Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Trois nouveaux recours contre Base élèves: appel à la solidarité financière

Posted by retraitbaseeleves le 2 avril 2014

Dans la première quinzaine d’avril vont avoir lieu trois nouvelles audiences concernant le fichier Base élèves devant trois tribunaux administratifs différents : Lyon, Versailles et Bastia.

Il s’agit de saisines effectuées par des parents d’élèves ayant fait valoir leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans le fichier Base élèves et s’étant vus opposer une fin de non recevoir par les Inspecteurs d’Académie, malgré la décision du Conseil d’Etat à ce sujet [1].

En juillet 2010, le Conseil d’Etat a en effet rétabli la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles au sein de "Base élèves 1er degré". Or depuis, l’éducation nationale n’informe toujours pas les familles de ce droit et rejette systématiquement toutes les demandes en ce sens, obligeant les personnes concernées à déposer des recours devant les tribunaux administratifs pour faire respecter leurs droits [2]. Lire la suite »

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La France toujours en délicatesse avec la Convention des droits de l’enfant

Posted by retraitbaseeleves le 3 février 2014

ONUenfantLe CNRBE s’est adressé, au mois de décembre 2013, à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis, défenseur des droits, dans le contexte de la soumission du 5ème rapport périodique de la France au Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies, et plus particulièrement concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité en mai 2009, suite à une précédente intervention du CNRBE.

Le CNRBE présente un dossier qui explicite son positionnement sur Base Élèves, qui est aussi celui du Comité des Droits de l’Enfant, et demande à Mme Derain de faire en sorte que la France réponde favorablement aux recommandations du Comité pour que la frénésie du fichage de l’enfance ne soit plus qu’un lointain souvenir lors de la présentation du prochain rapport périodique et que le fichier Base Élèves tel que nous le connaissons cesse d’exister.

Le CNRBE rend donc public le dossier qu’il a fait parvenir à Mme Derain dans le courant du mois de décembre.

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Base élèves, un conte de fée? Lettre ouverte à Vincent Peillon

Posted by retraitbaseeleves le 21 janvier 2014

Le CNRBE a pris connaissance de la réponse qu’a formulé le ministre à la sénatrice Hélène Lipiez, le 19 décembre 2013, près de six mois après avoir été interpellé. Réponse si stéréotypée et trompeuse que le collectif lui répond par cette "lettre ouverte"…
[Lettre disponible au format PDF en cliquant ici…]

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale,

Votre réponse, publiée le 19 décembre 2013, à la question écrite du 30 mai 2013 de la sénatrice Hélène Lipietz, intitulée « sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « Base élèves », motive cette lettre ouverte (1).

Base Elèves, un conte de fée ?

 Marchant dans les pas de vos prédécesseurs, et usant comme eux de réponses types ne répondant pas aux questions spécifiques des parlementaires qui vous interpellent1, vous commencez par donner une image féerique de ce fichage généralisé de la jeunesse. En ce début d’année, peu de temps après Noël, le Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE) s’en veut presque de rompre le charme de vos arguments, par une simple analyse des faits et par le fruit de ses recherches. Lire la suite »

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Dernières nouvelles

Posted by retraitbaseeleves le 15 octobre 2013

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Annelyse octobre 2013-1Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis

Droit d’opposition

RENTRÉE 2013 : faire valoir son droit d’opposition auprès du directeur d’école

  • Information à remettre au directeur en même temps que la fiche de renseignements manuscrite (ou après, pour ceux qui l’ont déjà rendue): fichier PDF (version RNIE, mai 2012) et fichier doc (modifiable);
  • Modèle de lettre d’opposition mentionnant le RNIE, à adapter ou pas (mai 2012): version odtversion doc
  • Autres documents à télécharger et derniers articles sur le sujet: page Kit Anti-BE et rubrique Droit d’opposition.
  • Voir aussi les pages Charente et Eure.

Nouvel appel à la solidarité financière

Pour continuer à financer les multiples actions juridiques en cours, soit au pénal, soit au niveau des tribunaux administratifs, le CNRBE lance un nouvel appel à la solidarité financière (juin 2013).

ministère

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet
/ AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO

Voir aussi les actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Charente, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, ParisTarnTarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.

Documents pour agir, s’informer ou protester

BD fichage

  1. Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! (mars 2013).
    Tous les tracts, documents, modèles de lettres pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.
  2. Interpellation des ministres, des parlementaires et des élus territoriaux
    - Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)
    - Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
    - Voir tous les articles concernant l’interpellation du ministère et la loi sur la refondation de l’école dans la rubrique Interpellation des politiques – Positions des élus.
  3. Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF). Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de carte postale (mise à jour février 2013).
    Retrouvez toutes nos actions juridiques, la mise en demeure du gouvernement, le jugement du Conseil d’Etat et les recours devant l’ONU dans notre page Juridique.
  4. Articles de presse et émissions radio : Voir les articles dans notre page Médias et les enregistrements sonores dans notre page Radio.

