Dernières nouvelles

6ème réunion nationale du CNRBE

La 6ème rencontre nationale du Collectif National de Résistance à Base Elèves aura lieu le samedi 4 février 2012 de 9h à 18h à Paris.
→ Voir le programme de cette réunion de travail.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

• Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12)
• Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12)

Saisine du juge d’instruction

• Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
• Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).

Droit d’opposition

• 11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
• Leur droit d’opposition nié, les parents saisissent les tribunaux administratifs (12/12/11).
• Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
• Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

• Pressions hiérarchiques dans l’Hérault ! (janvier 2012).
  
• Sanctions en Haute Garonne ! (janvier 2012).
• Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
  
• Cinq directrices et directeurs d’écoles menacés d’un retrait de leur fonction : voir dans notre page Loire.
• Bastien Cazals rétabli dans ses fonctions : voir dans notre page Hérault.
• Philippe Wain, muté d’office : voir dans notre page Loir et Cher.
  
• Enseignants sanctionnés pour refus de saisie dans Base élèves : pouvons-nous continuer à laisser faire sans réagir ? (septembre 2011) + Courrier au ministre de l’EN et Communiqué du CNRBE (mai 2011).
• Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale

Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet / SDO

• Nouveaux documents pour s’opposer au Livret personnel de compétences dans notre Kit anti-LPC.
• Actions menées dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Seine Saint Denis, Val-de-Marne.

Documents pour agir, s’informer ou protester

• Dernier tract du CNRBE, sous forme de dépliant en 3 volets expliquant les principaux enjeux de BE1D, mais aussi du LPC, mis en place actuellement dans les écoles ; ainsi qu’une version plus courte.
• Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
• Tous les autres documents pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences, ainsi que tous les documents pour faire valoir son droit d’opposition sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.
• Notre section Juridique : l’intervention au Comité des droits de l’enfant (ONU) et le recours devant le Conseil d’Etat.

6ème réunion nationale du CNRBE

Réunion de travail du Collectif National de Résistance à Base Elèves
Samedi 4 février 2012 à Paris de 9h à 18h
Bourse du Travail – 3 rue du Château d’Eau

En trois ans d’existence, le CNRBE a accompli un travail de veille et d’information, mais a également été à l’origine d’actions concrètes pour s’opposer au fichage des enfants :

• Des directrices et directeurs continuent à refuser de renseigner Base Elèves malgré les sanctions financières, les déplacements et les pressions de toutes sortes.
• Plus de deux mille parents ont déposé une plainte au pénal. 14 d’entre eux poursuivent la procédure en saisissant un juge d’instruction.
• De nombreux parents se mobilisent pour faire reconnaître leur droit d’opposition rétabli par le jugement du Conseil d’Etat.
• Plusieurs actions ont été menées en direction des élus.
• Un dossier a été déposé auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
• Un recours a été instruit au Conseil d’Etat.

Renforcé par les avancées obtenues, le CNRBE organise sa 6ème réunion nationale pour poursuivre ces actions et en entreprendre de nouvelles.

Lettre ouverte aux parlementaires : stoppez l’immatriculation des enfants

Courrier envoyé ce jour par le CNRBE à l’ensemble des députés et sénateurs

Depuis plusieurs mois, de nombreuses collectivités locales, Régions et Communes, prennent position l’une après l’autre contre le fichage généralisé de l’enfance. Dans ce contexte, nous vous sollicitons une nouvelle fois pour vous demander de prendre la mesure des problèmes concernant le fichage de tous les enfants de France par l’intermédiaire de l’école et d’agir pour que ce système qui porte atteinte aux libertés individuelles soit abandonné.

Plusieurs d’entre vous ont déjà interpellé les ministres de l’Education Nationale successifs au sujet du fichier Base Elèves 1er degré, dont la mise en place rencontre toujours de nombreuses oppositions, tant de la part des parents d’élèves que des enseignants [1]. Les réponses apportées par le ministre omettent très souvent de mentionner l’existence de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), développée dans l’ombre de la Base Elèves, qui permet une immatriculation nationale de tous les enfants dès l’âge de trois ans.

Les élus se mobilisent contre les fichiers scolaires

[Dernière mise à jour le 27/01/12 : nouvelles motions votées par des municipalités]

En cette période de campagne électorale, le CNRBE se réjouit de voir les élus afficher leur volonté de protéger les droits de l’enfant, en se prononçant contre le fichage généralisé des élèves et de leurs familles.

En effet, depuis le mois de mai 2011 et la motion votée à l’Assemblée de Corse, les positions des élus se multiplient. Après les voeux du Conseil régional PACA et du Conseil de Paris en juin 2011, trois nouvelles motions demandant l’arrêt du fichage de l’enfance ont été adoptées récemment par les Régions Midi Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône Alpes. Soulignons aussi la décision du conseil municipal de Bobigny de ne pas mettre en place Base élèves, la position du président de la région Haute Normandie et le courrier du président du Conseil général de Seine Maritime demandant au ministre de l’Éducation nationale de mettre fin à Base élèves et au Livret personnel de compétences (LPC).

Conforté par ces décisions, le CNRBE s’est adressé aux Maires de France, les incitant à suivre l’exemple de la municipalité de Bobigny en refusant d’utiliser le fichier Base élèves, pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

Nous publions une liste non exhaustive des régions, départements et mairies qui ont été sensibles à notre appel et nous invitons à nouveau tous les élus des assemblées nationales et territoriales à intervenir à leur tour pour demander l’arrêt du fichage généralisé des enfants et dénoncer la volonté d’un contrôle social de la population.

