LDH Toulon Résistance pédagogique Sauvons l’école
Posté par retraitbaseeleves le 27 février 2009
Un arrêté publié au JO du 18 février 2009 crée un fichier d’« informations nominatives » consacré au « retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville ». Autant dire : pas les quartiers les plus favorisés…
La Cnil a délivré un récépissé…
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Posté par retraitbaseeleves le 27 février 2009
Après la réussite de la mobilisation du 29 janvier contre les réformes Darcos du gouvernement, le mouvement de contestation s’amplifie dans la France entière, et gagne peu à peu tous les secteurs de l’Education: Enseignants du 1er et 2nd degré, parents, lycéens, personnels précaires, étudiants, enseignants-chercheurs, IUFM, etc…
Tous commencent à converger vers une mobilisation s’organisant contre les réformes de l’enseignement.
Cette convergence marque donc une nouvelle étape dans la Résistance
Il est nécessaire de faire le point sur les actions en cours, d’échanger des analyses, de coordonner massivement nos actions futures et objectifs communs, afin de construire une résistance solide, unifiée, à l’échelle du pays.
Les deux précédentes assemblées nationales de la coordination de l’éducation, qui se sont déroulées à Villeurbanne puis à Paris, ont permis la mise en place d’un mouvement de grande ampleur : une liste de revendications a été rédigée à Villeurbanne, amendée à Paris et votée dans les assemblées locales, disponibles sur le site.
La coordination est à l’initiative de la journée nationale d’action du 10 mars, votée lors de la première coordination à Villeurbanne.
Nous invitons des personnes mandatées (enseignants, parents, lycéens, précaires, étudiants, etc) de chaque département à venir à l’assemblée générale nationale pour travailler ensemble à l’élaboration de ce projet et rendre compte des décisions. Les observateurs sont les bienvenus.
Nous vous enverrons prochainement une proposition d’ordre du jour, que vous pourrez amender, et sur lequel les assemblées générales pourront se positionner.
Afin que cette rencontre soit une totale réussite, nous vous demandons de vous inscrire en ligne sur le site.
La prochaine Assemblée Générale Nationale de l’Education se tiendra le :
Samedi 14 Mars à Montpellier
Salon du Belvédère au Corum, proche place de la Comédie
- de 9h30 à 18 h -
Pour toute information, écrivez à :
agnationale@yahoo.fr
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Posté par retraitbaseeleves le 23 février 2009
En plus de Base élèves, l’Éducation nationale est en train de mettre en place toute une série de fichiers de “gestion” (sconet bien sûr, mais aussi le livret scolaire électronique, le fichier du retard scolaire, etc…) qui, interconnectés par le biais de l’identifiant national élève, constitueront à (court) terme une immense base de données sur toute l’enfance, la jeunesse, … la population.
Dans le même temps, d’autres administrations développent une véritable armada de fichiers, cherchant à les interconnecter à qui mieux mieux. Un esprit un peu retors pourrait être tenté de penser que l’objectif final est de créer un nouveau Safari, fichier géant avorté dans les années 70 grâce à la mobilisation de la société civile. Voir à ce sujet l’article du blog Numéro lambda intitulé Safari bis repetita et l’article de la LDH Toulon Safari, le retour.
Il est vrai que quand on n’a rien à se reprocher, on ne peut que se réjouir de cet accroissement de la surveillance de la population dans notre société. Et gageons qu’à l’avenir, il vaudra mieux avoir de moins en moins de choses à se reprocher – ne pas être étranger, ne pas être “déviant”, ou tout simplement, ne pas être en désaccord avec la politique du gouvernement en place…
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Posté par retraitbaseeleves le 17 février 2009
De nombreuses personnes se posent la question de la possible utilisation de Base élèves pour les recherches d’enfants.
En effet, le fichier Base élèves est un fichier de qualité pour la police car il contient les adresses (école, domicile) et coordonnées actualisées, ce qui n’est le cas d’aucun autre fichier.
Familles nouvellement arrivées
Tous les enfants sur le territoire français doivent être immatriculés : public, privé, établissements spécialisés, hôpital, CNED, famille, avec un n° unique qui le suivra 35 ans. Admettons qu’à la date du 30 juin 2009, tous les enfants soient immatriculés. Dès septembre, un élève qui aura plus de 6 ans et 3 mois et qui recevra un n° d’immatriculation pour la première fois, sera soit un enfant qui arrive de l’étranger, soit un enfant dont les parents n’ont pas respecté l’obligation scolaire. L’Inspecteur d’académie, qui a en sa possession toutes les données nominatives (INE, nom, domicile, pays de naissance, etc.) pourra établir la liste de tous les enfants de l’Académie nouvellement immatriculés et la transmettre à la Préfecture. Toutes ces familles ne seront pas dans l’irrégularité bien sûr. La Préfecture pourra vérifier la légalité de leur présence sur le territoire à partir de ses propres listes et poursuivre son travail de contrôle et de recherche.