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Haute Garonne : face aux pressions, la directrice ne plie pas

Posted by retraitbaseeleves le 6 octobre 2013

[Mise à jour : 15 octobre 2013]

Résumé de la situation à Montbrun-Bocage après le rassemblement de soutien à Annelyse Benoît le 8 octobre devant l’IA de Toulouse

Annelyse octobre 2013-2Lors de sa convocation le mardi 8 octobre à l’Inspection Académique de Toulouse, Annelyse Benoît était accompagnée par la CGT Education, Sud Education et le SNUipp. Les "reproches" qui lui ont été faits étaient minimes, c’est pourquoi la convocation ne comportait aucun motif. Comme nous le pensions, le but principal de la convocation était de trouver une occasion de lui reprocher sa non adhésion à Base élèves, du genre "Madame, vous avez le droit de ne pas adhérer à cette informatisation des données en tant que personne mais pas en tant que fonctionnaire. Si ce travail ne vous convient pas, vous pouvez démissionner."

Cependant l’administration était dans ses petits souliers, au dire des syndicalistes accompagnateurs, car sachant bien qu’il n’y avait pas de quoi convoquer une directrice d’école, notamment quand on ne lui a donné qu’une seule journée de décharge de direction sur les deux qui doivent être accordées en début d’année scolaire dans les écoles rurales. Mais la question reste sans réponse : pourquoi cette convocation au cours de laquelle des fonctionnaires se ridiculisent par leur insistance sur des motifs de sanctions dérisoires avec une mauvaise foi patente ?

Le rassemblement devant le rectorat a été une réussite. Une cinquantaine de personnes, en semaine, alors que les collègues sont au boulot ! Une grande mobilisation des parents et des enfants de l’école, avec pancartes et banderoles ! Le délégué du Snuipp était bluffé : il a dit aux parents quel bonheur c’était de les savoir là et d’avoir entendu les enfants au mégaphone depuis la salle de réunion.

Il n’y a pas eu d’épreuve de force, ni d’ultimatum. L’administration n’en avait pas les moyens ! Les lettres des parents, leur présence, les enfants hors des murs de l’école, le courrier de la municipalité, les nombreux courriels de soutien ont sans doute tempéré la mise en garde. La mise en accusation d’Annelyse étant tellement dérisoire, il est difficile de savoir si il y aura une suite et si l’objectif de cette convocation était la préparation de sanctions. Mme Benoît doit renseigner base élèves, mais l’Education nationale n’a pas encore trouvé les moyens d’appuyer sur ses doigts pour enfoncer les touches de l’ordinateur. Base élèves ne passe pas par Annelyse ! Lire la suite »

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Base-élèves devant le TA de Paris le 1er juillet 2013

Posted by retraitbaseeleves le 28 juin 2013

L’école : une zone de non-droit ?
Rassemblement et point presse devant le TA de Paris lundi 1/07 dès 9h.

Communiqué du CNRBE section Paris. 25 juin 2012. — Mis en place en toute illégalité en 2004, le fichier Base élèves aurait pour but de « gérer » les élèves et « piloter » l’enseignement dans les écoles. Un an plus tard, est mise en place une sorte de double-fond caché : la BNIE, une base nationale qui gère l’identifiant de chaque élève (INE pour Identifiant National Elève) et permet d’extraire les données personnelles le concernant. Le même INE suit l’élève jusqu’à 5 ans après sa sortie du système scolaire.

Le ministère de l’Éducation nationale a donc lancé une immense opération de fichage de l’enfance dès 2004, sans attendre le feu vert de la CNIL, en omettant (volontairement ?) d’en informer l’ensemble des parents d’élèves scolarisés sur le territoire français et en refusant de respecter leur droit d’opposition, pourtant garanti par la loi Informatique et Libertés. Lire la suite »

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Le CNRBE lance un nouvel appel à la solidarité financière

Posted by retraitbaseeleves le 18 juin 2013

Les actions en justice, et notamment les plaintes de parents au pénal, font partie de la lutte engagée par le CNRBE contre le fichage scolaire des enfants.

En 2010, le CNRBE a lancé un premier appel aux dons et créé une caisse de solidarité pour permettre aux parents d’honorer les frais liés aux dépôts de plaintes. Grâce aux dons et aux interventions bénévoles de plusieurs dizaines d’avocats du Syndicat des Avocats de France (SAF), plus de deux mille plaintes de parents ont ainsi pu être déposées à travers toute la France en quelques mois. Aujourd’hui, les démarches entreprises par les parents se poursuivent non seulement sur le plan pénal, occasionnant de nouveaux frais pour les plaignants, mais également devant des tribunaux administratifs, comme c’est le cas à Paris début juillet.

