Notre grand sondage

L’informatique, c’est très pratique. Ça permet de faire des sondages très intéressants, et bien d’autres choses encore. Mais l’enregistrement et la transmission de tous types de données par informatique est-elle vraiement inoffensive ? Un petit test : essayez de répondre deux fois à ce sondage.

Vous avez réussi ? Eh non ! Le serveur qui héberge le sondage (une machine) sait que vous avez déjà voté une fois ! En fait, il sait que votre ordinateur a déjà voté une fois, car il a enregistré sous votre compte utilisateur un petit fichier espion appelé “cookie”. Si quelqu’un veut utiliser votre ordinateur pour voter lui aussi, il ne pourra pas (à moins de disposer d’un compte utilisateur séparé sur cet ordinateur, ce qui est une possibilité rarement utilisée). Il est aussi possible, pour le créateur du sondage, de demander au site d’enregistrer l’adresse internet de votre ordinateur (IP). Dans ce cas, même si vous disposez de plusieurs comptes utilisateur sur votre machine, vous ne pourrez l’utiliser pour voter qu’une fois ! Et accessoirement, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pouvant identifier un abonné grâce à son adresse IP, ça peut permettre de savoir qui a voté comment. Mais bien sûr, votre FAI ne ferait pas ça…

Il n’y a pas besoin de sortir d’une haute école d’informatique pour comprendre l’extraordinaire potentiel de contrôle, de surveillance et de manipulation que représente l’outil informatique. C’est pourquoi lorsqu’on l’emploie, il est essentiel d’appliquer a priori le principe de précaution – ce que l’Education nationale ne comprend pas, ou, peut-être, ne veut pas comprendre…

L’arrêté ministériel portant création de Base élèves attaqué en Conseil d’Etat

Communiqué

Grenoble, le 22 décembre 2008.

Mireille Charpy et Vincent Fristot, auteurs en juin 2008 d’un premier recours contre les actes de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel « Base Elèves premier degré », ont déposé le 20 décembre 2008 un mémoire introductif d’instance au Conseil d’Etat contre l’arrêté du 20 octobre 2008, portant création du fichier « Base Elèves ».

Le ministre de l’Education nationale a pris cet arrêté, quatre ans après avoir démarré fin 2004, en catimini, la collecte de données personnelles d’enfants scolarisés dans les écoles primaires.

Les requérants motivent leur demande d’annulation de l’arrêté en se fondant sur de nombreux motifs liés à des vices de procédure et à la violation de la loi ou de conventions internationales auxquelles la France est partie.

L’interconnexion de la « Base Elèves » avec le fichier national des identifiants des élèves (qui conserve pour 35 ans le parcours scolaire individuel) est cachée au public. La transmission d’informations nominatives aux maires par l’Inspecteur d’Académie est possible sans que les personnes en soient informées.

L’arrêté rejette, sans justification, le droit d’opposition des personnes à figurer dans ce fichier ; ce droit d’opposition est pourtant inscrit dans la loi.

En autorisant la collecte de plus de 50 données à caractère personnel (plusieurs données par champ de la base) à propos d’élèves dès 3 ans, le ministère de l’Education nationale porte des atteintes disproportionnées aux libertés des personnes, au regard des objectifs affichés.

Les requérants demandent donc l’annulation de cet arrêté du 20 octobre 2008 ainsi que l’effacement des données déjà enregistrées irrégulièrement dans la « Base Elèves ».

Nouvelle déclaration modificative concernant la “Base élèves”

[Source : LDH Toulon]

Le 3 décembre 2008, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Education nationale a adressé au président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) une déclaration modificative concernant la « Base élèves 1er degré ».

On peut y lire : “à la suite de vos recommandations et des réfléxions engagées au sein des services compétents, des modifications impotantes ont été apportées à cette application concernant la nature des données collectées, les destinataires de ces données et leur durée de conservation.”

Comprenez : la mobilisation n’a bien entendu rien à voir avec ces modifications. L’éducation des enfants est une chose trop sérieuse pour qu’on la confie à des parents et à des enseignants…

Il n’est en revanche pas indiqué dans cette déclaration qu’une partie des données enregistrées dans Base élèves seront transmises à une autre application, la BNIE, où elles seront conservées 35 ans.

Pour plus de détails, voir l’article de la LDH Toulon.

Une procédure disciplinaire ouverte contre Bastien Cazals

L’Inspectrice de l’Éducation Nationale de la circonscription de Gignac a rendu visite à Bastien Cazals, pour la quatrième fois en l’espace d’à peine 10 jours, ce mardi 16 décembre à 8h30 à l’école Louise Michel de Saint-Jean-de-Védas (34). Elle a remis à M. Cazals une nouvelle lettre de l’Inspecteur d’Académie ainsi notifiée : “J’ai l’honneur de vous informer que j’ai décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire à votre encontre. Dans le cadre de cette procédure, je vous invite à consulter votre dossier professionnel, le jeudi 18/12 à 9h […]. Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un ou plusieurs représentants de votre choix.”

En réaction, 380 enseignants de l’Hérault ont signé individuellement une lettre de résistance, que leurs syndicats ont portée à l’IA mercredi 17 . Un ultimatum a été fixé au recteur au 6 janvier : si les sanctions ne sont pas levées contre Bastien Cazals et les deux directrices opposées à Base élèves, un préavis de grève reconductible est déposé pour le département à partir du 13.

