sécuritaire où les fichiers et les connexions entre fichiers se multiplient de manière inquiétante, et sont mis en place sous la menace et les sanctions.

Réponse de la France aux questions de l’ONU

Nous avons reçu la réponse de la France aux questions du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU sur le fichier BE. Rapidement quelques remarques:

• A la question sur la mission de service public, les autorités françaises font mention de l’article L.111-1 du Code de l’Education. Cet article expose les objectifs généraux de l’éducation, en termes d’objectifs d’apprentissages et de moyens pour garantir le droit de l’égalité des chances. La réponse sous-entend donc que le fichage des enfants remplirait un objectif éducatif. Il semble toutefois difficile de savoir lequel.
• La question sur les résultats pour les parents d’un refus d’inscription de leur enfant n’obtient aucune réponse.
• S’agissant de l’impossibilité pour les familles de faire usage de leur droit d’opposition à l’enregistrement de leurs enfants dans Base élèves, le Gouvernement fait valoir que ce droit d’opposition ne peut être exercé en raison du caractère obligatoire de l’instruction dès 6 ans. Faut-il en déduire que les parents d’enfants de moins de 6 ans (non soumis à l’obligation scolaire) pourront donc s’opposer au fichage sans conditions ?

- Lire la réponse du gouvernement aux questions soulevées par le CNRBE.

- Et le complément d’information du CNRBE envoyé au Comité des droits de l’enfant.

Les fichiers de l’Education nationale: de Base èlèves au livret scolaire numérique

Texte présenté à la Réunion nationale du CNRBE, à Bourg-les-Valence, 25 avril 2009. Par Stéphanie Pouget

L’arrêté concernant Base Elèves (BE) a supprimé plusieurs champs d’information. A cette occasion, on a pu entendre crier victoire, considérant que le problème était résolu. Or BE n’est qu’un élément d’un système de fichage et profilage des élèves et étudiants. L’arrêté n’a rien changé aux finalités de ce système. Aussi peut-on légitimement estimer qu’il n’était qu’un leurre destiné à désarmer la contestation, et l’on peut également s’attendre à voir réapparaître, sous la forme d’autres fichiers, les informations supprimées (ainsi a-t-on récemment vu apparaître un fichier sur le retard scolaire ; dans certains départements, il a été demandé aux directeurs d’écoles de faire remonter des listes nominatives d’enfants nécessitant des suivis spécifiques comme le RASED). Nous allons rapidement passer en revue différents dispositifs informatiques mis en place dans le système éducatif.