Leur droit d’opposition nié, les parents saisissent les tribunaux administratifs

[Mise à jour le 19/12/11]

11 Recours ont été déposés le 14 décembre aux Tribunaux Administratifs de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.

CNRBE, le 11 décembre 2011 — Le 14 décembre des parents d’élèves vont déposer des recours auprès de plusieurs tribunaux administratifs, suite au refus des Inspecteurs d’Académie de prendre en compte leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans Base Elèves et la Base Nationale des Identifiants Elèves, droit pourtant reconnu par l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. Ces recours font suite à ceux déjà déposés en mai dernier devant les tribunaux de Lyon, Metz, Nîmes, Toulouse et Versailles.

Car malgré l’omerta sur le sujet, le problème du fichage des enfants reste entier : manque de confidentialité, sécurisation impossible, interconnexions possibles grâce à la loi Warsmann, absence d’information fiable communiquée aux parents, déni de l’autorité parentale, banalisation de la collecte de renseignements et de leur saisie informatique par les enseignants, et surtout une atteinte à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance

[Dernière mise à jour des signataires le 19/12/11]

BASE ELEVES : lorsque la consigne est liberticide, se révolter est un devoir !

Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance

• Directrices, directeurs d’écoles qui avons refusé, refusons et refuserons de mettre en place le traitement automatisé de données à caractère personnel et nominatif Base Elèves,
• Directrices, directeurs d’écoles ayant renseigné Base Elèves contre notre gré, suite aux pressions administratives et menaces de sanctions continuelles
• Enseignantes, enseignants opposés au fichage de l’enfance,

NOUS APPELONS A NE PLUS INSTALLER OU METTRE A JOUR BASE ELEVES, A NE PAS METTRE EN ŒUVRE LE LIVRET PERSONNEL DE COMPETENCES ELECTRONIQUE (LPC), ET A BLOQUER TOUTE REMONTEE DE DONNEES NOMINATIVES.

Lettre ouverte aux maires de France pour refuser Base élèves

Communiqué du CNRBE, 9 novembre 2011. — Aujourd’hui, les maires se trouvent comme les directeurs d’école devant une alternative : saisir ou non les renseignements personnels concernant les enfants et leurs familles dans le fichier Base Elèves 1er degré. Les renseignements demandés peuvent paraître anodins, mais ils constituent le fondement de la création pour chaque enfant d’une fiche élève intégrant un Identifiant National Unique. Ce fichier, mis en place par l’Etat par le biais de l’école et des mairies, est la première pierre d’un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population. Ses limites ne sont encore pas définies, mais quelques applications montrent qu’elles sont infiniment extensibles (Affelnet, admission postbac, numérisation du livret personnel de compétences dit LPC…). [...]

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves invite toutes les communes à suivre le chemin ouvert par le Conseil municipal de Bobigny, le 29 septembre 2011, et les nombreuses mairies qui n’utilisent pas Base élèves et à intervenir à leur tour pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir. Appel aux maires de France : vous n’y êtes pas contraints, refusez-le !

—> Télécharger la Lettre ouverte au format PDF

—> Lire aussi l’article de la LDH Toulon

Adoption de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

La Proposition de loi relative à la protection de l’identité, visant à créer la nouvelle carte d’identité biométrique, a été adoptée le 3 novembre au Sénat. Nous vous proposons une compilation d’articles qui mettent en lumière le réel projet : ficher 45 millions de « gens honnêtes ».

En Haute-Garonne l’inspecteur profite de l’absence d’une directrice en formation pour sommer son remplaçant de remplir Base élèves

Communiqué du CNRBE, 4 octobre 2011. — Lorsqu’il s’agit de passer outre l’opposition des parents à l’immatriculation informatique de leurs enfants, les inspections académiques rivalisent d’imagination. Le CNRBE a appris qu’à nouveau de nombreux enseignants directeurs d’école font l’objet de pressions, manœuvres et diversions pour que les petites fiches du ministère de l’Education nationale rentrent gentiment dans leurs cases. Au mépris du droit des parents qui s’y opposent légitimement.

C’est particulièrement le cas cette semaine pour Annelyse Benoit, directrice de l’école publique de Montbrun-Bocage, dans le sud de la Haute-Garonne. Elle a toujours respecté les souhaits des parents et refusé d’utiliser sa “clé OTP”, le sésame électronique indispensable pour entrer dans Base élèves à partir d’une page web. Ce faisant, elle n’a fait que respecter l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant, à la lumière des observations faites en juin 2009 par le Comité des droits de l’enfant, à savoir que seules des “données anonymes” peuvent “sortir des établissements”.

Bastien Cazals rétabli dans ses fonctions : refuser de remplir Base élèves ne suffit pas à motiver un retrait de direction

Le CNRBE a appris avec une grande satisfaction que Bastien Cazals, enseignant et directeur d’une école maternelle à St-Jean-de-Vedas, dans l’Hérault, a remporté deux des six recours qu’il avait déposés voilà deux ans devant le Tribunal administratif de Montpellier.

Si notre collectif savoure particulièrement ces décisions, c’est que les deux recours sur lesquels il a obtenu gain de cause — annulation d’un “blâme” infligé en juillet 2009 et, surtout, annulation du retrait de sa fonction de directeur d’école en août 2009 — ont un lien direct avec son refus de ficher les élèves dans les deux piliers du contrôle précoce des enfants : la Base élèves (centralisée au niveau académique) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (gérée au niveau national).