Vous pouvez signer les pétitions disponibles ici et là.

Voir l’article du Midi Libre et un article de la LDH Toulon sur les suites de l’appel des directrices et directeurs à résister au fichage des enfants

La sécurité coûte cher

Parmi les marchés conclus par l’Éducation nationale en 2007, dans la rubrique “Marchés conclus dont le prix est de 3 000 000 € HT à 5 269 999 € HT”, on trouve celui-ci :

“Acquisition de licences et intégration d’une solution d’authenfication de composant à “mot de passe à usage unique” appelés OTP ainsi que la fourniture de clés de sécurité”

Vous l’aurez deviné, il s’agit des fameuses clés OTP qui assureront l’inviolabilité de Base élèves. Sécurité tout à fait infaillible, puisque les directeurs et directrices à qui elles sont confiées sont sommé(e)s de dormir avec (étant considéré(e)s comme responsables des clés 24h/24h).

Une sécurité d’un tel niveau pour pouvoir en toute quiétude ficher, compter, contrôler, analyser, gérer… Ça vaut bien de supprimer quelques dizaines de milliers de postes d’enseignants, non ?

Un peu partout en France, des directeurs et directrices refusent ces clés OTP, tant pour protester contre cette responsabilité qui ne devrait pas leur revenir et contre ces dépenses demesurées, que contre la mise en place forcée de Base élèves. Un courrier de soutien des adjoints à leur directeur circule.

Une consigne syndicale unitaire du SNUipp FSU, du SE UNSA, de SUD éducation a été lancée (voir ici la consigne relayée par le SNUipp 31).

Le Snudi FO national s’est également prononcé contre les clés OTP.

Une utilisation des données de Base élèves par le secteur privé ?

Les données enregistrées dans Base élèves, Sconet ou la BNIE pourraient-elles se retrouver entre les mains du secteur privé ? La sécurisation à laquelle s’attelle le Ministère semblait éliminer cette possibilité (encore qu’il n’y ait pas de sécurisation absolue sur internet). Seulement voilà : il n’est peut-être pas nécessaire de pirater les bases de données du Ministère de l’Éducation nationale pour avoir accès aux informations qu’elles contiennent…

Car si le dossier scolaire restait la propriété de la famille, tel n’est pas le cas de Base élèves qui est, lui, la propriété de l’État. Or, le secteur privé dispose, en application de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, du droit de demander communication des informations figurant dans ce fichier.

L’article 10 de cette ordonnance prévoit en effet : « Les informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par les administrations (…) quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus ».

Le ministère pourrait-il dès lors s’opposer à une utilisation par le secteur privé des données figurant dans la « Base élèves premier degré » ? Et surtout, le veut-il ?

C’est qu’aujourd’hui, le traitement des données informatiques représente un marché extrêmement juteux, et les fabricants de cartes, bornes et autres appareils électroniques ont tout intérêt à avoir accès aux données de Base élèves pour “faciliter la vie” des parents et des enfants. Vous en doutez ? Voyez plutôt l’exemple de la Carte+ multi-services, qui permet l’accès à la restauration, à la garderie, aux loisirs, aux transports, à la crèche, à l’école de musique… Les données de Base élèves sont d’ores et déjà utilisées par son progiciel !

Ce qui est certain, c’est que de telles bases de données seraient une aubaine pour les directeurs des ressources humaines. Plus besoin de passer par de douteux CV : les employeurs disposeraient d’une immense base de données – les différents fichiers reliés entre eux par l’identifiant national élèves, conservé 35 ans – qui les renseignera bien mieux sur les candidats à l’embauche que n’importe laquelle des déclarations volontaires de ceux-ci !

Lire l’article de Jean-David Dreyfus, professeur à l’université de Reims, responsable du master 2 spécialité Droit public

Le contenu de Base élèves

Après l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré… il n’y a presque plus rien dans Base élèves…

Pourtant, contrairement à ce qu’avait annoncé Xavier Darcos en juin, il ne reste pas que “le nom et l’âge de l’élève” dans la base. En effet, 52 données y sont encore enregistrées par année scolaire. En voici le détail.

Si nous prenons en compte les mises à jour successives de chaque année pour la scolarité, c’est un nombre considérable de renseignements sur l’enfant, sa famille et ses proches qui est conservé jusqu’à la fin de la scolarité.

Il convient d’autre part de remarquer que le caractère obligatoire ou facultatif des données n’est pas précisé, ce qui implique que tous les champs peuvent être rendus obligatoires.

Rejet du référé suspension

Mercredi 26 novembre 2008, le juge des référés du Conseil d’Etat a examiné le recours de Vincent FRISTOT et Mireille CHARPY visant à suspendre les actes et les directives du ministre de l’Education nationale adressés aux recteurs, aux inspecteurs d’académies et aux directeurs d’écoles, relatifs à la mise en place du système « Base élèves premier degré ».

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le référé, au motif de l’absence d’urgence (selon l’ordonnance du 27 novembre 2008).  Les affirmations du ministère de l’éducation : renforcement de la sécurisation, effacement des données non prévues par l’arrêté du 20 octobre 2008, ont été reprises.

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