J’ai demandé à un avocat comment cela peut s’articuler exactement avec la Loi Perben II et la Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Voici les réponses :
Si l’étranger est frappé d’une obligation de quitter le territoire ou d’une mesure de reconduite à la frontière, il figure dans le fichier ad hoc de la préfecture.
Si le Préfet interroge le fichier de l’Inspection académique, il aura les adresses utiles qui manquent nécessairement à son propre fichier.
Si l’Inspecteur d’académie accède à la demande d’accès du Préfet, il n’a nul besoin d’intervention du Procureur de la République et le Préfet peut donner l’information à la police qui ira interpeller l’étranger à son adresse ou à la sortie de l’école.
(Il faut bien prendre en compte que les échanges de données se font très facilement par ordinateur.)
En ce qui concerne les recherches d’enfants ou d’adultes en général
Nous avons pu observer dans les écoles ces dernières années une augmentation des recherches d’enfants (envoyées par courrier papier, puis par email depuis 2 ou 3 ans). Elles pourront se multiplier de façon importante sans qu’aucune veille citoyenne ne soit possible, puisque l’Inspecteur d’académie pourra recevoir lui-même l’avis de recherche et transmettre la réponse.
De plus, 400 gestionnaires ont accès à la Base nationale. Il n’y a donc pas nécessité à interroger chaque Inspecteur d’académie pour une recherche d’Identifiant national élève et/ou de nom/prénom d’enfant, un gestionnaire au moins dans chaque Inspection a accès à la Base nationale.
L’école ne pourra plus être un lieu de droit d’accueil comme l’affirme la Loi du 10 juillet 1989, qui ne fait aucune distinction entre enfant français et étranger. “Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de 3 ans, dans une école maternelle ou dans une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande”. La circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984 du Ministère de l’Education nationale insiste sur la non-distinction.“Pour l’admission dans les écoles maternelles, les règles en vigueur pour les enfants français doivent être appliquées sans restriction aux enfants étrangers.” La circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 du Ministère de l’Education nationale le confirme “Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers.”
Avec Base élèves et l’identifiant national élèves, à la fois les parents seront obligés d’inscrire leur enfant à l’école, et risqueront d’être piégés en l’inscrivant.
De plus, la preuve de scolarisation des enfants est un élément indispensable dans les différents dossiers, aide, régularisation, etc.
La notion de secret partagé développé dans la loi du 7 mars 2007 dite Loi relative à la prévention de la délinquance n’est pas seulement un partage de renseignements au niveau des acteurs de terrain (qui leur laisse pas le choix de les partager ou non) mais une transmission de renseignements par fichiers entre Académie, Préfecture, Mairie, Justice, Conseil Général, ce qui, là encore, ne laisse plus de place à la veille citoyenne.
Voir aussi ce document du Réseau Education Sans Frontières de la Vienne
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Posté par retraitbaseeleves le 17 février 2009
Voici un appel à candidature de l’IA de l’Isère pour remplacer un directeur réprimé par un retrait d’emploi pour son refus de rentrer dans Base-élèves.
Une preuve de plus de la volonté de mettre au pas les personnels en tentant de détruire les solidarités professionnelles, en cassant les règles et les statuts.
Une bonne illustration de ce qui se prépare avec les EPEP (établissements publics d’enseignement primaire) pour le recrutement des directeurs : des gestionnaires aux ordres, sans fonction pédagogique.
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Posté par retraitbaseeleves le 13 février 2009
COMMUNIQUE DE L’APPEL DES 100 MAÎTRES
De la maternelle à l’université : solidarité !
La sécheresse des décisions ministérielles dans l’Education favorise la propagation de l’incendie qui touche désormais tous les niveaux et tous les personnels d’enseignement, de la maternelle à l’université.
La Conférence des Présidents d’Université (réunie le 11/2/09) tire des bilans similaires à ceux exprimés depuis des mois dans le primaire en affirmant que “négociation et concertation ne peuvent être engagées que si un climat de confiance est restauré”, ce qui suppose “le rétablissement des postes supprimés, une augmentation pluriannuelle du nombre des emplois et la refonte du modèle d’allocations des moyens”, ainsi qu’une “gestion mieux maîtrisée du temps des réformes”, au point de réclamer à Xavier Darcos de repousser à 2011 la mise en place des nouveaux concours de recrutement.
Au Ministre qui, en réponse, estime que la formation des IUFM correspond à se préparer au métier sur “un simulateur de vol” (RMC le 12/2/09), rappelons que ce qu’il propose à la place revient à sauter de l’avion sans parachute !