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La DASEN de l’Isère fait marche arrière

Posted by retraitbaseeleves le 15 juin 2013

Communiqué du CNRBE, 14 juin 2013. — Mme Lesko, Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, ex-IA) de l’Isère, a finalement décidé de retirer de l’ordre du jour de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) du 4 juin 2013, la question du "retrait d’emploi de directeur" de Rémi Riallan et Claude Didier.

En effet, Mme Lesko ayant été désavouée le 2 avril 2013 par le Tribunal administratif de Grenoble, les anciens postes de direction de ces deux enseignants leur revenaient de droit. La directrice d’académie avait donc à nouveau réclamé la "tête" de ces deux directeurs d’école de l’Isère et inscrit ce point à l’ordre du jour de la CAPD du 30 mai 2013… en essayant cette fois d’y mettre les formes, de façon à ne pas risquer d’être une nouvelle fois reconnue coupable de vices de procédure. La décision du Tribunal Administratif du 2 avril s’appuyait, pour ce qui est des retraits d’emploi, sur le non respect des règles encadrant la convocation d’une CAPD, et, en ce qui concerne des retraits de journée de salaire, qui concernaient également trois autres directeurs ou chargés d’école, sur un détournement de pouvoir. Lire la suite »

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Directeurs refuzniks: dans l’Isère la DASEN persiste et signe

Posted by retraitbaseeleves le 30 mai 2013

[Mise à jour le 1/06/2013]

directeursanctionComme le CNRBE l’a mentionné dans une lettre ouverte en début de semaine, la Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, ex-IA) continue de réclamer la "tête" de deux enseignants et ex-directeurs d’école de l’Isère, qui ont pourtant gagné leur bras de fer judiciaire devant le Tribunal administratif de Grenoble le 2 avril 2013.

Lors de la CAPD prévue le jeudi 30 mai 2013, Mme Monique Lesko, la DASEN qui a été désavouée par la décision du TA, a remis à l’ordre du jour la question du "retrait d’emploi de directeur" des enseignants Rémi Riallan et Claude Didier. Mais la CAPD a été reporté au mardi 4 juin suite au boycott d’une majorité des délégués du personnel.

Mme Monique Lesko a finalement accepté une négociation avec les deux enseignants et leur avocat lundi 3 juin à 18h 30. Cette négociation fait suite à une audience demandée le 30 mai par les mêmes délégués du personnel, que la DASEN a enfin acceptée, après l’avoir refusée une semaine plus tôt. Cette audience a eu lieu le 31 mai. Des résultats de la négociation du 3 juin dépend la présence ou non des retraits d’emploi de direction à l’ordre du jour de la commission paritaire du lendemain matin.

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Campagne nationale de boycott du LPC

Posted by retraitbaseeleves le 24 avril 2013

[Mise à jour le 10/06/2013]

600 enseignant-e-s refusent de remplir le livret de compétences

Plus de 600 enseignant‑e‑s de toute la France se sont engagés publiquement à ne pas remplir le livret de compétences (LPC)*, avec le soutien de plusieurs syndicats et collectifs**.

Ce livret a été mis en place sous la présidence Sarkozy dans le cadre du socle commun de connaissances. Il recense les « compétences » des élèves qui doivent être acquises en fin de CE1, CM2 et 3e. La « refondation de l’école » promue par V. Peillon n’a pas amené à sa remise en cause.

POURQUOI CE MOUVEMENT DE REFUS ?

Du point de vue éducatif, les signataires dénoncent un outil inutile et lourd, qui implique une pédagogie du bachotage, loin de la visée émancipatrice qui devrait être celle de l’école.

Du point de vue de la vie privée, le LPC recueille de manière détaillée et numérisée des informations sur les enfants, et cela pour leur vie entière… sans garanties quant à la confidentialité des données.

Du point de vue du droit du travail, il est à craindre que le système des compétences, plus qu’encouragé par le patronat, individualise le statut des salarié-e-s et affaiblisse les conventions collectives.

En conséquence, les signataires réclament que ce livret de compétence soit supprimé.

Ils s’engagent collectivement et solidairement à ne pas le remplir et à soutenir activement ceux d’entre eux qui subiraient des pressions ou des sanctions de  la part de leur hiérarchie. Lire la suite »

Posted in Appels - Pétitions, Désobéissance, Evaluations - Compétences | Commentaires fermés

 
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