A l’heure où lycéens, étudiants et enseignants-chercheurs font converger leurs revendications et leurs cortèges, nous, maître(sse)s d’école, devons plus que jamais rappeler notre ferme opposition aux sévices publics que subit l’Education nationale en général, et l’école primaire en particulier, qu’il s’agisse des suppressions d’emplois, de celle des IUFM, de la diminution du temps scolaire, du démantèlement des RASED, de la précarisation qui s’étend chez les personnels ou de la mise en place chaotique des programmes et de l’aide personnalisée.
C’est sur la base de ce qui existait avant l’arrivée de ce gouvernement que nous pensons utiles de travailler avec un nouveau ministre à des améliorations pour une autre politique éducative s’intéressant notamment aux rythmes scolaires, aux contenus, aux emplois, à la formation ou aux élèves en grande difficulté.
Nous ne laisserons pas les attaques se faire en notre nom. Et rien ne se fera de bien sans l’adhésion des professionnels de l’éducation.
Site internet Démission Darcos
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Posté par retraitbaseeleves le 6 février 2009
Message du SNUipp Isère
Jeudi 5 février 2009
Merci de communiquer cette information à l’ensemble des collègues de l’école
Évaluations en CM2 : ni saisie, ni transmission : Obéir aux ordres du ministère, de l’IA et des IEN vous place dans l’illégalité !
La précipitation et l’autoritarisme tiennent lieu de mode de fonctionnement au Ministère de l’Éducation nationale, nous en faisons la douloureuse expérience depuis des mois.
Une fois de plus cela s’est vérifié pour les évaluations de CM2.
Non seulement elles ont été mises en place dans le plus grand désordre et une incohérence pédagogique complète, mais en plus (comme cela avait été le cas pour Base élèves) en dehors de tout cadre légal.
Un fichier ne peut être mis en place au bon gré d’une personne fusse-t-elle ministre. Tout cela est encadré par la loi informatique et liberté sur laquelle se sont assis une fois de plus le ministre, les inspecteurs d’académie et les IEN qui ont exigé discipline et obéissance aveugle de la part des collègues.
Le ministère a bien déposé un dossier à la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) concernant la validité de l’anonymisation du fichier permettant la remontée des résultats des évaluations CM2 mais a « oublié » d’attendre le feu vert de la CNIL.
« Après avoir vérifié qu’un dossier de déclaration est complet, la CNIL délivre un récépissé de déclaration : c’est le FEU VERT pour la mise en oeuvre d’un fichier ou d’un traitement de données personnelles. » Extrait du Guide pratique « Déclarer à la CNIL ».
La CNIL nous a confirmé que le récépissé nécessaire à la mise en œuvre d’un fichier ou d’un traitement n’a toujours pas été retourné au ministère, en raison de la sensibilité du dossier.
Jusqu’à réception de cette attestation, les fichiers ne doivent pas être transmis.
Renseigner le fichier des évaluations du ministère est un acte illégal car l’autorisation n’a pas été délivrée !
Il est du devoir d’un fonctionnaire de refuser d’obéir à un ordre illégal. Dans le cas contraire, il pourrait avoir à en rendre compte devant la justice en cas de plainte d’un parent.
Au niveau national le SNUipp s’est adressé dans ce sens au Ministre tout en lui rappelant les consignes unitaires de non utilisation du logiciel ministériel de transmission, et de ne transmettre que la synthèse des résultats anonymés des exercices effectivement passés (Cf. lettre en lien : http://38.snuipp.fr/spip.php?article605 )
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Posté par retraitbaseeleves le 3 février 2009
Sans surprise, l’inspectrice de l’académie de Grenoble a annoncé ce mardi 3 février son intention de retirer en septembre prochain l’emploi de direction de Jean-Yves Le Gall, directeur d’école à Notre Dame de Vaulx en Isère, s’il n’a pas rempli le fichier Base élèves au 27 mars 2009.
Ceci n’est bien entendu pas présenté comme une sanction. De quoi s’agit-il, alors ? D’un “accord” unilatéral entre les parties ? Ou peut-être d’un cadeau pour le directeur, qui, ainsi, ne devra pas devenir une vulgaire “opératrice de saisie”, un maillon désincarné de la systématisation de l’éducation des êtres humains…
En tout état de cause, personne ne s’y trompe : les médias nationaux ont publié une dépêche de l’AFP intitulée “Isère: un directeur opposé à base élèves sanctionné”.
Notons le chantage que constitue cette décision. L’intéressé a plus d’un mois et demi devant lui pour mariner dans la perspective de son retrait d’emploi. On ne sait jamais, des fois que sa conscience morale soit soluble dans le temps et l’angoisse…
Pourtant, de nombreuses personnes, y compris des représentants politiques, ont envoyé à l’inspectrice d’académie des messages de protestation et lui ont fait parvenir des lettres de refus ou pétitions. Des parents ont aussi étendu une banderole sur la façade de l’inspection, et recréé le logo du Collectif isérois pour le retrait de base élèves derrière les grilles d’une fenêtre du bâtiment pendant la Commission administrative paritaire départementale.
Autre point important : deux candidats à la liste d’aptitude de direction d’école se sont vu écartés par l’administration, entre autres arguments, pour avoir manifesté au cours de l’entretien en commission leur refus de Base Elèves. L’Inspectrice d’académie a affirmé quelque chose comme : “Vous comprenez que je ne peux pas inscrire sur la liste d’aptitude un enseignant qui déclare être en opposition avec Base élèves.”
Le SNUIPP a pris la parole pour contester ce critère. Dans son plaidoyer pour Jean-Yves, le PAS a déclaré : “Allez-vous désormais barrer l’accès à la liste d’aptitude de direction aux enseignants qui se poseraient des questions sur les droits des enfants et sur les droits de l’homme, ou qui feraient référence au principe de précaution et aux fondements républicains ?”
Suite à cette CAPD, le Snudi-FO a publié cette déclaration.
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Pour soutenir Jean-Yves et tous les directeurs et directrices résistant à Base élèves, vous pouvez signer la pétition de soutien sur le site des Big Brother Awards
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Pour l’anecdote, un détail amusant : le secrétaire général de l’inspection, gardien habituel de la porte du bastion, ne pouvant surveiller les hordes sauvages de parents qui l’assiégeaient le jour de la CAPD – puisqu’il assistait sa souveraine pendant la commission – ce sont les techniciens informatiques de l’Inspection académique qui ont servi de garde-chiourme devant l’entrée… Eh oui : c’est qu’ils ont intérêt à ne pas y laisser pénétrer de dangereux ennemis de leur matériel informatique ! Mission accomplie – on espère qu’ils auront un nonosse pour ce digne labeur !
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Posté par retraitbaseeleves le 1 février 2009
Émancipation tendance intersyndicale
le 31 janvier 2009
à Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère,
Le 3 février, la décision que vous allez proposer aux délégués des personnels concernant le dossier de notre collègue Monsieur Jean-Yves Le Gall est lourde de conséquences vis à vis de l’avenir de notre service public d’Éducation. En effet, on ne saurait régler par une simple mesure d’ordre administratif toutes les questions posées par l’arrivée dans le fonctionnement de notre école de dispositifs tendant à transformer nos élèves en de simples flux auxquels seraient proposés des dispositifs d’apprentissage. Que des enseignants veuillent encore penser que les élèves sont avant tout des personnes disposant, tout comme leurs familles, de droits, reste rassurant pour l’avenir du service éducatif malgré les dérives dans lesquelles celui-ci s’engage. Qu’au nom de la haute idée que ces collègues ont de la mission qui leur est confiée ceux-ci résistent encore à l’instauration du dispositif Base-Élèves malgré les menaces de sanctions administratives qui pèsent sur eux est plus rassurant encore. Nous ne pouvons que souhaiter que la décision que vous arrêterez permettra la poursuite du débat en la matière en ne le cristallisant pas sur les collègues qui l’ont poussé là où notre institution n’a pas su ou voulu l’amener. Soyez assurée, Madame l’Inspectrice d’Académie, de notre attachement au service public d’Éducation.
Le Responsable national d’Émancipation, mandaté par la réunion nationale du 31 janvier 2009
Olivier Vinay
Site d’Émancipation
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Posté par retraitbaseeleves le 1 février 2009
Dans l’Hérault, la gendarmerie nationale est venue dans plusieurs écoles primaires pour vérifier si les enseignants de CM2 faisaient bien passer les évaluations du Ministère. Les gendarmes voulaient savoir si des parents occupaient l’école pour empêcher le déroulement de ces évaluations. Ils ont demandé aux directeurs des écoles de leur fournir le nom de parents, le cas échéant, ainsi que leur propre nom s’ils laissaient des parents occuper leur école. Ils cherchent également à connaître l’identité des enseignants qui n’ont pas fait passer ces évaluations.
Par ailleurs, ces mêmes gendarmes sont présents pendant des réunions d’information et de concertation qui ont lieu lors des assemblées générales et des réunions entre Inspecteurs de l’éducation nationale et enseignants. Lors d’une réunion entre une IEN et ses directeurs d’école, des parents souhaitant s’exprimer, les gendarmes ont fait évacuer dans un calme relatif l’assemblée. Les enseignants et les parents s’exposent à des sanctions administratives et/ou judiciaires.
On ignore exactement d’où viennent ces initiatives : de l’inspection académique, de l’éducation nationale, de la gendarmerie elle-même ?
Un nouvelle avancée dans la concertation populaire et la démocratie participative…
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